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Site d'un aménagement hydro-électrique
Site d'un aménagement hydroélectrique

Traduction de «plan d'aménagement de site » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'aménagement de site [ plan d'aménagement du site ]

site development plan


aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement

plan of management | working plan


plan d'aménagement du site

conditioning plan for the site


planificateur en aménagement de sites [ planificatrice en aménagement de sites | planificateur en aménagement de terrains | planificatrice en aménagement de terrains ]

site planner


aménagement du site | aménagement du terrain

land settlement | levelling of the site


site d'un aménagement hydroélectrique [ site d'un aménagement hydro-électrique ]

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plan d'exploitation dégradée | plan d'exploitation en mode dégradé | plan d'exploitation dégradée sur site

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carte de site | plan de site

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planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]

regional planning [ inter-regional planning | regional management | regional plan | regional programming | territorial planning | regional plan(GEMET) | regional plans(UNBIS) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.

In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.


La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 25 avril 2013 (C‑331/11) que la Slovaquie enfreignait le droit de l’Union en autorisant l’exploitation de la décharge de Žilina–Považský Chlmec existante sans plan d’aménagement du site et en l’absence d’une décision définitive concernant la poursuite de l’exploitation sur la base d’un plan d’aménagement approuvé.

The Court of Justice of the EU ruled on 25 April 2013 (C‑331/11) that Slovakia was violating EU law by authorising the operation of the existing landfill Žilina–Považský Chlmec without a site conditioning plan and by not having taken a final decision on the operation of the landfill on the basis of an approved site conditioning plan.


La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 25 avril 2013 (C-331/11) que la Slovaquie enfreignait le droit de l’Union en autorisant l’exploitation de la décharge de Žilina–Považský Chlmec existante sans plan d’aménagement du site et en l’absence d’une décision définitive concernant la poursuite de l’exploitation sur la base d’un plan d’aménagement approuvé.

The Court of Justice of the EU ruled on 25 April 2013 (C‑331/11) that Slovakia was violating EU law by authorising the operation of the existing landfill Žilina–Považský Chlmec without a site conditioning plan and by not having taken a final decision on the operation of the landfill on the basis of an approved site conditioning plan.


Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu’ils ne fournissent les «plans d’aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.

Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.


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D. considérant que le parc national des Virunga est l'un de trois sites Ramsar (n° 787) en RDC; qu'en vertu de la convention de Ramsar, celle-ci est tenue par des obligations à l'égard des sites répertoriés dans la liste établie par la convention, notamment celle d'élaborer et d'appliquer ses plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de son territoire (article 3, paragraphe 1, de la convention de Ramsar);

D. whereas the VNP is one of the DRC’s three Ramsar sites (No 787); whereas under the Ramsar Convention the DRC has a number of obligations regarding the sites included on the Ramsar list, such as to formulate and subsequently implement its planning to promote the conservation of the wetlands included in the list, and as far as possible, the wise use of wetlands in its territory (Article 3, paragraph 1 of the Ramsar Convention);


D. considérant que le parc national des Virunga est l'un de trois sites Ramsar (n° 787) en RDC; qu'en vertu de la convention de Ramsar, celle-ci est tenue par des obligations à l'égard des sites répertoriés dans la liste établie par la convention, notamment celle d'élaborer et d'appliquer ses plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de son territoire (article 3, paragraphe 1, de la convention de Ramsar);

D. whereas the VNP is one of the DRC’s three Ramsar sites (No 787); whereas under the Ramsar Convention the DRC has a number of obligations regarding the sites included on the Ramsar list, such as to formulate and subsequently implement its planning to promote the conservation of the wetlands included in the list, and as far as possible, the wise use of wetlands in its territory (Article 3, paragraph 1 of the Ramsar Convention);


D. considérant que le parc national des Virunga est l'un de trois sites Ramsar (n° 787) en RDC; qu'en vertu de la convention de Ramsar, celle-ci est tenue par des obligations à l'égard des sites répertoriés dans la liste établie par la convention, notamment celle d'élaborer et d'appliquer ses plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de son territoire (article 3, paragraphe 1, de la convention de Ramsar);

D. whereas the VNP is one of the DRC’s three Ramsar sites (No 787); whereas under the Ramsar Convention the DRC has a number of obligations regarding the sites included on the Ramsar list, such as to formulate and subsequently implement its planning to promote the conservation of the wetlands included in the list, and as far as possible, the wise use of wetlands in its territory (Article 3, paragraph 1 of the Ramsar Convention);


Afin de garantir une correspondance optimale entre la demande et l'offre de chaleur et de froid, les plans d'aménagement du territoire favorisent le regroupement de plusieurs installations industrielles dans un même site.

To ensure an optimal matching between demand and supply for heat and cooling, spatial plans shall favour the clustering of a number of industrial plants in the same location.


41. souscrit à l'idée de la Commission de mieux informer les citoyens au sujet des sites pollués ou menacés de pollution et de rendre plus transparentes les opérations foncières se fondant sur des plans locaux d'aménagement du territoire, notamment grâce à l'établissement d'un rapport sur l'état du sol, en particulier des sites où a lieu ou a eu lieu une activité potentiellement polluante;

41. Supports the Commission in its approach to increase public knowledge of contaminated sites or sites which may be threatened with contamination and the transparency of land transactions based on local land development plans, in particular through the establishment of the soil status report and especially for places where activities with potential to cause soil contamination have been or are being carried out;


41. souscrit à l'idée de la Commission de mieux informer les citoyens au sujet des sites pollués ou menacés de pollution et de rendre plus transparentes les opérations foncières en soutenant les plans locaux d'aménagement du territoire, notamment grâce à l'établissement d'un rapport sur l'état du sol, et en particulier des sites où a lieu ou a eu lieu une activité potentiellement polluante;

41. Supports the Commission in its approach to increase public knowledge of contaminated sites or sites which may be threatened with contamination and the transparency of land transactions based on local land development plans, in particular through the establishment of the soil status report and especially for places where activities with potential to cause soil contamination have been or are being carried out;


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