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Initiatives d'amélioration de l'observation
Les efforts des gouvernements
Plan d'amélioration de l'observation
Plan d'amélioration des services
Plan d'amélioration des troupeaux laitiers
Plan d'amélioration du service
Plan d'amélioration du voisinage
Plan d'amélioration matérielle
Plan d'améliorations communautaires
Plan de développement agricole
Programme d'amélioration des services

Traduction de «plan d'amélioration de l'observation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d'amélioration de l'observation

Compliance Improvement Plan


plan d'action de l'UE pour l'amélioration de la sécurité des explosifs | plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs

Action Plan on Enhancing the Security of Explosives | EU action plan for the enhancement of the security of explosives


plan d'amélioration des services | plan d'amélioration du service

service improvement plan


plan de développement agricole [ plan d'amélioration matérielle ]

farm development plan [ agricultural development plan | physical improvement plan ]


plan d'amélioration des troupeaux laitiers

dairy herd improvement


programme d'amélioration des services | plan d'amélioration des services

service improvement program | SIP | service improvement plan


Initiatives d'amélioration de l'observation

Compliance Enhancement Initiatives


Plan d'amélioration matérielle

Physical Improvement Plan | Plan for materially improving a holding


plan d'amélioration du voisinage

neighbourhood improvement scheme


plan d'améliorations communautaires

community improvement plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'annexe 3 du projet de loi C-31 contient le texte de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer l'observation fiscale à l'échelle internationale au moyen d'un meilleur échange de renseignements en vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Schedule 3 of Bill C-31 contains the text of the Agreement between the Government and Canada and the Government of the United States of America to Improve International Tax Compliance through Enhanced Exchange of Information Under the Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital.


[.] les efforts des gouvernements [.] pour lutter contre l'évasion fiscale et améliorer l'observation des règles fiscales [.] combattre la corruption et le blanchiment d'argent se trouvent de plus en plus au cœur d'une foule de discussions stratégiques.

. governments' efforts . to combat tax evasion, improve tax compliance . combat corruption and money- laundering, is increasingly central to a host of policy discussions.


7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient ...[+++]

7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effec ...[+++]


7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient ...[+++]

7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effec ...[+++]


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Sous la rubrique « Observation en matière de déclaration », le budget est clair: « Les activités visant à améliorer l'observation comprennent.le fait d'augmenter la compréhension des contribuables quant à leurs obligations fiscales au moyen d'activités de sensibilisation, de services à la clientèle et de l'éducation ».

Under “Reporting Compliance”, the estimates say, “Activities for enhancing compliance include.increasing taxpayers' understanding of their tax obligations through outreach activities, client service, and education”.


3. pense que les erreurs observées dans les dépenses affectent l'efficacité de la réalisation des objectifs de la législation de l'Union et réitère que les groupes de politiques présentant un taux d'erreur en dessous des 2 % ne comptent que pour 47 % du budget de l'Union, ce qui représente une augmentation de 9 % de 2005 à 2008; considère que cela demeure un niveau inadéquat d'amélioration année après année et souligne que, bien que certains domaines soient marqués par une amélioration, on observe toujours un taux d' ...[+++]

3. Believes that errors in expenditure hinder effectiveness in achieving EU policy targets, and reiterates that policy groups with an error rate below 2 % still account for only 47 % of the EU budget, representing an increase of just 9 % from 2005 to 2008; considers that this is still an inadequate level of improvement year on year and points out that, despite some areas of improvement, an error rate above 5 % remains in policy groups which account for 31 % of the budget, and a rate of between 2 % and 5 % for a further 22 %;


3. pense que les erreurs observées dans les dépenses affectent l'efficacité de la réalisation des objectifs de la législation de l'Union européenne et réitère que les groupes de politiques présentant un taux d'erreur en dessous des 2 % ne comptent que pour 47 % du budget de l'Union européenne, ce qui représente une augmentation de 9 % de 2005 à 2008; considère que cela demeure un niveau inadéquat d'amélioration année après année et souligne que, bien que certains domaines soient marqués par une amélioration, on observe toujours un taux d' ...[+++]

3. Believes that errors in expenditure hinder effectiveness in achieving EU policy targets, and reiterates that policy groups with an error rate below 2 % still account for only 47 % of the EU budget, representing an increase of just 9 % from 2005 to 2008; considers that this is still an inadequate level of improvement year on year and points out that, despite some areas of improvement, an error rate above 5 % remains in policy groups which account for 31 % of the budget, and a rate of between 2 % and 5 % for a further 22 %;


– vu l'Année polaire internationale (API), initiative commune de l'Organisation météorologique mondiale et du Conseil international pour la science visant à améliorer l'observation et la compréhension des régions polaires du globe,

– having regard to the International Polar Year (IPY), a joint initiative of the World Meteorological Organisation and the International Council for Science aimed at providing better observation and understanding of the Earth's polar regions,


Nous collaborerons avec d'autres membres de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) pour renforcer l'OPANO, améliorer sa capacité de gérer les stocks de poissons qui relèvent de sa compétence, moderniser ses pratiques de gestion — y compris l'application de l'approche de précaution et de la gestion écosystémique, et améliorer l'observation et l'application de ses règlements.

We will be working with other members of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) on strengthening NAFO, to improve its ability to manage fish stocks under its jurisdiction, modernize its management practices—including the application of ecosystem-based management and the precautionary approach—and improve compliance and enforcement.


Deuxièmement, il faut améliorer l'observation des conditions du code, et améliorer les possibilités pour le public de participer efficacement à l'examen de ces questions.

Second, there is a need for better compliance with code requirements, and there is a need for more effective opportunities for public involvement.


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