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Pièces de service d'isolateur de lignes

Traduction de «pièces de service d'isolateur de lignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièces de service d'isolateur de lignes

operating spares for routing line segregator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licenci ...[+++]

On New Clause 7.1 Murray Calder moved, That Bill C-26 be amended by adding after line 19 on page 12 the following: " 7.1 The Act is amended by adding the following after section 85: Air Travel Complaints Commissioner 85.1 (1) The Minister may designate a temporary member to act as the Air Travel Complaints Commissioner for the purposes of this section (2) A person may file in writing with the Air Travel Complaints Commissioner a complaint against a licensee in respect of its air service if the person made the complaint to the licensee ...[+++]


Z. considérant qu'un accès à des services postaux abordables, fiables et de grande qualité dans l'ensemble de l'Union européenne constitue une priorité si l'on veut réaliser un marché intérieur efficace en ce qui concerne le commerce en ligne; considérant que les accords de distribution verticaux actuels sont très souvent utilisés pour empêcher ou restreindre les ventes en ligne, ce qui revient à fermer l'accès des détaillants à des marchés plus larges, à compromettre le droit des consommateurs ...[+++]

Z. whereas access to affordable, reliable and high-quality postal services throughout the European Union is a priority for realising an effective internal market for e-commerce; whereas the existing vertical distribution agreements are often used to avoid or restrict online sales, thus denying retailers access to wider markets, undermining consumers' rights to a wider choice and better prices, and thus creating barriers to the expansion of commerce; ...[+++]


Z. considérant qu'un accès à des services postaux abordables, fiables et de grande qualité dans l'ensemble de l'Union européenne constitue une priorité si l'on veut réaliser un marché intérieur efficace en ce qui concerne le commerce en ligne; considérant que les accords de distribution verticaux actuels sont très souvent utilisés pour empêcher ou restreindre les ventes en ligne, ce qui revient à fermer l'accès des détaillants à des marchés plus larges, à compromettre le droit des consommateurs ...[+++]

Z. whereas access to affordable, reliable and high-quality postal services throughout the European Union is a priority for realising an effective internal market for e-commerce; whereas the existing vertical distribution agreements are often used to avoid or restrict online sales, thus denying retailers access to wider markets, undermining consumers' rights to a wider choice and better prices, and thus creating barriers to the expansion of commerce; ...[+++]


Z. considérant qu'un accès à des services postaux abordables, fiables et de grande qualité dans l'ensemble de l'Union européenne constitue une priorité si l'on veut réaliser un marché intérieur efficace en ce qui concerne le commerce en ligne; considérant que les accords de distribution verticaux actuels sont très souvent utilisés pour empêcher ou restreindre les ventes en ligne, ce qui revient à fermer l'accès des détaillants à des marchés plus larges, à compromettre le droit des consommateurs ...[+++]

Z. whereas access to affordable, reliable and high-quality postal services throughout the European Union is a priority for realising an effective internal market for e-commerce; whereas the existing vertical distribution agreements are often used to avoid or restrict online sales, thus denying retailers access to wider markets, undermining consumers' rights to a wider choice and better prices, and thus creating barriers to the expansion of commerce; ...[+++]


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H. considérant que le commerce en ligne transfrontalier entre entreprises peut favoriser la compétitivité des entreprises européennes, leur permettre de se procurer facilement des pièces, des services et du savoir-faire sur l'ensemble du marché intérieur (ce qui engendre de nouvelles économies d'échelle) et que ce commerce représente en outre une possibilité pour les entreprises, en particulier les PME, d'internationaliser leur base de clientèle sans avoir à investir pour être physiquement présentes dans un autre État membre,

H. whereas cross-border business-to-business e-commerce can boost the competitiveness of European companies, allowing them to source components, services and know-how easily from all over the internal market (also creating new economies of scale), and moreover, represents an opportunity for enterprises, SMEs in particular, to internationalise their customer base without having to invest in a physical presence in another Member State,


