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AOC
Autorisation d'implantation industrielle
Autorisation de production
Autorisation d’exploitation industrielle
Bail minier
Concession
Concession d'exploitation
Concession de production
Concession minière
Défaut d'exploitation d'un dessin industriel
Défaut d'exploitation d'un modèle industriel
Défaut d'exploitation industrielle d'un modèle
Exploitation industrielle
Exploitation industrielle modèle
Licence d’exploitation industrielle
Permis d'exploitation
Permis d'exploitation aérienne
Permis d'exploitation d'entreprise
Permis d'exploitation de boisés
Permis d'exploitation de terres à bois
Permis d'exploiter des engins à grande vitesse
Permis d'exploiter une entreprise
Permis de production
Permis d’exploitation industrielle
élevage industriel

Traduction de «permis d’exploitation industrielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

industrial operating licence [ industrial business licence ]


défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

failure to work an industrial design


permis d'exploitation de boisés [ permis d'exploitation de terres à bois ]

woodlot license


permis d'exploitation d'entreprise [ permis d'exploiter une entreprise ]

business permit


concession d'exploitation | concession minière | permis d'exploitation | bail minier

mining concession | concession | mining lease


permis de production | concession de production | concession | permis d'exploitation | autorisation de production

production licence | production license | exclusive licence


permis d'exploitation aérienne | AOC

air operator certificate | AOC


élevage industriel | exploitation industrielle

factory farm | industrial holding | intensive farm


permis d'exploiter des engins à grande vitesse

Permit to Operate High Speed Craft


exploitation industrielle modèle

demonstration factory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Dunlop: Ce ne sont que les gros permis d'exploitation hydraulique de type «A», les gros permis d'exploitation hydraulique industriels, qui sont émis par l'Office et qui sont approuvés par la ministre.

Mr. Dunlop: It is only the big type " A" water licenses, the big industrial water licences, that are issued by the board, and they are approved by the minister.


Lorsque nous en arriverons à émettre des permis d'expansion d'exploitation agricole ou de transformation de ferme en exploitation industrielle, les évaluations environnementales commenceront à faire parler d'elles de plus en plus.

When we get into issuing development permits for people to expand their farms or turn their farms into something more of an industry than a farm, environmental assessments will start to be talked about more and more.


I. considérant que, depuis 2009, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) enregistre un excédent de quotas et de crédits internationaux par rapport aux émissions, ce qui a considérablement réduit l'effet de signal de prix lié au carbone; considérant que lorsque les permis d'émission du SEQE deviendront plus chers à l'avenir, un choc concurrentiel risque de se produire; considérant qu'à moins de consentir des efforts comparables au niveau international ou national, notamment en introduisant un marché du carbone comme celui de l'Union européenne, plusieurs secteurs industriels ...[+++]

I. whereas since 2009 the EU emissions trading system (ETS) has experienced a growing surplus of allowances and international credits compared to emissions which has significantly weakened the carbon price signal; whereas, in the future when emissions permits under the European ETS become more expensive, a competition crisis is likely to arise; whereas, unless a comparable effort is introduced at international or national level, namely through the introduction of a carbon market like the EU’s, a number of industrial sectors and install ...[+++]


I. considérant que, depuis 2009, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) enregistre un excédent de quotas et de crédits internationaux par rapport aux émissions, ce qui a considérablement réduit l'effet de signal de prix lié au carbone; considérant que lorsque les permis d'émission du SEQE deviendront plus chers à l'avenir, un choc concurrentiel risque de se produire; considérant qu'à moins de consentir des efforts comparables au niveau international ou national, notamment en introduisant un marché du carbone comme celui de l'Union européenne, plusieurs secteurs industriels ...[+++]

I. whereas since 2009 the EU emissions trading system (ETS) has experienced a growing surplus of allowances and international credits compared to emissions which has significantly weakened the carbon price signal; whereas, in the future when emissions permits under the European ETS become more expensive, a competition crisis is likely to arise; whereas, unless a comparable effort is introduced at international or national level, namely through the introduction of a carbon market like the EU’s, a number of industrial sectors and install ...[+++]


