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Abandon des poursuites
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Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-baîllon
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
SLAPP
Skiathlon
épreuve de poursuite
épreuve de skiathlon

Traduction de «poursuite-bâillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


poursuite stratégique contre la mobilisation publique [ poursuite-baîllon | SLAPP | action stratégique contre la participation aux affaires publiques ]

strategic lawsuit against public participation




engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


skiathlon | épreuve de skiathlon | poursuite | double poursuite | épreuve de poursuite | duathlon

skiathlon | skiathlon event | skiathlon competition | pursuit | double pursuit | pursuit competition | pursuit race


poursuite | course poursuite | épreuve de poursuite

pursuit | pursuit competition | pursuit race | pursuit event
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, on pourrait instituer une protection procédurale afin de restreindre les plaignants à une administration à la fois, alors qu'à l'heure actuelle, de nombreuses plaintes fédérales et provinciales peuvent être déposées contre une même personne ou un même groupe, ce qui constitue une poursuite stratégique contre la mobilisation publique, ou poursuite-bâillon, et qui, comme on peut le comprendre, peut servir à étouffer la liberté d'expression.

Second, procedural protection could be put in place to limited complainants to one jurisdiction at a time, rather than having as we now do a barrage of federal and provincial complaints that are instituted against the same individual or group, thereby serving as what has been called a strategic lawsuit against public participation, SLAPP, that can understandably serve to chill speech.


Le projet de loi est un bon exemple de situations où des députés pourraient faire l'objet d'une poursuite en diffamation ou d'une poursuite-bâillon.

The bill is a very clear example of where libel chill or a SLAPP suit could essentially impinge on members of Parliament.


Monsieur le Président, des menaces de poursuites pour diffamation et des poursuites-bâillons: voilà comment le gouvernement conservateur a gouverné jusqu'ici et voilà le genre de conséquences que cela a à la Chambre des communes.

Mr. Speaker, libel chill and SLAPP suits: that is how the Conservative government has been governing and that is the kind of impact we are seeing in this House of Commons.


Nous sommes confrontés à une chose que je connais bien, à savoir la tradition consacrée selon laquelle les grandes sociétés ont recours aux poursuites-bâillons afin de réduire au silence les dissidents et les opposants.

We have been wresting with something that I am no stranger to and that is the time honoured tradition of the corporate SLAPP suit being used as an instrument to silence dissidents and to silence opponents.


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Je pourrais vous parler de notre décision d'abandonner l'affaire, car nous n'étions pas prêts à laisser nos eaux devenir anoxiques — ce n'était pas une entente que nous allions conclure — et parce que nous n'avions plus d'argent. Toutefois, nous avons fait l'objet d'une poursuite-bâillon, c'est-à-dire une poursuite stratégique contre la mobilisation publique présentée par Kelly Cove, et nous avons dû retourner devant les tribunaux et au lieu des 83 000 $ que souhaitait obtenir l'entreprise, le juge a accordé des dommages-intérêts de 11 500 $, et nous avons dû organiser des activités de financement, car l'entreprise a menacé d'intenter de ...[+++]

I could speak of our decision to abandon the case because we were not prepared to let our waters become anoxic — it was not a deal we were going to strike — and because we had no more money, only then to be hit with what amounted to a SLAPP suit, a strategic lawsuit against public participation, by Kelly Cove, and of going back to court again and instead of the $83,000 sought by the company, the judge awarded $11,500, and of the fundraising we have begun because the company has threatened legal action if we do not pay by May 31, 2014, this coming Saturday.


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