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Groupe de la politique d'attribution des wagons
Groupe de la politique sur l'affectation des wagons
Groupe de réflexion sur l'affectation des wagons
Politique communautaire-politique nationale
Politique d'attribution de concessions pétrolières
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Politiques d'attribution des sièges
Surveillance de la politique en matière de santé

Traduction de «politiques d'attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


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politique d'attribution de concessions pétrolières

oil leasing policy


Groupe de la politique sur l'affectation des wagons [ Groupe de réflexion sur l'affectation des wagons | Groupe de la politique d'attribution des wagons ]

Car Allocation Policy Group


surveillance de la politique en matière de santé

Health policy monitoring


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world


gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Manage Patient Bill of Rights


attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


Direction de la politique de comptabilité et d'attribution des coûts

Accounting and Costing Policy Branch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela permettrait en outre d’accroître l’efficacité de la dépense publique, de faciliter l’égalité d’accès et la participation équitable des PME à l’attribution de contrats de concession, tant à l’échelon local qu’à celui de l’Union, et de soutenir la réalisation des objectifs d’une politique publique durable.

That would also favour the efficiency of public spending, facilitate equal access and fair participation of SMEs in the award of concession contracts, both at local and Union level, and support the achievement of sustainable public policy objectives.


Cela permettrait en outre d'accroître l'efficacité de la dépense publique, de faciliter l'égalité d'accès et la participation équitable des PME à l'attribution de contrats de concession, tant à l'échelon local qu'à celui de l'Union, et de soutenir la réalisation des objectifs d'une politique publique durable.

That would also favour the efficiency of public spending, facilitate equal access and fair participation of SMEs in the award of concession contracts, both at local and Union level, and support the achievement of sustainable public policy objectives.


Les conclusions de la Commission relatives à la spécificité s'appuient sur le fait que toutes les sociétés qui ne se conforment pas aux politiques industrielles établies par l'État sont exclues de l'attribution des DUS, que les prix sont souvent fixés arbitrairement par les autorités et que les pratiques publiques sont peu claires et non transparentes. La Commission a établi que l'attribution des DUS est limitée aux sociétés qui se conforment aux politiques industrielles fixées par les pouvoirs publics chinois dans l'ordonnance no 35 ...[+++]

The basis for the Commission's specificity findings is the fact that all companies which do not comply with industrial policies set by the state are excluded from the provision of LUR, prices are often arbitrarily set by the authorities and government practices are unclear and non-transparent The Commission has made the finding that the provision of LUR is limited to companies which comply with the industrial policies set by the GOC in the Order No 35 of the NDRC (recital (116) above).


17. considère que le SEAE joue un rôle fondamental pour la construction d'une approche exhaustive et effective fondée sur l'intégration totale entre la PSDC, la PESC et les autres dimensions de l'action extérieure de l'Union, notamment les politiques de coopération au développement, commerciales et de sécurité énergétique; se félicite de l'issue des négociations qui ont conduit à la création du SEAE en tant que structure au service des institutions de l'Union et des différentes dimensions de son action extérieure, et qui ont assuré l'attribution d'un vast ...[+++]

17. Considers that the EEAS has a key role to play in bringing about an effective comprehensive approach based on full integration of the CSDP, the CFSP and the other dimensions of EU external action, notably development cooperation, trade and energy security policies; welcomes the outcome of the negotiations, which has served to establish the EEAS as a structure to assist the EU institutions and the various dimensions of EU external action and conferred a wide range of powers and responsibilities on it while providing a solid link t ...[+++]


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presse la Commission de définir et de mettre en œuvre, en collaboration avec les OEN, un système amélioré et cohérent visant à coordonner la politique et les activités de normalisation, lesquelles devraient englober tous les aspects du processus de normalisation, de la préparation et l'attribution des mandats à l'adoption officielle, la publication et l'utilisation des normes, en passant par la surveillance des travaux des commissions techniques, pour veiller à ce que les normes élaborées soient cohérentes avec les politiques de l'Union et qu'el ...[+++]