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7. fait observer qu'une attention urgente doit être accordée à la mise en décharge en plein air et illégale de déchets mélangés et non identifiés à proximité du site de Ferandelle et demande la mise en place de contrôles de gestion rigoureux; rappelle aux autorités compétentes qu'en application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, elles sont tenues de contrôler strictement le traitement de ces types spécifiques de déchets, quelle que soit leur origine; fait également observer que des sites conformes aux dispositions des directives européennes pertinentes doivent être spécialement désignés afin de créer des i ...[+++]

7. Notes that urgent attention must be paid to the open, illegal dumping of mixed and unidentified waste near the Ferandelle site, and calls for the enforcement of strict management controls; reminds the competent authorities that, in order to comply fully with the IED/IPPC Directive (Directive 2010/75/EU), they must establish strict controls on the handling of specific types of industrial waste, regardless of their origin; points out, further, that specially designated sites must be established which are consistent with the provisions of the relevant EU directives, thereby ensuring that an appropriate infrastructure for industrial, sp ...[+++]


7. fait observer qu'une attention urgente doit être accordée à la mise en décharge en plein air et illégale de déchets mélangés et non identifiés à proximité du site de Ferandelle et demande la mise en place de contrôles de gestion rigoureux; rappelle aux autorités compétentes qu'en application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, elles sont tenues de contrôler strictement le traitement de ces types spécifiques de déchets, quelle que soit leur origine; fait également observer que des sites conformes aux dispositions des directives européennes pertinentes doivent être spécialement désignés afin de créer des i ...[+++]

7. Notes that urgent attention must be paid to the open, illegal dumping of mixed and unidentified waste near the Ferandelle site, and calls for the enforcement of strict management controls; reminds the competent authorities that, in order to comply fully with the IED/IPPC Directive (Directive 2010/75/EU), they must establish strict controls on the handling of specific types of industrial waste, regardless of their origin; points out, further, that specially designated sites must be established which are consistent with the provisions of the relevant EU directives, thereby ensuring that an appropriate infrastructure for industrial, sp ...[+++]


Nombre de ces pétitions concernaient les déchets (la deuxième sous-catégorie en ordre d’importance) eu égard à l’implantation de décharges, mais aussi les permis d’urbanisme relatifs aux parcs éoliens et aux projets industriels, comme l’exploitation de mines d’or en Roumanie et en Bulgarie.

Many concerned waste, the second most important sub-category, related to planned landfills, but also planning permission for wind farms and industrial projects, such as gold mining in Romania and Bulgaria.


Cependant, la Commission espère qu'il sera possible, lors de la seconde lecture au Parlement, de rendre le texte entièrement conforme à la convention d'Aarhus, en garantissant également la participation du public lors de l'adaptation des permis d'exploitation industrielle.

However, to be fully in line with the 'Aarhus Convention' the Commission hopes it will be possible to secure public participation when industrial operating permits are updated during the Parliaments second reading.


A compter de juillet 1987, toutes les nouvelles installations industrielles devront etre equipees de la meilleure technologie disponible pour reduire les emissions dans l'atmosphere et elles ne recevront de permis d'exploitation que si les autorites competetes ont acquis la conviction qu'elles n'auront pas d'effets nefastes.

- 2 - As from July 1987, all new industrial plants will have to be equipped with the best technology available to reduce emissions into the atmosphere and will only receive an operating licence if the competent authorities have been convinced that there will be no harmful effects.


Il y a un certain nombre d'éléments à prendre en considération dont M. Ruelokke a parlé de façon passablement détaillée, y compris la preuve de moyens financiers permettant de faire éventuellement face aux responsabilités, les considérations de sécurité, de protection de l'environnement, de conservation des ressources, de retombées industrielles, de certifications, de déclarations et de permis d'exploitation.

There are a number of attendant elements that Mr. Ruelokke went into in quite a bit more detail, including demonstration of financial responsibility, safety, environmental protection, resource conservation, industrial benefits, certifications, declarations and operating licenses.


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