18. s'inquiète de ce que les lignes directrices pour le secteur automobile proposées par la Commission ne soient pas suffisamment précises pour que les informations techniques soient mises à la disposition des distributeurs indépendants dans le même format général que celui prévu par le règlement (CE) n° 715/2007 et le règlement (CE) n° 595/2009; invite par ailleurs la Commission à mettre à jour la définition des informations techniques sur la base des progrès technologiques et à garantir un accès continu à des services ...[+++]

18. Is concerned that the Commission's proposed guidelines for the motor vehicle sector are insufficiently precise to ensure technical information is made available to independent dealers in the same comprehensive format as provided for in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 595/2009; furthermore, calls on the Commission to update the definition of technical information on the basis of technological progress and to ensure continued access to updated services and parts data in readily accessible electronic formats;


Il s’agit, par exemple, de l’utilisation des cartes d’identité électroniques comme support de la signature électronique. Une carte d’identité électronique peut être utilisée à la fois comme pièce d’identité et comme moyen d’accès aux services publics en ligne destinés aux particuliers.

These include the use of electronic ID cards for e-signatures. An electronic ID card can be used both as an identification document and to provide on-line access to public services for the citizens.


De plus, les lignes louées sont une pièce maîtresse de la fourniture de services de télécommunications, tant fixes que mobiles.

Moreover, leased lines are essential building blocks for the provision of telecommunications services, both fixed and mobile.


IV?Grandes orientations des politiques économiques PAGEREF _Toc486044104 \h IV?Rapport sur le paquet fiscal PAGEREF _Toc486044105 \h IV?Services financiers Conclusions PAGEREF _Toc486044106 \h V?Initiative "Innovation 2000" de la BEI PAGEREF _Toc486044107 \h VGRÈCE : ADOPTION DE L'EURO PAGEREF _Toc486044108 \h VAIDE AU MONTÉNÉGRO PAGEREF _Toc486044109 \h VIREMISE D'ÉCHANTILLONS DE PIÈCES DE MONNAIE LIBELLÉES EN EUROS AUX INDUSTRIES CONCERNÉES CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486044110 \h VIUEM: OBLIGATIONS STATISTIQUES - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486044111 \h VIRÉFORME DU FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT PAGEREF _Toc486044112 \h VIIFISCALITÉ PAGEREF ...[+++]

IVBroad Economic Policy Guidelines PAGEREF _Toc485091759 \h IV?Report on the Tax Package PAGEREF _Toc485091760 \h IV?Financial Services - Conclusions PAGEREF _Toc485091761 \h IV?EIB "Innovation 2000" Initiative PAGEREF _Toc485091762 \h VGREECE : ADOPTION OF THE EURO PAGEREF _Toc485091763 \h VASSISTANCE FOR MONTENEGRO PAGEREF _Toc485091764 \h VRELEASE OF EURO COIN SAMPLES TO RELEVANT INDUSTRIES - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc485091765 \h VIEMU : STATISTICAL REQUIREMENTS - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc485091766 \h VIREFORM OF THE EUROPEAN INVESTMENT FUND PAGEREF _Toc485091767 \h VITAXATION PAGEREF _Toc485091768 \h VII?Tax fraud PAGEREF _Toc485091769 ...[+++]


Cette décision vise à transcrire dans le dispositif communautaire l'accord auquel sont parvenus les Participants à l'Arrangement OCDE en ce qui concerne un ensemble de lignes directrices complémentaires à appliquer aux crédits à l'exportation dans le domaine aéronautique (pour l'exportation d'avions d'occasion, de pièces détachées et de moteurs de rechange, ainsi que pour les contrats d'entretien d'aéronefs et les contrats de prestations de services).

This Decision transposes into Community rules the agreements reached by the Participants in the OECD Arrangement on a series of additional guidelines to be applied to export credits in the civil-aircraft field (for exports of used aircraft, spare parts and spare engines and for aircraft maintenance contracts and contracts for the provision of services).




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