Urges the Commission to develop and implement, in cooperation with the ESOs, an improved and coherent system for coordinating standardisation policy and activities, which should cover all aspects of the standardisation process, from the preparation and delivery of mandates, through the monitoring of technical committee work, ensuring that the standards produced are consistent with EU policies and meet the essential requirements of the respective legislation, to the formal adoption, publication and use of the standards; emphasises the role that relevant stakeholder categories could play as an advisory group assisting the Commission in de ...[+++]


(e) l'insertion d'une clause établissant le respect de l'égalité des genres et des salaires dans les contrats publics, et l'attribution aux entreprises d'un label spécifique faisant office de "certificat de qualité en matière d'égalité des genres et des salaires", label facilitant l'éligibilité aux mesures nationales, locales et européennes de soutien et de financement ainsi que l'attribution de marchés passés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, et une étude sur la manière optimale de valoriser l'application de ces politiques dans le domaine des ...[+++]

(e) the insertion of a clause requiring respect for gender equality and equal pay in public contracts and the introduction of a specific label such as a 'quality certificate' for gender and pay policies which could be awarded to undertakings and confer on them certain advantages in terms of access to national, local and European support measures and funding and increase their chances of securing public contracts, and consideration of the optimal application of those policies in the context of public procurement;


La Commission va: 29) utiliser le dialogue structuré qu'elle a développé avec les principales organisations sportives internationales et européennes et avec les autres acteurs du sport pour les encourager ainsi que leurs membres à participer au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et aux systèmes communautaires d'attribution de labels écologiques, et promouvoir ces systèmes volontaires au cours de manifestations sportives importantes; 30) promouvoir une politique d'achats écologique dans le cadre de son dialogue politique avec les États membres et les autres parties concernées; 31) sensibiliser les part ...[+++]

The Commission will: (29) Use its structured dialogue with leading international and European sport organisations and other sport stakeholders to encourage them and their members to participate in the Eco Management Audit Scheme (EMAS) and Community Eco-Label Award schemes, and promote these voluntary schemes during major sport events; (30) Promote green procurement in its political dialogue with Member States and other concerned parties; (31) Raise awareness, through guidance developed in cooperation with relevant stakeholders (policy makers, SMEs, local communities), about the need to work together in partnership at the regional leve ...[+++]


Le groupe doit assister la Commission et lui prodiguer des conseils sur des aspects relatifs à la politique du spectre tels que la disponibilité du spectre, l'harmonisation et l'attribution des fréquences, la fourniture d'informations sur l'attribution des fréquences, la disponibilité et l'utilisation du spectre, les méthodes à utiliser pour octroyer les droits d'utilisation du spectre, le réaménagement du spectre et la migration d'utilisateurs vers d'autres fréquences, la tarification et l'utilisation efficace du spectre radioélectri ...[+++]

The Group should assist and advise the Commission on radio spectrum policy issues such as radio spectrum availability, harmonisation and allocation of radio spectrum, provision of information concerning allocation, availability and use of radio spectrum, methods for granting rights to use spectrum, refarming, relocation, valuation and efficient use of radio spectrum as well as protection of human health.


Votre rapporteur suit la Commission dans son principe que l'attribution de territoires de transport à de telles entreprises ne doit pas reposer sur une politique des copains ou sur des sentences juridiques, mais sur des normes objectives et de temporalité.

The rapporteur agrees with the Commission’s starting-point, that awarding transport areas to such companies should not depend on favouritism or judgments in the courts, but on objective standards and the principle of limited periods.


- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, de par leur contenu politique, les trois rapports déposés en matière d'attribution d'aides macrofinancières supplémentaires à la Bulgarie, la Roumanie et la Macédoine sont si proches sur le plan du contenu et de leurs visées politiques que je voudrais les traiter simultanément.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the three draft reports we have before us concerning further financial assistance to Bulgaria, Romania and Macedonia cover much the same ground in terms of content and political perspective so I should like to explain them together.


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