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Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Directeur de l'audit et de la conformité
Directeur de la vérification et de la conformité
Directrice de l'audit et de la conformité
Directrice de la vérification et de la conformité
Document probant
Document probatoire
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de conformité
Preuve de la conformité
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Statut de conformité à l'an 2000
Témoignage écrit
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «preuve de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]

audit and compliance director
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournis ...[+++]

(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests an ...[+++]


sécurité des produits: recours aux normes, preuve de conformité en l’absence d’une norme harmonisée, procédures d’évaluation de la conformité, évaluation de la conformité impliquant un organisme d’évaluation de la conformité, déclaration de conformité UE, règles de marquage CE, obligations d’information, d’étiquetage et de traçabilité, contrôles et inspections;

Product safety: use of standards, demonstrating conformity in the absence of a harmonised standard, conformity assessment procedures, conformity assessment involving a conformity assessment body, EU declaration of conformity, CE marking rules, information/labelling/traceability obligations, controls / Inspections;


514 | Le fait d'avoir clarifié le champ d'application et les définitions permettra de déterminer plus facilement si un produit est couvert par la directive et de définir les mesures à prendre en vue d'assurer sa conformité; l'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité garantit aux fabricants la sécurité juridique en ce qui concerne les preuves de conformité qu'ils ont à fournir aux autorités dans toute la Communauté.

514 | Clarifications on scope and definitions will facilitate decisions on whether a given product falls within and the scope and which measures must be taken for achieving compliance; harmonising conformity assessment procedures gives to manufacturers legal certainty as to what they have to provide as proof of compliance to the authorities throughout the Community.


7. Lorsqu’un opérateur économique apporte une preuve ou des données obtenues dans le cadre d’un accord ou d’un système qui a fait l’objet d’une décision conformément au paragraphe 4, dans la mesure prévue par ladite décision, les États membres n’exigent pas du fournisseur qu’il apporte d’autres preuves de conformité aux critères de durabilité fixés à l’article 7 ter, paragraphes 2 à 5, ni d’informations sur les mesures visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, du présent article.

7. When an economic operator provides proof or data obtained in accordance with an agreement or scheme that has been the subject of a decision under paragraph 4, to the extent covered by that decision, a Member State shall not require the supplier to provide further evidence of compliance with the sustainability criteria set out in Article 7b(2) to (5) nor information on measures referred to in the second subparagraph of paragraph 3 of this Article.


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7. Lorsqu’un opérateur économique apporte une preuve ou des données obtenues dans le cadre d’un accord ou d’un système qui a fait l’objet d’une décision conformément au paragraphe 4, dans la mesure prévue par ladite décision, les États membres n’exigent pas du fournisseur qu’il apporte d’autres preuves de conformité aux critères de durabilité fixés à l’article 7 ter, paragraphes 2 à 5, ni d’informations sur les mesures visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, du présent article.

7. When an economic operator provides proof or data obtained in accordance with an agreement or scheme that has been the subject of a decision under paragraph 4, to the extent covered by that decision, a Member State shall not require the supplier to provide further evidence of compliance with the sustainability criteria set out in Article 7b(2) to (5) nor information on measures referred to in the second subparagraph of paragraph 3 of this Article.


7. Lorsqu’un opérateur économique apporte une preuve ou des données obtenues dans le cadre d’un accord ou d’un système qui a fait l’objet d’une décision conformément au paragraphe 4, dans la mesure prévue par ladite décision, les États membres n’exigent pas du fournisseur qu’il apporte d’autres preuves de conformité aux critères de durabilité fixés à l’article 17, paragraphes 2 à 5, ni d’informations sur les mesures visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, du présent article.

7. When an economic operator provides proof or data obtained in accordance with an agreement or scheme that has been the subject of a decision pursuant to paragraph 4, to the extent covered by that decision, a Member State shall not require the supplier to provide further evidence of compliance with the sustainability criteria set out in Article 17(2) to (5) nor information on measures referred to in the second subparagraph of paragraph 3 of this Article.


Sans préjudice de tout autre mode de preuve, la conformité du matériel électrique à ces normes harmonisées peut être présumée du fait de l'apposition ou de la délivrance de marques ou de certificats sous la responsabilité des organismes compétents ou, à défaut, de la déclaration de conformité délivrée par le constructeur.

Without prejudice to any other form of proof, the compliance of electrical equipment with the harmonised standards may be presumed from the affixing or issue of marks or certificates by the competent organisations or, in the absence thereof, from a manufacturer's declaration of compliance.


Le thème de cette année, «Une norme, un essai acceptés partout», traduit un problème bien connu du monde des affaires: l'obligation de se conformer à des normes différentes et d'obtenir les preuves de conformité nécessaires coûte de l'argent aux entreprises qui opèrent dans plusieurs pays.

This year's theme "One Standard, one test accepted everywhere" echoes a business mantra: it is costly for enterprises to produce according to different standards and to obtain the related proofs of conformity when doing business across borders.


Vous pouvez également accepter un certificat de label écologique en tant que preuve de conformité avec ces critères, même si vous devez accepter d'autres moyens de preuve vous ne pouvez pas accepter uniquement les produits portant un certificat de label écologique.

You can also accept an Eco-label certificate as proof of compliance with those criteria, although you must accept other means of proof you cannot say that you only accept products with an Eco-label certificate.


Les travaux tendront à : - introduire des dispositions relatives au droit d'établissement des sociétés et à la libéralisation de la prestation de services ; - promouvoir des conditions appropriées pour la libre circulation des capitaux ; - favoriser le respect et l'application des normes de concurrence, sans faire de distinction entre le secteur public et le secteur privé, ainsi que des normes et des institutions pour la solution des litiges ; - faciliter la réduction progressive des disparités, constituant des obstacles à la coopération, aux droits de propriété privée et publique, industrielle et intellectuelle, à la responsabilité patrimoniale et à la faillite des entreprises, aux personnes juridiques, aux sociétés et à leur traitement ...[+++]

Efforts will be aimed at: - introducing measures on companies' right of establishment and on the liberalization of the supply of services; - promoting the appropriate conditions for the free movement of capital; - fostering compliance with competition rules and their application, drawing no distinction between the public and private sectors, and ensuring compliance with dispute-settlement rules and mechanisms; - facilitating the progressive narrowing of disparities hindering cooperation, the exercise of the right to private and public ownership, industrial and intellectual property rights, capital liability and corporate bankruptcy pr ...[+++]




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preuve de conformité ->

Date index: 2021-12-22
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