Sans préjudice de la souveraineté des
États membres sur l’espace aérien et des contraintes des États membres en matière d’ordre public, de sécurité publique et de défense, le gestionnaire de réseau, les États membres, les pays tiers, les usagers de l’espace
aérien, les blocs d’espace
aérien fonctionnels et les prestata
ires de services de navigation aérienne soit en tant qu’éléments de blocs d’espace
aérien fonctionnels soit à titre
...[+++] individuel mettent au point, au moyen d’un processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen, tout en appliquant les principes de conception de l’espace aérien énoncés à la présente annexe.Without prejudice to Member States’ s
overeignty over the airspace and to the requirements o
f the Member States relating to public order, public security and defence matters, the Network Manager, Member States, third countries, airspace users, functional airs
pace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall develop, using a cooperative decision-making process, the European R
...[+++]oute Network Improvement Plan, while applying the airspace design principles set out in this Annex.
