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Continuer une instance
Continuer une procédure
Poursuivre des procédures à huis-clos
Poursuivre la procédure devant l'Office des Brevets
Poursuivre le voyage
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre sommairement
Poursuivre une procédure
Reprendre la procédure;poursuivre la procédure
Transporter en pontée

Traduction de «poursuivre la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poursuivre la procédure devant l'Office des Brevets

to continue the proceedings before the Patent Office


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


reprendre la procédure; poursuivre la procédure

resume the proceedings; continue the proceedings


continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée

carry


poursuivre par procédure sommaire

prosecute by summary conviction


poursuivre des procédures à huis-clos

conduct a proceeding in private


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


poursuivre le voyage

continue travelling | continue the journey
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, il importe de souligner qu'en dépit du contenu identique de la procédure, qui se trouve en deuxième instance, une nouvelle décision relative à la levée de l'immunité de Viktor Uspaskich est nécessaire, étant donné que le Parlement européen respecte strictement les dispositions de la constitution nationale, qui exige une telle décision afin de permettre aux autorités nationales de poursuivre leur procédure.

In this context it should be emphasised that, despite the substantively identical proceedings which are now under way on appeal, a fresh decision on whether to waive the immunity of Viktor Uspaskich is required because the European Parliament strictly observes the provisions of the national Constitution, which requires such a decision on procedural grounds before the national authorities can continue their procedure.


Lorsque le Tribunal est manifestement incompétent pour connaître d'un recours ou de certaines de ses conclusions ou lorsqu'un recours est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit, le Tribunal peut à tout moment décider de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure.

Where it is clear that the Tribunal has no jurisdiction to hear and determine an action or certain of the claims therein or where the action is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly lacking any foundation in law, the Tribunal may at any time decide to give a decision by reasoned order without taking further steps in the proceedings.


Si le Tribunal s'estime suffisamment éclairé, il peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d'ordonnance motivée.

If the Tribunal considers that it possesses sufficient information, it may, without taking further steps in the proceedings, give a decision by way of reasoned order.


22. observe que davantage de progrès auraient pu être accomplis dans différents cas d'infraction en suspens depuis 2008 et qu'aucun État membre n'a jamais été déféré devant la Cour de justice de l'Union; enjoint la Commission de continuer son enquête sur les éventuelles contradictions de la législation des États membres en matière de jeux d’argent et de hasard (en ligne ou non) avec le traité FUE et, le cas échéant, de poursuivre les procédures d’infraction en suspens depuis 2008, afin de garantir la cohérence de cette législation; rappelle à la Commission, qu’elle doit, en sa qualité de "gardienne des traités", agir rapidement dès réc ...[+++]

22. Notes the fact that more progress could have been made on pending infringement cases since 2008 and that no Member State has ever been referred to the European Court of Justice; urges the Commission to continue its investigation of the possible inconsistencies of Member States gambling legislation (offline and online) with the TFEU and – if necessary – to pursue those infringement proceedings that have been pending since 2008 in order to ensure such consistency; reminds the Commission, as ‘guardian of the Treaties’, of its duty to act swiftly upon receipt of complaints about violations of the freedoms enshrined in the Treaties; ca ...[+++]


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Dans les cas où, à la demande expresse de la Commission, les autorités compétentes d’un État membre décident d’engager ou de poursuivre une procédure judiciaire en vue du recouvrement de montants indûment versés, la Commission peut s’engager à rembourser entièrement ou partiellement à l’État membre les frais de justice et ceux directement liés à la procédure, sur présentation de pièces justificatives, même si cette procédure n’aboutit pas.

Where the competent authorities of a Member State decide, at the express request of the Commission, to initiate or continue judicial proceedings with a view to recovering amounts unduly paid, the Commission may undertake to reimburse the Member State all or part of the judicial costs and costs arising directly from the proceedings, on presentation of documentary evidence, even where the proceedings are unsuccessful.


Le procureur national a considéré qu'en raison, d'une part, du fait que la procédure pénale exercée contre M. Tomczak a été engagée avant qu'il ne soit élu député au Parlement européen, et, d'autre part, des dispositions de l'article 10, point a), du PPI, l'autorisation du Parlement européen de poursuivre la procédure contre M. Tomczak n'est pas nécessaire.

The National Prosecutor considered that given that the criminal proceedings against Mr Tomczak were initiated prior to his election as a Member of the European Parliament, and on the basis of the provisions of Article 10(a) of the PPI, authorisation from the European Parliament to continue the proceedings against Mr Tomczak is unnecessary.


Le non-respect des exigences particulières de la protection des catégories définies comme vulnérables implique l'invalidation de tous les actes subséquents de la procédure, de façon à inciter les autorités compétentes à procéder à toutes les constatations pour pouvoir poursuivre la procédure.

Failure to respect the particular protection needs of the categories defined as vulnerable should invalidate all subsequent procedural acts, so that the competent authorities are made aware of the need to gather all relevant information if they are to continue with the proceedings.


7. signale en outre qu'une analyse d'impact communautaire n'a de sens que si la Commission, le Conseil et le Parlement travaillent selon le même système et les mêmes critères. Invite dès lors la Commission et le Conseil à poursuivre la procédure de consultation interinstitutionnelle pour parvenir, cette année encore, à un accord sur la procédure proposée au paragraphe 5;

7. Points out further that a Community impact assessment only makes sense if the Commission, Council and Parliament operate in accordance with the same system and with the same standards; urges the Commission and Council accordingly to extend the interinstitutional consultation procedure with the aim of reaching agreement before the end of the year on the procedure proposed in paragraph 5;


2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire enregistré est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un tribunal des dessins ou modèles communautaires. Toutefois, si l'une des parties à la procédure devant le tribunal des dessins ou modèles communautaires le demande, le tribunal peut, après audition des autres part ...[+++]

2. The Office, when hearing an application for a declaration of invalidity of a registered Community design, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the registered Community design is already in issue on account of a counterclaim before a Community design court. However, if one of the parties to the proceedings before the Community design court so requests, the court may, after hearing the other parties to these proceedings, stay the proceedings. T ...[+++]


Lorsque la Cour est manifestement incompétente pour connaître d'une requête ou lorsque celle-ci est manifestement irrecevable, la Cour, l'avocat général entendu, peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d'ordonnance motivée.

1. Where it is clear that the Court has no jurisdiction to take cognisance of an action or where the action is manifestly inadmissible, the Court may, by reasoned order, after hearing the Advocate General and without taking further steps in the proceedings, give a decision on the action.




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poursuivre la procédure ->

Date index: 2022-06-15
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