5. Pour les véhicules incomplets, y compris les châssis-cabines, qui nécessitent une phase d’achèvement ultérieur, le constructeur fournit toutes les informations pertinentes aux constructeurs de la phase ultérieure, de sorte que les exigences du présent règlement continuent d’être satisfaites.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

5. For incomplete vehicles, including chassis-cabin vehicles, that require a further stage of completion, the manufacturer shall provide all relevant information to the next stage manufacturers so that the requirements of this Regulation continues to be fulfilled.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

- pour beaucoup de projets en phase d'achèvement, le seul paiement à effectuer est celui du solde.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- for many projects nearing completion, the only payment to be made is that of the balance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les cinq présidents se sont également accordés sur une feuille de route pour la mise en œuvre de l'UEM qui devrait consolider la zone euro d'ici le début de l’année 2017 («phase 1» ou «approfondissement par la pratique») et sera un jalon pour des réformes plus fondamentales au cours de la phase 2 («achèvement de l'UEM»).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-10-20]

The Five Presidents also agreed on a roadmap for implementation that should consolidate the euro area by early 2017 (Stage 1, or "Deepening by Doing"), as a stepping stone towards more fundamental reforms in Stage 2, or "Completing EMU".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-10-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-10-20]

Le programme Galileo comprend une phase de définition qui est achevée, une phase de développement et de validation qui devrait se terminer en 2013, une phase de déploiement qui a commencé en 2008 et qui devrait s'achever en 2020, et une phase d'exploitation qui devrait commencer progressivement à partir de 2014-2015 afin d'avoir un système pleinement opérationnel en 2020.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Galileo programme includes a definition phase which has been completed, a development and validation phase until 2013, a deployment phase which was launched in 2008 and is due for completion in 2020, and an exploitation phase which should be launched progressively from 2014-15 in order to have a fully operational system in 2020.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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L’achèvement de la phase de validation en orbite, qui aura lieu parallèlement à la phase de déploiement pendant une durée extrêmement longue, et la prise en compte des résultats de la phase de validation en orbite dans les activités de déploiement COC constituent des tâches délicates pouvant être affectées par de nouveaux retards dans la phase de validation en orbite.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The completion of the IOV phase, which will run in parallel with the deployment phase for considerable time, and the assimilation of IOV results in the FOC deployment activities, is a delicate exercise that would be affected if there were further delays in IOV.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Au cours de la période de programmation 2007-2013 de la Commission, la Roumanie a bénéficié de fonds structurels qui ont été utilisés pour répondre aux recommandations du MCV, parmi lesquels le soutien au fonctionnement des institutions clés et une série de projets qui sont maintenant dans leur phase d’achèvement (le système PREVENT de l’ANI, N-Lex).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-01-27]

During the Commission's 2007-2013 programming period, Romania benefited from structural funds which were used to deliver upon CVM recommendations. This includes supporting the functioning of key institutions and a series of projects that are now in their completion phase (PREVENT system from ANI, N-lex).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-01-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-01-27]

Cette augmentation du pourcentage des paiements par rapport à l'année passée s'explique également par le fait que 2013 est la dernière année de l'actuel cadre financier, de sorte que les projets en phase d'achèvement (pour lesquels il faut payer les factures) sont plus nombreux qu'au cours des premières années de la période de financement 2007-2013.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-04-24]

The higher than last year's increase is also due to the fact that 2013 being the last year of the current financial framework, more projects reach completion (and must be paid for) than in the early years of this 2007-2013 financial period.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-04-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-04-24]

L'objectif est que cette phase s'achève en 2010.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

The aim is that this phase shall end in 2010.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-07-08]

Le projet porte sur la mise en place de certaines mesures de sûreté au cours de la phase d'achèvement de ce réacteur afin de garantir un niveau de sûreté acceptable au plan international.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

The project concerns the implementation of some safety measures during the completion of the unit so as to ensure an internationally acceptable safety level.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-03-29]

Il y a deux raisons à cela: tout d'abord, 2013 est la dernière année de l'actuelle période financière et, en pareille situation, on assiste toujours à une forte augmentation des paiements du fait que les projets financés par l'UE dans l'ensemble de l'Europe sont en phase d'achèvement: des voies ferrées, des autoroutes et des ponts ont été construits au profit de la collectivité et nous devons à présent en payer les factures.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

There are two reasons for this: first, 2013 is the last year of the current financial period and the last year of each financial period always sees a sharp increase in payments as EU funded projects across Europe reach completion: bridges, railways, motorways have been built for the greater good of all, now we must pay the bills for them.

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Date index: 2022-09-25