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Abus d'une substance psycho-active
Adverse possession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Angle droit du côlon
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etats de transe et de possession
Hallucinose
Jalousie
Jouissance d'un droit
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession d'un droit
Possession de droit
Possession de fait
Possession du droit d'auteur
Possession en droit
Possession intellectuelle
Possession juridique
Possession présumée
Propriété artistique
Propriété du droit d'auteur
Propriété littéraire
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «possession en droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possession de droit | possession en droit | possession juridique

legal possession legal possession


possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée

constructive possession | possession implied in law




possession du droit d'auteur [ propriété du droit d'auteur | propriété littéraire | propriété artistique ]

ownership of copyright


possession de droit

constructive possession [ legal possession | possession in law | possession implied in law ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


possession d'un droit [ jouissance d'un droit ]

possession of a right [ enjoyment of a right ]


Etats de transe et de possession

Trance and possession disorders


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous voulions nous assurer que ces gens-là prennent possession des droits de pêche de façon commerciale et acceptent, après une année d'essai, de respecter toute la réglementation actuelle et de nous aider à la modifier au besoin.

We wanted to ensure that they could have the commercial fishing rights and agree, after a trial year, to respect All the current regulations and to help change it as required.


La définition générale de la réussite en tant que progrès au chapitre des conditions de vie de l'ensemble des citoyens se trouve au coeur de l'idée à l'origine du Canada. Le revenu des gens, les possibilités qui s'offrent à eux, leur bien-être et la possession de droits sociaux et de libertés permettent de mesurer ce progrès, qui se conjugue avec la responsabilité spéciale de veiller à ce que les personnes vulnérables ne soient pas laissées de côté.

At the core of our Canadian idea there has been a broad definition of success as shared progress for all citizens, measured in terms of income, opportunity, well-being, and the enjoyment of social rights and freedoms.


AA. considérant que l'article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît à toute personne le droit à "un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille", et qu'elle reconnaît à la maternité et à l'enfance celui à une aide et à une assistance spéciales, ce qui englobe les soins médicaux; que, dans sa résolution 26/28 , le Conseil des droits de l'homme des Nations unies invite le Forum social à concentrer son attention, lors de sa prochaine réunion, sur la question de l'accès aux médicaments dans le contexte du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique e ...[+++]

AA. whereas Article 25 of the UDHR recognises the right of every person to a ‘standard of living adequate for the health and well-being of himself and of his family’, in which motherhood and childhood are entitled to special care and assistance, and which includes medical care; whereas UNHRC Resolution 26/28 calls for the next UNHRC Social Forum meeting to focus on access to medicines in the context of the right of everyone to enjoy the highest attainable standard of physical and mental health; whereas the Constitution of the World Health Organisation (WHO) states that the enjoyment of the highest attainable standard of health is one o ...[+++]


AA. considérant que l'article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît à toute personne le droit à "un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille", et qu'elle reconnaît à la maternité et à l'enfance celui à une aide et à une assistance spéciales, ce qui englobe les soins médicaux; que, dans sa résolution 26/28, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies invite le Forum social à concentrer son attention, lors de sa prochaine réunion, sur la question de l'accès aux médicaments dans le contexte du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et ...[+++]

AA. whereas Article 25 of the UDHR recognises the right of every person to a 'standard of living adequate for the health and well-being of himself and of his family', in which motherhood and childhood are entitled to special care and assistance, and which includes medical care; whereas UNHRC Resolution 26/28 calls for the next UNHRC Social Forum meeting to focus on access to medicines in the context of the right of everyone to enjoy the highest attainable standard of physical and mental health; whereas the Constitution of the World Health Organisation (WHO) states that the enjoyment of the highest attainable standard of health is one o ...[+++]


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X. considérant que l'article 25 de la DUDH reconnaît le droit de toute personne à un "niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille", la maternité et l'enfance ayant droit à une aide et à une assistance spéciales, notamment pour les soins médicaux; considérant que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, traité relatif aux droits de l'homme le plus largement ratifié, célèbre son 25anniversaire; considérant que la résolution 26/28 du CDH demande à ce que la prochaine réunion du Forum social concentre son attention sur la question de l'accès aux médicaments dans le contexte du ...[+++]

X. whereas Article 25 of the UDHR recognises the right of every person to a ‘standard of living adequate for the health and well-being of himself and of his family’, in which motherhood and childhood are entitled to special care and assistance, and which includes medical care; whereas it is the 25th anniversary of the UN Convention on the Rights of the Child, which is the most widely ratified human rights treaty; whereas UNHRC Resolution 26/28 calls for the next UNHRC Social Forum meeting to focus on access to medicines in the context of the right of everyone to enjoy the highest attainable standard of physical and mental health; whe ...[+++]


X. considérant que l'article 25 de la DUDH reconnaît le droit de toute personne à un «niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille», la maternité et l'enfance ayant droit à une aide et à une assistance spéciales, notamment pour les soins médicaux; considérant que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, traité relatif aux droits de l'homme le plus largement ratifié, célèbre son 25 anniversaire; considérant que la résolution 26/28 du CDH demande à ce que la prochaine réunion du Forum social concentre son attention sur la question de l'accès aux médicaments dans le contexte d ...[+++]

X. whereas Article 25 of the UDHR recognises the right of every person to a ‘standard of living adequate for the health and well-being of himself and of his family’, in which motherhood and childhood are entitled to special care and assistance, and which includes medical care; whereas it is the 25th anniversary of the UN Convention on the Rights of the Child, which is the most widely ratified human rights treaty; whereas UNHRC Resolution 26/28 calls for the next UNHRC Social Forum meeting to focus on access to medicines in the context of the right of everyone to enjoy the highest attainable standard of physical and mental health; whe ...[+++]


(6 bis) La présente directive, conformément aux dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI qu'elle modifie, ne vise pas à criminaliser la possession de nouvelles substances psychoactives destinée à un usage personnel, sans préjudice du droit des États membres à criminaliser, au niveau national, la possession de drogues destinée à un usage personnel.

(6a) This Directive, in accordance with the provisions of Framework Decision 2004/757/JHA which it amends, does not make provision for the criminalisation of the possession of new psychoactive substances for personal use, without prejudice to the right of Member States to criminalise the possession of drugs for personal use at national level.


La définition des oeuvres artistiques que donne la Loi sur le droit d'auteur englobe les photographies mais, comme je vais l'expliquer, une exception à la règle générale concernant la possession du droit d'auteur est faite à l'égard de ce genre particulier d'oeuvres artistiques.

The definition in the Copyright Act of artistic works includes photographs but, as I will explain, there is an exception to the owner of copyright with respect to that particular type of artistic work.


La première mesure concerne l'octroi d'une aide de 2 milliards de ITL (environ 1 million d'€) aux viticulteurs siciliens en possession de droits de replantation qui, selon les autorités italiennes, n'ont pas pu les utilisés suite à une sécheresse qui s'est produite dans les années 1988-90.

The first measure concerns a grant of ITL 2 billion (around €1 million) to Sicilian winegrowers holding replanting rights which the Italian authorities say could not be used as a result of a drought in 1988-90.


Il y a des complications relatives aux certificats de possession, aux droits inhérents issus de traités et à toutes sortes d'autres facteurs, et le Comité des affaires autochtones devrait en être saisi.

There are issues of certificates of possession and inherent treaty rights, and all kinds of other complicating factors that it would seem the aboriginal affairs committee would be seized of.


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