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Hypothèse de l'unité monétaire stable
Monnaie constante
Monnaie européenne
Monnaie indexée
Postulat de l'unité de mesure monétaire
Postulat de l'unité monétaire
Principe d'unité
Principe d'unité budgétaire
Principe de l'unité de mesure monétaire
Principe de l'unité monétaire
Principe de la stabilité de l'unité monétaire
Principe de nominalisme
Principe de stabilité de l'unité monétaire
Principe du nominalisme
Règle de l'unité
UCE
Unité de compte
Unité de compte européenne
Unité de pouvoir d'achat constant
Unité monétaire
Unité monétaire constante
Unité monétaire européenne
Unité monétaire indexée

Traduction de «principe de l'unité monétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
postulat de l'unité monétaire | principe de l'unité monétaire | principe de l'unité de mesure monétaire | postulat de l'unité de mesure monétaire

monetary unit assumption | monetary measurement convention | unit-of-measure concept


hypothèse de l'unité monétaire stable [ principe de nominalisme | principe de la stabilité de l'unité monétaire ]

stable monetary unit assumption


hypothèse de l'unité monétaire stable | principe du nominalisme | principe de stabilité de l'unité monétaire

stable monetary unit assumption


hypothèse de l'unité monétaire stable | principe de la stabilité de l'unité monétaire | principe du nominalisme

stable monetary unit assumption




postulat de l'unité monétaire [ principe de l'unité monétaire ]

monetary unit assumption


monnaie européenne [ UCE | unité de compte | unité de compte européenne | unité monétaire européenne ]

European currency [ EUA | European unit of account | unit of account ]


principe d'unité | principe d'unité budgétaire | règle de l'unité

principle of unity


monnaie constante [ unité monétaire constante | unité de pouvoir d'achat constant | monnaie indexée | unité monétaire indexée ]

constant monetary unit [ unit of constant purchasing power ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Toutefois, les États qui ne sont pas membres du Fonds monétaire international et dont la législation ne permet pas d'appliquer les dispositions du paragraphe 1 du présent article, peuvent, au moment de la ratification ou de l'adhésion, ou à tout moment par la suite, déclarer que la limite de responsabilité du transporteur prescrite à l'article 21 est fixée, dans les procédures judiciaires sur leur territoire, à la somme de 1 500 000 unités monétaires par pass ...[+++]

2. Nevertheless, those States which are not Members of the International Monetary Fund and whose law does not permit the application of the provisions of paragraph 1 of this Article may, at the time of ratification or accession or at any time thereafter, declare that the limit of liability of the carrier prescribed in Article 21 is fixed at a sum of 1 500 000 monetary units per passenger in judicial proceedings in their territories ...[+++]


Toutefois, les États qui ne sont pas membres du Fonds monétaire international et dont la législation ne permet pas d’appliquer les dispositions de l’alinéa 2b) de l’article 22 peuvent au moment de la ratification ou de l’adhésion, ou à tout moment par la suite, déclarer que la limite de responsabilité du transporteur est fixée, dans les procédures judiciaires sur leur territoire, à la somme de deux cent cinquante unités monétaires par kilogramme, cette unité monétaire correspondant à soixante-cinq milligrammes et demi d’or au titre de ...[+++]

Nevertheless, those States which are not Members of the International Monetary Fund and whose law does not permit the application of the provisions of paragraph 2(b) of Article 22 may, at the time of ratification or accession or at any time thereafter, declare that the limit of liability of the carrier in judicial proceedings in their territories is fixed at a sum of two hundred and fifty monetary units per kilogramme. This monetary unit corresponds to sixty-five and a half milligrammes of gold of millesimal fineness nine hundred.


12 500 unités monétaires par colis ou par unité de chargement ou 37,5 unités monétaires par kilogramme de poids brut des marchandises.

12,500 monetary units per package or other shipping unit or 37.5 monetary units per kilogramme of gross weight of the goods.


Cela signifie que vous rembourserez [montant] pour chaque [unité monétaire] emprunté.

This means that you will pay back [amount] for every [unit of the currency] borrowed.


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d)en cas de fourniture de terrains ou d'immeubles, un paiement en numéraire aux fins d'un contrat de location d'un montant nominal annuel ne dépassant pas une unité monétaire de l'État membre peut être effectué.

(d)in the case of provision of land or real estate, a cash payment, for the purposes of a lease agreement of a nominal amount per annum not exceeding a single unit of the currency of the Member State, may be made.


La stratégie d’audit ex post relative aux dépenses engagées au titre du programme se fondera sur l’audit financier des transactions sur la base d’un échantillonnage par unité monétaire, complété par un échantillon fondé sur une analyse des risques.

The ex-post audit strategy for expenditure under the Programme will be based on the financial audit of transactions defined by Monetary Unit Sampling, complemented by a risk-based sample.


1. Lorsque le calcul de l’indemnité implique la conversion des sommes exprimées en unités monétaires étrangères, celle-ci est faite d’après le cours au jour et au lieu du paiement de l’indemnité.

1. Where the calculation of compensation requires the conversion of sums expressed in foreign currency, conversion shall be at the exchange rate applicable on the day and at the place of payment of the compensation.


Dans le cas d'un titre de créance, le prix peut être exprimé soit en unités monétaires, soit en pourcentage.

In the case of a debt instrument, the price may be expressed either in terms of currency or as a percentage.


Le règlement énonce également les mesures que chaque Etat membre participant peut prendre durant la période transitoire, notamment pour relibeller en unité euro l'encours des dettes émises par ses administrations publiques et libellées dans son unité monétaire nationale et pour permettre de modifier l'unité de compte de leurs procédures opératoires, l'unité monétaire nationale étant remplacée par l'unité euro.

The text also sets out the measures which each participating Member State may take during the transitional period, notably to redenominate in the euro unit any outstanding debt issued by the Member State's general Government in its national currency unit, and to enable the change of the unit of account of their operating procedures from the national currency unit to the euro.


Étant donné les coûts énormes qu'entraîne l'adoption d'une unité monétaire, quelle qu'elle soit, on ne peut pas changer constamment cette unité à mesure que les zones monétaires optimales évoluent.

Given the huge cost of adopting some type of monetary unit, you cannot keep exchanging that unit as optimum currency areas change.


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