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Abus d'une substance psycho-active
Actif net disponible pour le service des prestations
Actif net disponible pour les prestations
Actifs nets affectés aux prestations
Admissible aux prestations
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ayant cause
Ayant connexité
Ayant connexité d'intérêts
Ayant droit aux prestations
Bénéfice aux ayants droit
Bénéfice aux survivants
Bénéfice de prestations
Bénéfices aux ayants droit
Coïntéressé
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Paranoïa
Pension de survivants
Prestations aux ayants droit
Prestations aux survivants
Prestations de réversion
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service d'une prestation
Service de prestations

Traduction de «prestations aux ayants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations aux ayants droit [ bénéfices aux ayants droit ]

beneficiaries' benefits


prestations aux ayants droit | bénéfice aux ayants droit

beneficiaries' benefits


autorisation de paiement de prestations aux ayants-droits

entitlement authority


calcul des prestations dues aux migrants et à leurs ayants droit

calculation of benefits due to migrants and entitled dependents


admissible aux prestations [ ayant droit aux prestations ]

eligible for benefits


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé

privy


prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants

survivors' benefits


actif net disponible pour le service des prestations | actifs nets affectés aux prestations | actif net disponible pour les prestations

net assets available for benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si nécessaire, l’institution reconnue comme compétente et l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire ou ayant perçu des cotisations à titre provisoire règlent la situation financière de la personne concernée au regard des cotisations et des prestations en espèces versées à titre provisoire, le cas échéant en conformité avec le titre IV, chapitre III, du règlement d’application.

5. If necessary, the institution identified as being competent and the institution which provisionally paid the cash benefits or provisionally received contributions shall settle the financial situation of the person concerned as regards contributions and cash benefits paid provisionally, where appropriate, in accordance with Title IV, Chapter III, of the implementing Regulation.


L’institution reconnue comme compétente pour le versement des prestations retient le montant dû au titre du paiement provisoire sur les arriérés des prestations correspondantes qu’elle doit à la personne concernée et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé les prestations en espèces à titre provisoire.

The institution identified as being competent for paying the benefits shall deduct the amount due in respect of the provisional payment from the arrears of the corresponding benefits it owes to the person concerned and shall without delay transfer the amount deducted to the institution which provisionally paid the cash benefits.


(b) la proportion de ladite prestation théorique ayant le même rapport à la pleine prestation que la somme des périodes admissibles dont il ou elle justifie aux termes de la législation de l’Irlande a vis-à-vis la somme des périodes admissibles dont il ou elle justifie aux termes de la législation des deux Parties.

(b) the proportion of such theoretical benefit which bears the same relation to the whole as the total of the reckonable periods completed under the legislation of Ireland bears to the total of reckonable periods completed under the legislation of both Parties.


(b) la proportion de ladite prestation théorique ayant le même rapport à la pleine prestation que la somme des périodes admissibles dont il ou elle justifie aux termes de la législation de l’Irlande a vis-à-vis la somme des périodes admissibles dont il ou elle justifie aux termes de la législation des deux Parties.

(b) the proportion of such theoretical benefit which bears the same relation to the whole as the total of the reckonable periods completed under the legislation of Ireland bears to the total of reckonable periods completed under the legislation of both Parties.


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57. Il peut être versé une prestation aux ayants droit d’un bénéficiaire décédé ou, en l’absence d’ayants droit, à la personne ou à l’organisme désigné par le ministre, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

57. A benefit payment may be paid to the estate of a deceased beneficiary, or if there is no estate, to a person or agency designated by the Minister, where


(5) Il peut être versé une prestation aux ayants droit d’un prestataire décédé ou, en l’absence d’ayants droit, à la personne ou à l’organisme désigné par le ministre, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

(5) A benefit payment may be made to the estate of a deceased beneficiary or, if there is no estate, to a person or agency designated by the Minister, where


Selon les règles administratives de l'Agence du revenu du Canada — ARC — avant le budget 2010, la seule façon de verser ces prestations aux ayants droit dans une situation de garde partagée était de les verser à l'un des parents pendant une partie de l'année et à l'autre parent pendant le restant de l'année.

Under Canada Revenue Agency's — CRA — administrative practice prior to Budget 2010, the only way to deliver these benefits to qualifying individuals in a shared custody situation would be to pay to one of the individuals over part of the year and to the other individual over the balance of the year.


Les États membres s’assurent que les mesures nécessaires sont prises pour protéger les intérêts des travailleurs salariés et des personnes ayant déjà quitté l’entreprise ou l’établissement de l’employeur à la date de la survenance de l’insolvabilité de celui-ci, en ce qui concerne leurs droits acquis, ou leurs droits en cours d’acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes léga ...[+++]

Member States shall ensure that the necessary measures are taken to protect the interests of employees and of persons having already left the employer’s undertaking or business at the date of the onset of the employer’s insolvency in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old-age benefits, including survivors’ benefits, under supplementary occupational or inter-occupational pension schemes outside the national statutory social security schemes.


2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social-security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.


1. Toute entreprise d'assurance qui effectue des opérations en régime de droit d'établissement ou en régime de libre prestation de services doit soumettre aux autorités compétentes de l'État membre de la succursale et/ou de l'État membre de la prestation de services tous les documents qui lui sont demandés aux fins d'application du présent article, dans la mesure où une telle obligation s'applique également aux entreprises d'assurance ayant leur siège social dans ces États membres.

1. Any assurance undertaking carrying on business under the right of establishment or the freedom to provide services shall submit to the competent authorities of the Member State of the branch and/or of the Member State of the provision of services all documents requested of it for the purposes of this Article in so far as assurance undertakings the head office of which is in those Member States are also obliged to do so.


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