Traduction de «preuve d'authenticité de la signature » (Français → Anglais) :

authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]

sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]

attestation de l'authenticité de la signature

preuve et authentification des signatures électroniques

Règlement sur l'authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections

L'authenticité de la signature de la personne qui invite doit être confirmée par l'autorité compétente conformément à la législation nationale du pays de résidence.

«légalisation», la formalité permettant d'attester l'authenticité de la signature du titulaire d'une charge publique, la qualité en laquelle le signataire du document a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont ce document est revêtu.

Dans un tel cas, l’authenticité de l’origine de la facture et l’intégrité de son contenu doivent être garanties, au moyen, par exemple, de signatures électroniques avancées.

Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité ...[+++] de la signature figurant sur les documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.