Il s'agit notamment d'informations sur le porteur du projet et le projet de financement participatif, les grandes caractéristiques du processus de financement participatif et les conditions de la levée de fonds et ou de l'emprunt d'argent, des informations sur les titres, sur l'émetteur, sur les droits des investisseurs, les frais et les voies de recours.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-07]

This includes information about the project owner and the crowdfunding project, the main features of the crowdfunding process and conditions for raising funds or lending money, information related to the securities, information on the issuer, investor rights, fees, and legal redress.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-03-07]

L’action de l’UE réduirait considérablement la complexité et la charge financière et administrative auxquelles sont confrontés tous les principaux acteurs du secteur, à savoir les plates-formes de financement participatif, les porteurs de projets et les investisseurs, tout en garantissant des conditions de concurrence égales à tous les prestataires de services opérant sous le même label de l’UE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-14]

EU action would reduce significantly the complexity, financial and administrative burdens for all key stakeholders, i.e. crowdfunding platforms, project owners and investors at the same time ensuring a level playing field among all the service providers using the same EU label.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-06-14]

Les États membres de l’UE, de même que les pays tiers, peuvent contribuer, soit au niveau de la capacité de prise de risques, grâce à un tout nouveau portail européen de projets d’investissement (EIPP) – lieu de rencontre en ligne pour les porteurs de projets et les investisseurs – soit par le cofinancement direct de certains projets et activités.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-19]

EU Member States – as well as non-EU countries – can contribute either at the level of the risk-bearing capacity, through a brand new European Investment Project Portal (EIPP) – the online meeting place for project promotors and investors – or by directly co-financing certain projects and activities.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-05-19]

Parmi les projets financés et à titre d’exemples il y eu en 2012 le projet Energies renouvelables de la Région en faveur des porteurs de projets par l’intermédiaire de deux banques commerciales CASA et BPCE, le Tramway d’Orléans et de Tours, le CHU de Tours ou encore le CHR d’Orléans.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-09-08]

Other projects financed include, for example, in 2012 the Region's renewable energy project for assisting project promoters via two commercial banks (CASA and BPCE), the Orléans and Tours tramways, Tours university hospital and Orléans regional hospital.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-09-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-09-08]

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En outre, MEDZ ambitionne de jouer un rôle de précurseur en matière de projets innovants, à travers une veille stratégique et l’accompagnement des porteurs de projets originaux.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-03]

MEDZ also aims to play an upstream role in innovative projects by providing strategic oversight and supporting the sponsors of original projects.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-10-03]

La stratégie en faveur de l'égalité des chances associe trois mécanismes: des critères de notation et d'évaluation pour les projets, un groupe consultatif sur l'égalité des chances, le soutien et l'orientation des porteurs de projets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

The Equal Opportunity Strategy involves three mechanisms: scoring and appraisal criteria for projects, an Equal Opportunities Advisory Group, support and guidance for project sponsors.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-06-20]

Une telle formation doit être dispensée aux membres des comités de suivi, au autorités de gestion et de paiement, aux évaluateurs de projets, aux secrétariats des programmes, aux candidats et aux porteurs de projets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

Training needs to be provided for members of Monitoring Committees, managing and paying authorities, project appraisers, programme secretariats, project applicants and sponsors.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-06-20]

A cet effet, les actions portent sur l'animation economique (fonction informative et de guidance des PME dans le domaine des reglementations, des technologies et des besoins du marche), l'assistance et le conseil en gestion (assistance d'evaluation de faisabilite d'un projet industriel), les etudes de risque (du point de vue industriel et financier, ainsi que de l'impact de la mise en oeuvre du projet dans la PME), les analyses sectorielles (agro-alimentaire, bois, recuperation des dechets, biochimie et tourisme) et la creation de services communs (creation d'un "workshop" mettant a la disposition de candidats porteurs de projets un centr ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1981-12-16]

The measures in the programme include business advisory services (information and guidance for SMEs with regard to regulations, technologies and market requirements), assistance and management consultancy (assistance with industrial project feasibility studies), risk evaluation (from the industrial and financial angle plus the impact of the project on SMEs), industry studies (the agri-food business, timber, waste recycling, the biochemical industry and tourism) and the establishment of common services (setting up a workshop to provide prospective applicants with a documentation, data processing or telex centre).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1981-12-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1981-12-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1981-12-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1981-12-16]

Un montant de 71 millions d écus a été alloué par la Commission européenne aux quatre premiers types de projets auquel il faut ajouter un montant indicatif d environ 60 millions d écus prévu pour les projets pilotes urbains; - il s agira ensuite, au delà des échanges d expériences, d aider les porteurs de projets à monter concrètement leur projet.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

A total of ECU 71 million has been allocated by the Commission to the first four types of project, to which an indicative amount of about ECU 60 million can be added for urban projects. - secondly, apart from exchanges of experience, the aim is to assist project sponsors in mounting their projects in concrete terms.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Date index: 2021-12-22