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Activité d'intermédiaire financier
Activité d'intermédiation financière
Aide à la construction
Commission
Coût d'intermédiation
Coûts d'intermédiation
Fixation de prime
Frais d'intermédiation
Honoraires de démarcheur
Intermédiation financière
Loi d’orientation agricole
Orientation agricole
Prime
Prime au taux court terme
Prime au taux courte durée
Prime au taux de courte durée
Prime au taux à court terme
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Prime d'entraînement sur le tas
Prime d'intermédiation
Prime de fin d'année
Prime de formation en milieu de travail
Prime de formation sur le tas
Prime de formation sur place
Prime de salaire
Prime d’orientation agricole
Prime nette
Prime par tête
Prime pure
Prime statistique
Prime technique
Prime théorique
Prime à la construction
Prime à la production
Régime de prime
Treizième mois

Traduction de «prime d'intermédiation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission (19 | honoraires de démarcheur (2) | prime d'intermédiation (3)

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prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


prime de formation sur place [ prime de formation en milieu de travail | prime de formation sur le tas | prime d'entraînement sur le tas | prime de formation sur le tas ]

on the job training bonus [ on-site training bonus ]


prime nette [ prime pure | prime théorique | prime statistique | prime technique ]

net premium [ pure premium ]


prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée

short-rate premium


coût d'intermédiation [ coûts d'intermédiation | frais d'intermédiation ]

intermediation cost [ intermediation costs ]


intermédiation financière | activité d'intermédiation financière | activité d'intermédiaire financier

financial intermediation


orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]

agricultural guidance [ production premium ]




aide à la construction [ prime à la construction ]

building subsidy [ building grant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les clients contre l'incapacité de l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou de l'intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire de transférer la prime à l'entreprise d'assurance ou de transférer le montant de l'indemnisation ou d'une ristourne de prime aux assurés.

6. Member States shall take all necessary measures to protect customers against the inability of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary to transfer the premium to the insurance undertaking or to transfer the amount of claim or return premium to the insured.


«intermédiaire d'assurance lié», toute personne qui exerce une activité d'intermédiation en assurance au nom et pour le compte d'une entreprise d'assurance ou d'un intermédiaire d'assurance ou, si les produits d'assurance n'entrent pas en concurrence, de plusieurs entreprises d'assurance ou intermédiaires d'assurance, mais qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client et agit sous l'entière responsabilité de ces entreprises d'assurance ou intermédiaires d'assurance, à condition que les intermédiaires d'assurance sous ...[+++]

'tied insurance intermediary' means any person who carries on the activity of insurance mediation for and on behalf of one or , in the case of insurance products not in competition, several insurance undertakings or insurance intermediaries, but does not collect premiums or amounts intended for the customer and who acts under the full responsibility of those insurance undertakings or insurance intermediaries, provided that the insurance intermediaries under whose responsibility the person acts do not themselves ac ...[+++]


Est considérée comme une intermédiation en assurance la fourniture d'informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance selon des critères choisis par le client sur un site web ou par d'autres moyens de communication et la mise à disposition d'un classement de produits d'assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le client peut conclure un contrat directement après au moyen d'un site web ou d'autres moyens de communication.

Provision of information concerning one or more insurance contracts in accordance with criteria selected by customers through a website or other media and the compilation of an insurance product ranking list, including price and product comparison, or the discounting of premiums, when at the end of the process the customer is able directly to conclude an insurance contract using a website or other media shall be considered to be insurance mediation.


(13) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes qui exercent l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire, dès lors que certaines restrictions concernant la police sont respectées, en particulier en ce qui concerne les connaissances nécessaires pour la vendre, les risques couverts et le montant de la prime.

(13) This Directive should not apply to persons practising insurance mediation as an ancillary activity under certain restrictions regarding the policy, in particular the knowledge required to sell it, the risks covered and the amount of premium.


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Est également considéré comme intermédiaire d'assurance lié, agissant sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement, toute personne, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément aux biens ou services fournis dans le cadre de cette activité professionnelle principale et qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client.

Any person who carries on the activity of insurance mediation in addition to his principal professional activity is also considered as a tied insurance intermediary acting under the responsibility of one or several insurance undertakings for the products which concern them respectively if the insurance is complementary to the goods or services supplied in the framework of this principal professional activity and the person does not collect premiums or amounts intended for the customer.


7) "intermédiaire d'assurance lié", toute personne qui exerce une activité d'intermédiation en assurance au nom et pour le compte d'une entreprise d'assurance ou de plusieurs entreprises d'assurance, si les produits d'assurance n'entrent pas en concurrence, mais qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client et agit sous l'entière responsabilité de ces entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement.

7". tied insurance intermediary" means any person who carries on the activity of insurance mediation for and on behalf of one or more insurance undertakings in the case of insurance products which are not in competition but does not collect premiums or amounts intended for the customer and who acts under the full responsibility of those insurance undertakings for the products which concern them respectively.


7)«intermédiaire d'assurance lié», toute personne qui exerce une activité d'intermédiation en assurance au nom et pour le compte d'une entreprise d'assurance ou de plusieurs entreprises d'assurance, si les produits d'assurance n'entrent pas en concurrence, mais qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client et agit sous l'entière responsabilité de ces entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement.

‘tied insurance intermediary’ means any person who carries on the activity of insurance mediation for and on behalf of one or more insurance undertakings in the case of insurance products which are not in competition but does not collect premiums or amounts intended for the customer and who acts under the full responsibility of those insurance undertakings for the products which concern them respectively.


Est également considéré comme intermédiaire d'assurance lié, agissant sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement, toute personne, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément aux biens ou services fournis dans le cadre de cette activité professionnelle principale et qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client;

Any person who carries on the activity of insurance mediation in addition to his principal professional activity is also considered as a tied insurance intermediary acting under the responsibility of one or several insurance undertakings for the products which concern them respectively if the insurance is complementary to the goods or services supplied in the framework of this principal professional activity and the person does not collect premiums or amounts intended for the customer;


7) "intermédiaire d'assurance lié", toute personne qui exerce une activité d'intermédiation en assurance au nom et pour le compte d'une entreprise d'assurance ou de plusieurs entreprises d'assurance, si les produits d'assurance n'entrent pas en concurrence, mais qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client et agit sous l'entière responsabilité de ces entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement.

7". tied insurance intermediary" means any person who carries on the activity of insurance mediation for and on behalf of one or more insurance undertakings in the case of insurance products which are not in competition but does not collect premiums or amounts intended for the customer and who acts under the full responsibility of those insurance undertakings for the products which concern them respectively.


6 bis". agent lié”, toute personne qui exerce une activité d'intermédiation en assurance au nom ou pour le compte d'une entreprise d'assurance, mais qui ne perçoit pas les primes ni les sommes destinées au client, et qui agit sous l'entière responsabilité de cette entreprise d'assurance, ainsi que toute personne agissant sous la responsabilité d'une ou de plusieurs entreprises d'assurance, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue u ...[+++]

any person who acts as an insurance intermediary under the responsibility of one or more insurance undertakings in addition to engaging in his principal professional activity - where the insurance concerned is provided in addition to the product or service he provides through his principal professional activity - but who does not handle premiums or amounts payable to the customer;


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