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Comptabilité d'exercice
Postulat de l'indépendance des exercices
Postulat de la spécialisation des exercices
Principal lieu d’exercice
Principal établissement
Principe d'autonomie des exercices
Principe d'autonomie illimitée des gestionnaires
Principe d'indépendance des exercices
Principe de l'autonomie des exercices
Principe de la comptabilité d'exercice
Principe de spécialisation des exercices
Principe du laissez la gestion aux gestionnaires
Principe du laissez les gestionnaires gérer
Principe du rapprochement des produits et des charges
Rapprochement des produits et des charges
Rattachement des charges aux produits
Rattachement des produits et des charges

Traduction de «principe d'autonomie des exercices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices

periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept


postulat de l'indépendance des exercices [ principe de l'autonomie des exercices | postulat de la spécialisation des exercices ]

time period concept [ periodicity assumption ]


principal établissement | principal lieu d’exercice

principal place of business


principe de la comptabilité d'exercice | principe de spécialisation des exercices

accruals principle


rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges

matching principle | matching


principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice [ principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges ]

matching principle [ matching concept ]


comptabilité d'exercice | principe de la comptabilité d'exercice

accruals principle


principe d'autonomie illimitée des gestionnaires [ principe du laissez la gestion aux gestionnaires | principe du laissez les gestionnaires gérer ]

let the managers manage philosophy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord-cadre et le projet de loi C-49 établissent les principes régissant l'exercice de l'autonomie politique dans le domaine de la gestion des terres.

The framework agreement and Bill C-49 establish principles for the exercise of self-government in the area of land management.


Ces règlements restreignent l'exercice des droits privés de propriété dans l'intérêt de la société et que, peu importe les règlements sur l'exercice des droits privés de propriété, les assemblées législatives et les tribunaux ont généralement accepté le principe que l'exercice des droits privés de propriété au Canada doit être restreint lorsque le bien public est en jeu, contrairement au raisonnement que l'on suit aux États-Unis, o ...[+++]

But I think it curtails the exercise of private property rights in the interest of society as a whole, and that notwithstanding the regulation on the exercise of private property rights, legislatures and courts have traditionally accepted the premise that the exercise of private property rights in Canada vis-à-vis the United States, where it's completely different, must be constrained for the public good.


Nous avons analysé le projet de loi en partant du principe que l'exercice des pouvoirs en matière de commerce peut justifier le cadre, les recours et les remèdes prescrits dans ce projet de loi et que les moyens mis en oeuvre dans le projet de loi pour permettre en même temps l'exercice du pouvoir qu'a le gouvernement fédéral en matière de commerce et l'adoption de lois similaires au niveau provincial en vertu des pouvoirs en matiè ...[+++]

We have analysed the bill from the perspective that there is a legitimate foundation to the exercise of a trade and commerce power to advance the framework, recourse and remedies presented in the bill, and that the methods by which the bill chooses to advance the relationship of the trade and commerce power federally and the property and civil rights power in respect of the raising of similar legislation at the provincial level is a sound principle in law.


48. relève que l'article 8, paragraphes 4 à 7, des règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement dispose que les ordonnateurs délégués rendent compte à l'ordonnateur délégué principal de l'exercice de leurs fonctions en présentant trois rapports sur l'année (le premier au début de l'exercice, le deuxième le 15 juin et le troisième le 15 octobre), en plus du rapport annuel d'activité produit pour l'exercice précédent; estime qu'il est nécessaire d'alléger la charge liée à l'établissement de ces rapports ...[+++]

48. Notes that Article 8(4) to (7) of the Internal rules on the implementation of the Parliament's budget requests Authorising officers by delegation (AODs) to report to the Principal authorising officer by delegation (PAOD), on the performance of his other duties by providing three reports over the course of the year (one at the start of the financial year, the second on 15 June and the third on 15 October) in addition to the annual activity report produced for the previous year; advocates the need to lessen this reporting burden wi ...[+++]


