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APG
Allocation pour perte de gain
Gains actuariels et pertes actuarielles
Gains et pertes actuariels
LAPG
Loi sur les allocations pour perte de gain
Perte de gain
Perte de gain dans le lobe principal
Perte de gaine
Perte de gains
Perte de gains réels
écarts actuariels

Traduction de «perte de gain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte de gain dans le lobe principal

main lobe gain loss










Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty


écarts actuariels | gains et pertes actuariels | gains actuariels et pertes actuarielles

actuarial gains and losses


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]

Federal Act of 25 September 1952 on Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Maternity Leave | Loss of Earnings Compensation Act [ LECA ]


fibre de silice à faible perte à gaine éthylène-propylène perfluorée

low-loss FEP-clad silica fibre


allocation pour perte de gain [ APG ]

loss of earnings compensation [ LEC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du présent paragraphe, la “mesure de variance 1” signifie la variance des pertes et gains de l'exposition liée à l'évaluation basée sur les données d'évaluation non réduites et la “mesure de variance 2” signifie la variance des pertes et gains de l'exposition liée à l'évaluation basée sur les données d'évaluation non réduites moins l'exposition liée à l'évaluation basée sur les données d'évaluation réduites.

For the purposes of this paragraph, “variance measure 1” shall mean profit and loss variance of the valuation exposure based on the unreduced valuation input and “variance measure 2” shall mean profit and loss variance of the valuation exposure based on the unreduced valuation input minus the valuation exposure based on the reduced valuation input.


(i) dans le cas où le créancier est une société affiliée créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double de la somme qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société affiliée créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain en capital de celle-ci, que la société affiliée créancière n’ait pas d’autre revenu, perte, gain en capital ou perte en capital pour une année d’imposition quelconque et qu’aucune autre société étra ...[+++]

(i) if the creditor is a creditor affiliate, by an amount, not exceeding that capital gain, that is equal to twice the amount that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor affiliate’s capital loss in respect of the repayment of the loan or indebtedness were a capital gain of the creditor affiliate, the creditor affiliate had no other income, loss, capital gain or capital loss for any taxation year, and no other foreign affiliate of the borrowing party had any income, loss, capital gain or ...[+++]


(ii) dans le cas où le créancier est une société de personnes créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double du total de chaque somme, déterminée relativement à un associé donné de la société de personnes créancière qui est une société étrangère affiliée de l’emprunteur, qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société de personnes créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain en capital de celle-ci, que l’associé ...[+++]

(ii) if the creditor is a creditor partnership, by an amount, not exceeding that capital gain, that is equal to twice the amount that is the total of each amount, determined in respect of a particular member of the creditor partnership that is a foreign affiliate of the borrowing party, that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor partnership’s capital loss in respect of the repayment of the loan or indebtedness were a capital gain of the creditor partnership, the particular member had n ...[+++]


(i) dans le cas où le créancier est une société affiliée créancière, la somme, n’excédant pas le montant de la perte en capital, qui correspond au double de la somme, relative au gain en capital de la société affiliée créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette, qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la société affiliée créancière n’ait pas d’autre revenu, perte, gain en capital ou perte en capital pour une année d’imposition quelconque et qu’aucune autre société étrangère affiliée de l’emprunt ...[+++]

(i) if the creditor is a creditor affiliate, by an amount, not exceeding that capital loss, that is equal to twice the amount, in respect of the creditor affiliate’s capital gain in respect of the repayment of the loan or indebtedness, that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor affiliate had no other income, loss, capital gain or capital loss for any taxation year, and no other foreign affiliate of the borrowing party had any income, loss, capital gain or capital loss for any taxation ...[+++]


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(ii) dans le cas où le créancier est une société de personnes créancière, la somme, n’excédant pas le montant de la perte en capital, qui correspond au double de la somme, relative au gain en capital de la société de personnes créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette, qui est égale au total de chaque somme, déterminée relativement à un associé donné de la société de personnes créancière qui est une société étrangère affiliée de l’emprunteur, qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que l’associé d ...[+++]

(ii) if the creditor is a creditor partnership, by an amount, not exceeding that capital loss, that is equal to twice the amount, in respect of the creditor partnership’s capital gain in respect of the repayment of the loan or indebtedness, that is the total of each amount, determined in respect of a particular member of the creditor partnership that is a foreign affiliate of the borrowing party, that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the particular member had no other income, loss, capital gai ...[+++]


a) le revenu, la perte, le gain en capital et la perte en capital d’un contribuable résultant de la disposition, de la modification ou de la dilution de ses droits de propriété dans la compagnie par suite de la démutualisation sont chacun réputés nuls;

(a) each of the income, loss, capital gain and capital loss of a taxpayer, from the disposition, alteration or dilution of the taxpayer’s ownership rights in the particular corporation as a result of the demutualization, is deemed to be nil;


«négociation par appariement avec interposition du compte propre», une transaction dans le cadre de laquelle le facilitateur agit en tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur participant à la transaction de façon à ce qu’il n’y ait aucune exposition au risque de marché pendant toute la durée de l’exécution de la transaction, les deux volets étant exécutés simultanément, et la transaction étant conclue à un prix grâce auquel le facilitateur n’enregistre ni perte ni gain, abstraction faite d’une commission, d’honoraires ou de dédommagements divulgués au préalable;

‘matched principal trading’ means a transaction where the facilitator interposes itself between the buyer and the seller to the transaction in such a way that it is never exposed to market risk throughout the execution of the transaction, with both sides executed simultaneously, and where the transaction is concluded at a price where the facilitator makes no profit or loss, other than a previously disclosed commission, fee or charge for the transaction;


Les établissements incluent des lignes supplémentaires se rapportant à cette ligne afin de préciser la nature des actifs ou des passifs, tels qu'instruments de capitaux propres ou de créance, pour lesquels les pertes ou gains non réalisés sont exclus des fonds propres de base de catégorie 1.

Institutions shall include additional rows relating to this row in order to specify the nature of assets or liabilities, like equity or debt instruments, for which the unrealised losses or gains are excluded from Common Equity Tier 1 capital.


L’article 2, paragraphe 8, du règlement de base indique clairement que le prix à l’exportation est le prix réellement payé ou à payer pour le produit vendu à l’exportation, quels que soient les pertes ou gains indépendants – bien que liés – résultant des opérations de couverture.

Article 2(8) of the basic Regulation clearly provides that the export price shall be the price actually paid or payable for the product when sold for export, regardless of any separate — albeit related — gain or loss linked to hedging practices.


Cette demande doit être rejetée, car l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base dispose clairement que le prix à l’exportation est le prix réellement payé ou à payer pour le produit vendu à l’exportation, quels que soient les pertes ou gains indépendants – bien que liés – résultant des opérations de couverture.

That claim must be rejected because Article 2(8) of the basic Regulation clearly provides that the export price shall be the price actually paid or payable for the product when sold for export, regardless of any separate — albeit related — gain or loss linked to hedging practices.




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perte de gain ->

Date index: 2022-06-03
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