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Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Connectabilité
Double éventualité
Exclure la possibilité d'octroyer une prime uniforme
Possibiilté de fonder une entreprise
Possibilité
Possibilité d'exécution
Possibilité de connexion
Possibilité de coupe
Possibilité de création d'entreprise
Possibilité de créer une entreprise
Possibilité de raccordement
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Possibilité double
Possibilité entrepreneuriale
Possibilité forestière
Possibilité sur possibilité
Reproductibilité
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints
éventualité au second degré
éventualité sur éventualité

Traduction de «possibilité d'octroyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exclure la possibilité d'octroyer une prime uniforme

to rule out the possibility of granting a uniform premium


Groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'octroyer un statut aux organisations non gouvernementales au sein de l'OÉA

Working Group to Study the Possibility of Granting Status to Nongovernmental Organizations in the OAS


professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


possibilité de coupe | possibilité forestière | possibilité

allowable cut | allowable harvest | allowable yield


possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale

possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility


connectabilité | possibilité de connexion | possibilité de raccordement

connectability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 58, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1907/2006, lu en liaison avec son article 58, paragraphe 2, prévoit la possibilité d'octroyer des exemptions pour certaines utilisations ou catégories d'usages lorsqu'il existe une législation spécifique de l'Union qui impose des exigences minimales, en ce qui concerne la protection de la santé humaine ou de l'environnement, permettant de bien maîtriser les risques.

Article 58(1)(e) in conjunction with Article 58(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 provides for the possibility of exemptions of uses or categories of uses in cases where specific Union legislation imposes minimum requirements relating to the protection of human health or the environment ensuring proper control of the risks.


M. Charlie Penson: Puisque plusieurs personnes ont affirmé que le projet de loi C-472 est un moyen d'instaurer ce droit d'accès privé, vous rendez-vous compte que ce projet de loi prévoit des pénalités comme des dommages, la possibilité d'octroyer des frais, dans les cas de poursuites frivoles, des cas où le plaignant peut perdre et aussi la possibilité de rejet par le tribunal?

Mr. Charlie Penson: My follow-up would be that a number of people have cited Bill C-472 as a way to achieve this private access, but are you aware that in the penalties under Bill C-472 there would be damages, the possibility of costs awarded in frivolous cases or cases where those who bring them would lose, and also the possibility of the tribunal tossing it out?


L'inclusion des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dans le règlement de minimis couvrant les entreprises non agricoles et donnant la possibilité d'octroyer jusqu'à [200 000 EUR] d'aide par entreprise et par période de trois exercices financiers offre une possibilité de soutien supplémentaire à ces entreprises.

The inclusion of agricultural processing and marketing companies in the de minimis Regulation covering non-agricultural companies, which opens up the possibility of support up to [EUR 200 000] per company and per period of three fiscal years provides an additional facility to support such companies.


Monsieur Harris, pour répondre à votre première question, je vous dirai que la possibilité d'octroyer une absolution conditionnelle ou d'instaurer une certaine forme de régime de probation constitue une option dont nous avons tenu compte, et nous avons mené des discussions très approfondies durant le forum fédéral-provincial-territorial sur les poursuites quant à la possibilité de créer un tel régime.

Mr. Harris, to address your first question, the possibility of a conditional discharge or the creation of some sort of probation scheme is very much a policy option that we have considered, and we have pursued discussions fairly extensively in the FPT forum—the federal, provincial, and territorial prosecution forum—of the possibility of creating that system.


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6. L’obligation d’information visée au paragraphe 5 couvre, le cas échéant, la communication d’informations sur un délai de réflexion et de rétablissement conformément à la directive 2004/81/CE, ainsi que d’informations sur la possibilité de se voir octroyer une protection internationale conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et rela ...[+++]

6. The information referred to in paragraph 5 shall cover, where relevant, information on a reflection and recovery period pursuant to Directive 2004/81/EC, and information on the possibility of granting international protection pursuant to Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted and Council Directive 2005/85/EC of 1 D ...[+++]


L’article 58, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1907/2006, en liaison avec son article 58, paragraphe 2, prévoit la possibilité d’octroyer des exemptions pour certaines utilisations ou catégories d’usages lorsqu’il existe une législation spécifique de l’Union qui impose des exigences minimales en ce qui concerne la protection de la santé humaine ou de l’environnement et qui permet de maîtriser les risques.

Article 58(1)(e) in conjunction with Article 58(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 provides for the possibility of exemptions of uses or categories of uses in cases where there is specific Community legislation imposing minimum requirements relating to the protection of human health or the environment that ensures proper control of the risks.


La Commission européenne propose de ne pas octroyer d'augmentation des possibilités de pêche concernant les poissons d'eau profonde dans les eaux de l'Union européenne et dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est pour 2011 et 2012 tant qu'une tendance favorable dans l'évolution des stocks de poissons d'eau profonde n'aura pas été clairement mise en évidence.

The European Commission proposes not to grant increases in fishing opportunities for deep-sea fish in EU waters and in international waters of the North-East Atlantic for 2011-2012 until positive trends in the abundance of deep-sea stocks have been properly identified.


Sous réserve des possibilités juridiques, techniques et diplomatiques, ils peuvent se voir octroyer le statut d'observateurs par la Commission.

Subject to the legal, technical and diplomatic possibilities, they may be granted observer status by the Commission.


Elle a donc decide : - d'accorder une derogation visant a porter a 30% le plafond des aides aux investissements dans le pole; - de donner son accord de principe a la possibilite de cumuler les aides nationales a finalite regionale et les financements du FEDER, en respectant le plafond de 30% ci-dessus mentionne; - 2 - Par ailleurs, la Commission a pris acte que les autorites des trois Etats membres se reservent la possibilite de lui notifier les projets d'investissements individuels pour lesquels, d'un commun accord, ces autorites jugeraient necessaire d'octroyer les aides ...[+++]

The Commission has therefore decided to: - make an exception to the rules and allow the ceiling for investment aid in the development pole to be raised to 30%; - agree in principle to the possibility of combining national regional aid with grants from the ERDF, within the 30% ceiling. The Commission has also noted that the authorities of the three Member States may notify to it individual investment projects which they jointly consider should receive aid in excess of the ceiling.


Elle a donc decide : - d'accorder une derogation visant a porter a 30% le plafond des aides aux investissements dans le pole; - de donner son accord de principe a la possibilite de cumuler les aides nationales a finalite regionale et les financements du FEDER, en respectant le plafond de 30% ci-dessus mentionne; - 2 - Par ailleurs, la Commission a pris acte que les autorites des trois Etats membres se reservent la possibilite de lui notifier les projets d'investissements individuels pour lesquels, d'un commun accord, ces autorites jugeraient necessaire d'octroyer les aides ...[+++]

The Commission has therefore decided to: - make an exception to the rules and allow the ceiling for investment aid in the development pole to be raised to 30%; - agree in principle to the possibility of combining national regional aid with grants from the ERDF, within the 30% ceiling. The Commission has also noted that the authorities of the three Member States may notify to it individual investment projects which they jointly consider should receive aid in excess of the ceiling.


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