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45. relève que l'article 8, paragraphes 4 à 7, des règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement dispose que les ordonnateurs délégués rendent compte à l'ordonnateur délégué principal de l'exercice de leurs fonctions en présentant trois rapports sur l'année (le premier au début de l'exercice, le deuxième le 15 juin et le troisième le 15 octobre), en plus du rapport annuel d'activité produit pour l'exercice précédent; estime qu'il est nécessaire d'alléger la charge liée à l'établissement de ces rapports ...[+++]

45. Notes that Article 8(4) to (7) of the Internal rules on the implementation of the Parliament's budget requests Authorising officers by delegation (AODs) to report to the Principal authorising officer by delegation (PAOD), on the performance of his other duties by providing three reports over the course of the year (one at the start of the financial year, the second on 15 June and the third on 15 October) in addition to the annual activity report produced for the previous year; advocates the need to lessen this reporting burden wi ...[+++]


Il existe cependant de très nombreux problèmes pratiques, ainsi que des problèmes de principes, qui affectent ces propositions de décisions-cadres - le fait, par exemple, que cette interdiction au principe de libre exercice d’une profession n’existe pas dans tous les États membres.

There are, however, many very practical problems, as well as problems relating to principles, attached to these proposals for framework decisions, for example, the fact that this ban on occupation principle does not even exist in all the Member States.


Comme vous pouvez le constater dans les documents, notre budget principal pour cet exercice s'établit à 141,3 millions de dollars, soit une diminution nette d'environ 446 000 $ par rapport aux besoins financiers de l'exercice précédent.

As you can see from the documents, our main estimates for that year are $141.3 million, which is a net decrease of about $446,000 in financial requirements from the last fiscal year.


12. prend note des décisions prises par le Bureau concernant les propositions présentées dans le cadre du projet "De nouveaux atouts pour l'institution", qui visent à offrir des services optimaux aux députés afin de leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités législatives et budgétaires; fait observer que ce projet comporte des propositions spécifiques visant à maintenir le chiffre des postes nécessaires dans les limites envisagées dans les rapports pluriannuels sur l'élargissement, ce dont il y a lieu de se féliciter; rappelle toutefois que l'objectif principal de cet ex ...[+++]

12. Notes the decisions taken by its Bureau concerning the proposals in the "Raising the Game" project, which are aimed at improving service to Members for their legislative and budgetary responsibilities; points out that specific proposals in the project will enable Parliament to keep the figure of necessary posts within the limits envisaged in the multi-annual reports on enlargement, which is to be welcomed; recalls, however, that the main purpose of this exercise was to make the best possible use of available (human) resources in Parliament's Administration, but also to focus more on core activities and to examine which activities s ...[+++]


En outre, l'obligation d'établissement (ou d'avoir un représentant) en Belgique constitue la négation même du principe de la libre prestation des services sur le plan transfrontalier. En effet, ce principe présuppose l'exercice d'une activité à partir de l'Etat membre d'origine, sans qu'il soit nécessaire de créer d'autres structures ad hoc dans chaque pays d'activité.

The obligation to be established (or to have a representative) in Belgium totally contradicts the principle of freedom to provide cross-border services, since this principle presupposes that operators can conduct activities from their Member States of origin without having to set up new ad hoc branches in each country in which they operate.


(22 ter)L'égalité de traitement et la non -discrimination constituent des principes fondamentaux du droit de l'Union européenne et la présente directive est une expression de ces derniers; il est essentiel que les institutions de l'UE, de même que les autres autorités publiques des États membres, soient tenues de respecter ces principes dans l'exercice de leurs compétences.

(22b) Equal treatment and non-discrimination are fundamental principles of European Union law. This directive is an expression of these fundamental principles. It is essential that the EU institutions, in line with other public authorities in the Member States, respect these principles in the exercise of their functions.


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