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Mise au point d'un plan d'occupation du sol
P.O.S.
POS
Plan d'affectation
Plan d'aménagement
Plan d'occupation des sols
Plan d'occupation du sol
Plan d'urbanisme directeur
Plan d'utilisation des terres
Plan général d'occupation des sols
Plan local d'urbanisme
Plan municipal d'occupation des sols
Planification de l'utilisation du sol
établissement d'un plan d'affectation
établissement d'un plan d'occupation des sols

Traduction de «plan municipal d'occupation des sols » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'occupation des sols | plan municipal d'occupation des sols | POS [Abbr.]

comprehensive development area map | development plan | land-use map | land-use plan | local plan | municipal land use plan


plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]

land use plan [ land-use plan ]


planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | establishing of a land use plan


établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols

establishing a land use plan | land use planning


plan d'affectation | plan d'occupation des sols | POS [Abbr.]

land use plan


plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]

land use plan


Plan général d'occupation des sols

General Land-use Plan


plan d'occupation des sols | P.O.S.

comprehensive development area map


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, la directive «inondations» prévoit l'établissement d'une cartographie des dangers/risques et des procédures de gestion des risques, alors que la directive Seveso comporte des dispositions relatives aux plans d'occupation des sols, aux rapports de sécurité et aux plans d'urgence.

For example, the Floods Directive includes hazard and risk mapping and risk management procedures while the Seveso Directive includes provisions on land use planning, safety reports and emergency plans.


d’adopter des bonnes pratiques des procédures de gestion des risques (plans d’occupation des sols, plans d’urgence, etc.); et

best practices in risk-management procedures (land-use planning, emergency plans, etc.); and


Étant donné que les administrations portuaires sont des mandataires de l'État dans la plupart de leurs activités, elles ne sont généralement pas assujetties au zonage municipal et nous comptons que le processus de planification et le plan d'occupation des sols prévus au projet de loi servent de fondement à l ...[+++]

Since the port authorities are agents of the Crown in most of their activities, we would expect that in a general way they for the most part would not be subject to municipal zoning in regard to their activities and that the land use planning process and land use plan under the bill would provide the basis for land use development in the ports.


On examine actuellement ce plan pour déterminer s'il sera incorporé au plan d'occupation des sols du Sahtu.

Currently, the plan is being reviewed to determine whether it will be included in the Sahtu land use plan.


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d’adopter des bonnes pratiques des procédures de gestion des risques (plans d’occupation des sols, plans d’urgence, etc.); et

best practices in risk-management procedures (land-use planning, emergency plans, etc.); and


modifie la législation relative aux plans d'occupation des sols afin de garantir que les nouvelles installations sont implantées à une distance suffisante des installations existantes pour garantir la sécurité.

ensures, through changes to land-use planning laws,that new plants are sited a safe distance away from existing ones.


Les plans de gestion des risques d’inondation tiennent compte d’aspects pertinents tels que les coûts et avantages, l’étendue des inondations, les axes d’évacuation des eaux, les zones ayant la capacité de retenir les crues, comme les plaines d’inondation naturelles, les objectifs environnementaux visés à l’article 4 de la directive 2000/60/CE, la gestion des sols et des eaux, l’aménagement du territoire, l’occupation ...[+++]

Flood risk management plans shall take into account relevant aspects such as costs and benefits, flood extent and flood conveyance routes and areas which have the potential to retain flood water, such as natural floodplains, the environmental objectives of Article 4 of Directive 2000/60/EC, soil and water management, spatial planning, land use, nature conservation, navigation and port infrastructure.


Les projets peuvent inclure les mesures suivantes : remise en état et création de zones inondables, réactivation de méandres et d'anciens bras de rivière asséchés, amélioration de la porosité du sol, notamment dans les zones recouvertes de grandes superficies de béton ou d'asphalte, reboisement, inclusion de dispositions anti-inondation dans les réglementations locales en matière de construction, adoption de réglementations transnationales concernant l'installation de réseaux séparatifs d'assainissement dans les zones urbaines, modifications des plans d'occupat ...[+++]

Projects could include: restoration and creation of overflow areas; reactivation of meanders and old river branches; improving porosity of the soil, especially where there are large areas of concrete or asphalt; reafforestation; measures for water retention in local building regulations; transnational systems for de-coupling of rainwater drains in urban areas; changes in land-use.


Il s'agit, entre autres, d'importants plans régionaux, comme le plan d'occupation des sols pour l'île de Vancouver, et de toute une série de plans de gestion régionale qui sont exécutés au niveau infrarégional.

They include large regional plans, like the Vancouver Island land use plan, and a whole raft of resource management plans being done at sub-regional levels.


M. D. Price: La ville de Calgary, qui est responsable du plan d'occupation des sols, du plan d'urbanisme, et cetera.

Mr. D. Price: The City of Calgary deals with land use and so on.




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plan municipal d'occupation des sols ->

Date index: 2021-11-02
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