Traduction de «plate-forme d'application » (Français → Anglais) :

4. Il incombe au participant à l’échange de soumettre une notification d’échange au gestionnaire de réseau de transport, conformément à l’article 5, à moins que cette responsabilité ne soit confiée au gestionnaire de plate-forme d’échange ou à un tiers, conformément aux règles de la plate-forme applicables.

Pour l'accomplissement des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit qui lui ont été confiées par le règlement (UE) no 1024/2013, la Banque centrale européenne (BCE) utilise les applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l'Eurosystème ainsi que les nouvelles applications et nouveaux systèmes, plates-formes et services électroniques propres à l'exercice des missions qui lui sont confiées, ...[+++] conformément au règlement (UE) no 1024/2013, sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité et de l'article 25.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

4. «applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du MSU»: les applications, systèmes, plates-formes et services électroniques qui sont nécessaires à l'accomplissement par la BCE et les ACN des fonctions leur incombant conformément au règlement (UE) no 1024/2013,

«plate-forme d’échange», une plate-forme électronique fournie et gérée par un opérateur de plate-forme d’échange qui permet aux participants de placer et d’accepter, avec la possibilité de les réviser et de les retirer, des demandes et des offres pour le gaz nécessaire pour répondre à des fluctuations à court terme de l’offre et de la demande de gaz, conformément aux conditions applicables à la plate-forme d’échange et aux échanges effectués par le gestionnaire de réseau de transport aux fins des actions d’équilibrage;

5. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 2, et des articles 37 à 43 s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui ne sont pas des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 43 du présent règlement, ou lorsque cette mise en œuvre n’est pas nécessaire aux ...[+++]fins de l’application de l’article 43 du présent règlement.

4. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 1, s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui sont des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement, ou lorsque cette mise en œuvre n’est pas nécessaire aux fins de l’ ...[+++]application de l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement.