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Blanchiment
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchiment de fonds
Blanchissage
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Blanchissage de fonds
Blanchissage de l'argent
Efforts de lutte contre le recyclage de l'argent
Infraction de recyclage des produits de la criminalité
Infraction en matière de blanchiment d'argent
Infraction relative au recyclage de l'argent
Poursuite pour recyclage d'argent
Recyclage
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Recyclage de fonds
Recyclage de l'argent

Traduction de «poursuite pour recyclage d'argent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poursuite pour recyclage d'argent

prosecution on money laundering


blanchiment d'argent [ blanchiment de capitaux | recyclage d'argent sale ]

money laundering [ laundering of funds | Money laundering(ECLAS) ]


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


blanchiment | blanchiment de fonds | blanchissage | blanchissage de fonds | blanchissage de l'argent | recyclage | recyclage de fonds | recyclage de l'argent

laundering | laundry business | money laundering | money-laundering


infraction en matière de blanchiment d'argent [ infraction relative au recyclage de l'argent | infraction de recyclage des produits de la criminalité ]

money laundering offence


efforts de lutte contre le recyclage de l'argent

anti-money laundering efforts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, il convient d’utiliser pleinement les possibilités inscrites dans le traité de Lisbonne pour veiller à ce que l’argent des contribuables fasse l’objet d’une protection équivalente dans l’ensemble de l’Union, grâce à des poursuites pénales renforcées qui ne s’arrêtent pas aux frontières nationales et à des règles minimales communes de droit pénal.

To this end, taxpayers’ money has to be equivalently protected across the Union by enhanced criminal prosecution, which is not stopped at national borders, and by common minimum criminal law rules, making full use of the opportunities enshrined in the Lisbon Treaty.


En ce qui concerne les performances historiques, dans le cadre de la première génération de capital-risque de l’UE (la facilité «aide au démarrage du MET» dans le cadre de l’initiative «Croissance Emploi» de 1998 à 2000), plus de 98 % de l’argent investi a déjà été, ou devrait, à terme, être remboursé par les bénéficiaires, dont «Skype» (téléphonie par internet), Vertaris (recyclage du papier) et Solaire Direct (structures photovoltaïques).

As regards historical performance, under the first generation of EU venture capital (the ETF Start-up Facility under the Growth Employment Initiative from 1998-2000) over 98% of the money invested has already been, or should ultimately be, paid back from beneficiaries, including Skype (voice-over IP telephony), Vertaris (paper recycling) and Solaire Direct (Photovoltaic structures).


P. considérant que la communication de la Commission relative à «une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» comporte une stratégie visant à transformer l'Union en une «économie circulaire» fondée sur une culture du recyclage, dans le but de réduire la production de déchets et d'employer ces derniers comme ressource; considérant que la poursuite de l'amélioration des taux de recyclage dans l'Union risque d'être sérieusement compromise par les critères de fin de statut de déchet proposés et que, dès lors, la proposition à ...[+++]

P. whereas the Commission communication on a ‘resource-efficient Europe’ includes a strategy to make the EU a ’circular economy’, based on a recycling society with the aim of reducing waste generation and using waste as a resource; whereas further improvement of recycling rates in the EU risks being seriously undermined by the proposed ‘end-of-waste’ criteria, and the current proposal would thus not comply with Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC;


24. relève que le trucage de matchs est considéré comme un délit dans tous les États membres et que les principaux manquements liés à la poursuite de cas de trucage sont de nature opérationnelle; estime dès lors que le rapprochement des sanctions pénales est indispensable à une approche européenne de réglementation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne dans tous les États membres; à cette fin, invite la Commission à ...[+++]

24. Notes that match-fixing is criminalised in all Member States and that the main shortcomings in relation to the prosecution of match-fixing cases are of an operational nature; therefore considers that the approximation of criminal sanctions is essential in order to regulate the online gambling sector in all Member States; to this end calls on the Commission to bring forward legislative proposals to establish minimum rules with regard to the definition of national criminal offences and sanctions concerning illegal online gambling and the fight against match-fixing and related crime at EU level in order to improve detection rates, whi ...[+++]


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33. demande la mise en place d'instruments pour renforcer la coopération policière et judiciaire transfrontalière, avec la participation de l'ensemble des autorités compétentes des États membres pour ce qui est de la prévention, de la détection et de l'investigation dans les affaires de trucage de matchs en lien avec les paris sportifs; invite à cet effet les États membres à étudier la possibilité de créer des services de poursuites spécialisés, compétents en premier lieu pour réaliser des enquêtes sur les cas de matchs truqués; dem ...[+++]

33. Calls for instruments to increase cross-border police and judicial cooperation, involving all Member States' competent authorities for the prevention, detection and investigation of match-fixing in connection with sport betting; in this respect, invites Member States to consider dedicated prosecution services with primary responsibility for investigating match-fixing cases; calls for a framework for cooperation with organisers of sports competitions to be considered with a view to facilitating the exchange of information between sports disciplinary bodies and state investigation and prosecution agencies, by setting up, for example, ...[+++]


37. demande la mise en place d'instruments pour renforcer la coopération policière et judiciaire transfrontalière, avec la participation de l’ensemble des autorités compétentes des États membres pour ce qui est de la prévention, de la détection et de l’investigation dans les affaires de trucage de matchs en lien avec les paris sportifs; invite à cet effet les États membres à étudier la possibilité de créer des services de poursuites spécialisés, compétents en premier lieu pour réaliser des enquêtes sur les cas de matchs truqués; dem ...[+++]

37. Calls for instruments to increase cross-border police and judicial cooperation, involving all Member States' competent authorities for the prevention, detection and investigation of match-fixing in connection with sport betting; in this respect, invites Member States to consider dedicated prosecution services with primary responsibility for investigating match-fixing cases; calls for a framework for cooperation with organisers of sports competitions to be considered with a view to facilitating the exchange of information between sports disciplinary bodies and state investigation and prosecution agencies, by setting up, for example, ...[+++]


Le deuxième objectif en matière de poursuite des terroristes vise à mettre un terme aux sources de financement du terrorisme en menant des enquêtes, en gelant les avoirs et en entravant les transferts d'argent (ce qui touche également à l’aspect «prévention»).

The second aim of pursuing terrorists is to put an end to sources of terrorist financing by carrying out inquiries, freezing assets and impeding money transfers (which also concerns the “protection” aspect).


De plus, le recyclage de ces déchets permet de récupérer des milliers de tonnes de métaux, et notamment des métaux précieux comme le nickel, le cobalt et l’argent.

In addition, recycling the waste enables the recovery of thousands of tonnes of metals, including precious metals like nickel, cobalt and silver.


Ainsi, ce sont les missions qui sont protégées, plutôt que la manière dont elles sont accomplies. Cette disposition du traité permet donc de concilier la poursuite et la réalisation d'objectifs de politique publique avec les objectifs en matière de concurrence de l'Union européenne dans son ensemble, parmi lesquels, en particulier, la nécessité de placer tous les prestataires de services sur un pied d'égalité et d'assurer une utilisation optimale de l'argent public. ...[+++]

The Treaty provision therefore allows the reconciliation of the pursuit and achievement of public policy objectives with the competitive objectives of the European Union as a whole, in particular the need to ensure a level playing field for all providers and the best use of public money.


Si nous ne parvenons pas à progresser à quinze, nous le ferons à quatorze, mais il faut lutter contre le terrorisme sur tous les fronts, et l'un d'eux est la corruption et le recyclage et le blanchiment d'argent.

If we cannot move ahead as fifteen, we will do so as fourteen, but we must combat terrorism on all fronts, and one of them is corruption and the recycling and laundering of money.




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poursuite pour recyclage d'argent ->

Date index: 2021-02-18
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