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Coup de sonde
Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites
Loi de 1942 sur le plébiscite fédéral
Manière de plébiscite
Plébiscite
Territoire de plébiscite
Vote de paille

Traduction de «plébiscitè » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]

Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]




coup de sonde | manière de plébiscite | vote de paille

straw vote


territoire de plébiscite

territory subject to plebiscite








Règlement sur le plébiscite concernant les boissons alcooliques dans l'agglomération de Old Crow

Old Crow Liquor Plebiscite Regulation


Loi de 1942 sur le plébiscite fédéral

The Dominion Plebiscite Act, 1942
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient enfin de signaler que la onzième Conférence de l'OACI sur la navigation aérienne tenue à Montréal à la fin du mois de septembre 2003, a largement plébiscité, pour le contrôle du trafic aérien, le recours à des procédures fondées sur les systèmes « d'augmentation » dont la composante européenne n'est autre qu'EGNOS.

Lastly, it should be pointed out that, for air traffic control purposes, the Eleventh ICAO Air Navigation Conference held in Montreal at the end of September 2003 came out largely in favour of the use of procedures based on the "augmentation" systems, the European component of which is none other than EGNOS.


M. John Harvard: Madame la Présidente, pour ce qui est du plébiscite, il n'y a pas si longtemps—environ un an, je crois—un plébiscite a eu lieu dans les Prairies concernant l'orge, et le résultat en a été positif.

Mr. John Harvard: Madam Speaker, on the question of plebiscite, not too long ago, I guess about a year ago, we had a plebiscite on the prairies regarding barley and it was approved by farmers.


Le sénateur Robichaud : Le sénateur Tkachuk a insisté sur la question du plébiscite, à savoir qui avait, devait ou ne devait pas voter, ce à quoi vous avez répondu, parce qu'il était dans vos pouvoirs de conduire ce plébiscite.

Senator Robichaud: Senator Tkachuk focused on the issue of the plebiscite, namely, who should or should not vote. You responded because it was within your mandate to conduct a plebiscite.


Troisièmement, un plébiscite des producteurs conçu et dirigé par le ministre Goodale doit l'emporter, plébiscite qui si l'on s'en tient à la façon dont le ministre a formulé la question pour le plébiscite sur l'orge ne serait jamais juste ou probable.

Third, a producer plebiscite designed and run by Minister Goodale must be won, which, given his question tailoring abilities that we saw in the barley plebiscite, would never be fair or likely.


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L’emprunt EARN à trois ans de 5 milliards d’EUR de la BEI largement plébiscité

EUR 5 billion 3-year EARN attracts large scale investor interest


J. considérant qu'un plébiscite national s'est déroulé en Géorgie le 5 janvier 2008; considérant que, lors du sommet de l'OTAN du 2 au 4 avril 2008 à Bucarest, aucun plan d'action pour l'adhésion n'a été offert à la Géorgie, mais qu'un engagement politique a été pris sur une adhésion à terme,

J. whereas a nationwide plebiscite took place in Georgia on 5 January 2008; whereas at NATO's 2-4 April 2008 summit in Bucharest no membership action plan was offered to Georgia but a political commitment for eventual membership was made,


J. considérant qu'un plébiscite national sur l'OTAN s'est déroulé en Géorgie le 5 janvier 2008; considérant que, lors du sommet de l'OTAN du 2 au 4 avril à Bucarest, aucun plan d'action pour l'adhésion n'a été offert à la Géorgie, mais qu'un engagement politique a été pris sur une adhésion à terme,

J. whereas a nationwide plebiscite took place in Georgia on 5 January 2008; whereas at NATO’s 2-4 April summit in Bucharest no membership action plan was offered to Georgia but a political commitment for eventual membership was made,


(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été ques ...[+++]

(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canad ...[+++]


H. considérant que, dans un esprit de conciliation, le 8 novembre 2007, le Président Saakachvili a proposé la tenue d'élections présidentielles anticipées le 5 janvier 2008, associées à un plébiscite sur la date des prochaines élections parlementaires,

H. whereas, in a conciliatory move, on 8 November 2007 President Saakashvili proposed early presidential elections for 5 January 2008, to be coupled with a plebiscite on the date of the next parliamentary elections,


Je note aujourd’hui l’amendement 58 des libéraux démocrates, qui vise à jeter le blâme sur une partie qui empêche un plébiscite, et l’amendement 5 des conservateurs qui vise à résister au plébiscite à l’avenir.

I note today the Liberal Democrat Amendment 58 to blame one side for preventing a plebiscite and the Conservative Amendment 5 to resist a plebiscite in the future.




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Date index: 2023-02-18
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