Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Client d'ensemblier
Client de fabricant de matériel informatique d'origine
Cliente d'ensemblier
Convention du coût historique
Montant original de principal
Principe Cassis de Dijon
Principe actif d'origine biologique
Principe d'origine
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe de la reconnaissance mutuelle
Principe du Cassis de Dijon
Principe du contrôle du pays d'origine
Principe du coût
Principe du coût d'origine
Principe du coût historique
Principe du pays d'origine
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Taxation au lieu d'origine
Utilisateur d'équipement informatique d'origine
Utilisateur de matériel informatique d'origine
Utilisatrice d'équipement informatique d'origine
Utilisatrice de matériel informatique d'origine

Traduction de «principe de l'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe d'origine | taxation au lieu d'origine

origin principle | taxation at origin


principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine

principle of home country control | principle of the home country


montant original de principal du bloc de créances hypothécaires | montant original de principal

original principal amount of mortgage pool | original principal amount


principe du coût historique | principe du coût d'origine | principe du coût | convention du coût historique

historical cost principle | cost principle


principe Cassis de Dijon | principe de la reconnaissance mutuelle | principe du contrôle du pays d'origine | principe du Cassis de Dijon

Cassis de Dijon principle | principle of mutual recognition | country of origin control


principe du coût historique [ principe du coût d'origine | principe du coût ]

historical cost principle [ cost principle ]


principe actif d'origine biologique

biological active substance


client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier

OEM customer | OEM user




principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En principe, l'original du document requis par l'article 4, paragraphe 1, de l'accord sera joint à la demande de visa.

In principle, the original of the document required by Article 4(1) of the Agreement will be submitted with the visa application.


1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie s ...[+++]

1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.


Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes consacrés notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils sont visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, gardant également à l’esprit la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (10) et la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de ...[+++]

This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as referred to in Article 6 of the Treaty on European Union, bearing in mind also Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (10) and Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and su ...[+++]


Exemples: Le preneur d'assurance domicilié dans un État membre dépourvu de régime de garantie peut tout de même être protégé si son assureur est établi dans un autre pays de l'Union dont le régime de garantie suit le principe du «pays d'origine»[10]. Le preneur d'assurance domicilié dans un État membre pourvu d’un régime de garantie fondé sur le principe du pays d'origine pourrait ne pas être couvert si son assureur est établi dans un autre pays de l'Union dont le régime de garantie repose sur le principe du pays d'accueil.

Examples: A policyholder residing in a Member State without IGS protection may nevertheless be protected if his insurer is based in another EU country where the IGS offers protection on a 'home country' basis [10].A policyholder residing in a Member State with an IGS based on the 'home country' principle might not be covered if her insurer is based in another EU country where the IGS offers protection on a 'host-country' basis.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le principe du pays d'origine a ceci d'avantageux qu'il est compatible avec le «principe du contrôle du pays d'origine», qui facilite le traitement des cas de faillite d'assureurs.

The main advantage of the home country principle is its consistency with the ‘home country control principle’ which makes it easier to handle insurance default cases.


Sur la base de l'article 13 du traité, le Conseil a adopté les directives suivantes: la directive 2000/43/CE (9) du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, qui interdit la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, notamment en ce qui concerne l'emploi, la formation professionnelle, l'éducation, les biens et services et la protection sociale, la directive 2000/78/CE (10) du 27 novembre 2000 portant création d'un ca ...[+++]

On the basis of Article 13 of the Treaty, the Council has adopted the following directives: Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin which prohibits discrimination based on racial or ethnic origin (9) in, inter alia, employment, vocational training, education, goods and services and social protection, Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (10) which prohi ...[+++]


(17) L'interdiction de la discrimination doit se faire sans préjudice du maintien ou de l'adoption de mesures destinées à prévenir ou à compenser des désavantages chez un groupe de personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée, et ces mesures peuvent autoriser l'existence d'organisations de personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée lorsque leur objet principal est la promotion des besoins spécifiques de ces personnes.

(17) The prohibition of discrimination should be without prejudice to the maintenance or adoption of measures intended to prevent or compensate for disadvantages suffered by a group of persons of a particular racial or ethnic origin, and such measures may permit organisations of persons of a particular racial or ethnic origin where their main object is the promotion of the special needs of those persons.


relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin


Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000L0043 - EN - Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000L0043 - EN - Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin


w