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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité de la chose jugée
Chafea
Conseiller en pièces détachées
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
INEA
Ingénieur pièces détachées
Ingénieure pièces détachées
Magasinier en pièces détachées
Mesure d'exécution forcée
Monteur-assembleur secteur pièces automobiles
Monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
Pièce
Pièce de biopsie cutanée à l'emporte-pièce
Pièce de fabrication
Pièce travaillée
Pièce usinée
Pièce à exécuter
Pièce à travailler
Pièce à usiner
Pièces d'exécution
REA
TEN-T EA
Vendeur-conseil en pièces détachées
Voie d'exécution

Traduction de «pièces d'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece


pièce résultant de l'exécution de la commission rogatoire

document drawn up in compliance with the letters rogatory


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor


pièce de biopsie cutanée à l'emporte-pièce

Skin punch biopsy sample


monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles

car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector


ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées

components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
98.1 Quiconque est autorisé par une loi d’une des provinces d’Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou de l’Île-du-Prince-Édouard à vendre, dans la province, du tabac fabriqué à un acheteur qui est autorisé par une loi de la province à vendre au détail, dans celle-ci, du tabac fabriqué doit, à tout moment raisonnable, mettre ses registres et livres de compte, ainsi que les comptes et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes autorisées par le ministre pour l’application du présent article, à t ...[+++]

98.1 Every person who is authorized under a statute of the Province of Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick or Prince Edward Island to sell manufactured tobacco in the province to a purchaser who is authorized under a statute of the province to retail manufactured tobacco in the province shall, at all reasonable times, make the person’s records and books of account and the records and vouchers necessary to verify the information in them available to officers of the Agency, and to other persons authorized by the Minister for the purpose of this section, for any purpose relating to the administration or enforcement of this Act and g ...[+++]


b) s’il autorise, pour l’exécution de travaux élémentaires, l’utilisation de méthodes, de techniques, de pratiques, de pièces, de matériaux, d’outils, d’équipements ou d’appareils d’essais visés aux alinéas 571.02(1)b) ou c), la provenance de ces méthodes, techniques, pratiques, pièces, matériaux, outils, équipements ou appareils d’essais, et une description générale des travaux élémentaires;

(b) if the private operator authorizes, for the performance of elementary work, the use of methods, techniques, practices, parts, materials, tools, equipment or test apparatuses referred to in paragraph 571.02(1)(b) or (c), the source of those methods, techniques, practices, parts, materials, tools, equipment or test apparatuses and a general description of the elementary work;


571.05 Sauf dans le cas d’un ballon, il est interdit d’exécuter des travaux de maintenance sur un aéronef exploité en vertu des parties IV ou VII et de monter sur l’un de ces appareils une pièce qui a fait l’objet de travaux de maintenance, à moins que les travaux de maintenance de l’appareil ou de la pièce n’aient été effectués en conformité avec :

571.05 Except in the case of a balloon, no person shall perform maintenance on an aircraft operated under Part IV or VII, or install on one of the foregoing a part that has undergone maintenance, unless the maintenance on that aircraft or part has been performed in accordance with


(2) Le commissaire reçoit les demandes, taxes, pièces écrites, documents et modèles pour brevets, fait et exécute tous les actes et choses nécessaires pour la concession et la délivrance des brevets; il assure la direction et la garde des livres, archives, pièces écrites, modèles, machines et autres choses appartenant au Bureau des brevets, et, pour l’application de la présente loi, est revêtu de tous les pouvoirs conférés ou qui peuvent être conférés par la Loi sur les enquêtes à un commissaire nommé en vertu de la partie II de cett ...[+++]

(2) The Commissioner shall receive all applications, fees, papers, documents and models for patents, shall perform and do all acts and things requisite for the granting and issuing of patents of invention, shall have the charge and custody of the books, records, papers, models, machines and other things belonging to the Patent Office and shall have, for the purposes of this Act, all the powers that are or may be given by the Inquiries Act to a commissioner appointed under Part II of that Act.


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a) dans le cas d’un exploitant privé qui fournit les pièces et les matériaux qui seront utilisés pour l’exécution de la maintenance et des travaux élémentaires, une procédure pour que seules les pièces et seuls les matériaux qui sont conformes aux exigences de la sous-partie 71 de la partie V soient utilisés, y compris :

(a) in the case of a private operator who provides the parts and materials that will be used in the performance of maintenance or elementary work, procedures to ensure that only parts and materials that meet the requirements of Subpart 71 of Part V are used, including


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données ...[+++]

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot auditing and, for the same purposes, all documents and data created or stored electronically.


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données ...[+++]

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot auditing and, for the same purposes, all documents and data created or stored electronically.


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés et tous comptes en deniers et en matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes de services que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés ...[+++]

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the financial outturn report on the basis of records or on the spot and, for the same purposes, all documents and data created or stored on a magnetic medium.


Elles doivent se rapporter à des paiements certifiés par l'État membre et effectivement exécutés par lui-même ou pour son compte ou, dans les cas de concessions, par le concessionnaire auquel l'organisme responsable de la mise en oeuvre a délégué l'exécution du projet, et qui sont justifiés par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.

The expenditure must relate to payments certified by the Member State and actually made by it or on its behalf or, in the case of concessions, by the concession-holder to which the body responsible for implementation has delegated implementation of the project, and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget communautaire et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses des Communautés, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour les mêmes f ...[+++]

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the Community budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot and, for the same purposes, all documents and data created or stored on a magnetic medium.


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