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Traduction de «principes de repérage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principes de localisation | principes de repérage

animal tracking | tracking principle | tracking concepts | tracking principles


repérage électronique | repérage photoélectrique | repérage automatique | contrôle électronique du repérage | contrôle électronique de repérage

electronic register control




accusé de repérage | avis de repérage | avis d'exécution d'abornement

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recherche de candidats | repérage de candidats | repérage | identification de candidats | sourcing

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principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles


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principles of AI | principles of artificial intelligence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. propose de lancer une action préparatoire intitulée "Vers des lieux de travail sans amiante dans l'Union européenne" afin de fournir les outils nécessaires au repérage et à l'enregistrement des matériaux contenant de l'amiante, conformément à l'article 11 de la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil, et d'élaborer une feuille de route pour l'élimination complète de l'amiante des lieux de travail, tout en veillant à sensibiliser la population aux risques et au besoin d'agir également dans les lieux de travail eux-mêmes; estime que cette action devrait s'inscrire dans une stratégie prospective visant à interdire tou ...[+++]

14. Proposes to launch a preparatory action entitled Toward asbestos-free workplaces in the European Union to provide tools to screen and register asbestos-containing materials in accordance with Article 11 of Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council and to design a roadmap for total eradication of asbestos in the workplaces, whilst ensuring public awareness of the risk and of the need for actions also at the level of workplaces; the action should feed into a prospective strategy for banning all forms of asbestos and all uses of asbestos fibres, including appropriate export requirements in accordance with Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council and taking into ac ...[+++]


9. appelle la Commission à lui présenter une étude d'impact exhaustive sur les conséquences de l'adhésion à la convention de La Haye sur les titres pour le droit et l'économie de l'Union européenne ; demande que cette étude précise notamment les conséquences fiscales de l'adhésion à ladite convention, les conséquences liées aux transferts de risques entre entités (dépositaires centraux, banques, déposants) provoqués par l'abandon du principe PRIMA, les conséquences sur l'exercice du droit de vote attaché aux titres, les effets sur la rémunération du propriétaire ultime des titres, la lutte contre les abus de marché, la lutte contre le b ...[+++]

9. Calls on the Commission to submit to Parliament a comprehensive impact study on the implications of accession to the Hague Securities Convention for the law and economy of the European Union; requests that this study specify in particular the fiscal consequences of acceding to the Convention, the implications of the transfer of risks between entities (central depositaries, banks, depositors) resulting from the abandonment of the PRIMA principle, the implications for the exercise of voting rights attached to securities, the effects on the remuneration of the ultimate owner of securities, on combating market abuses, on combating money- ...[+++]


9. appelle la Commission à lui présenter une étude d’impact exhaustive sur les conséquences de l’adhésion pour le droit et l’économie de l’Union Européenne ; cette étude précisera notamment les conséquences fiscales de l’adhésion à la Convention, les conséquences liées aux transferts de risques entre entités (dépositaires centraux, banques, déposants) provoqués par l’abandon du principe PRIMA, les conséquences sur l’exercice du droit de vote attaché au titre, les effets sur la rémunération du propriétaire ultime du titre, la lutte contre les abus de marché, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’efficacité du ...[+++]

9. Calls on the Commission to submit to Parliament a comprehensive impact study on the implications of accession for the law and economy of the European Union, specifying in particular the fiscal consequences of acceding to the Convention, the implications of the transfer of risks between entities (central depositaries, banks, depositors) resulting from the abandonment of the PRIMA principle, the implications for the exercise of voting rights attached to securities, the effects on the remuneration of the ultimate owner of securities, on combating market abuses, on combating money-laundering and the funding of terrorism, on the effectiven ...[+++]


Les spécifications techniques concernant les systèmes de repérage et de suivi des navires, conformément à l'article 5, respectent les principes suivants:

The technical specifications for vessel tracking and tracing systems in accordance with Article 5 shall respect the following principles:


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Les spécifications techniques concernant les systèmes de repérage et de suivi des navires, conformément à l'article 5, respectent les principes suivants:

The technical specifications for vessel tracking and tracing systems in accordance with Article 5 shall respect the following principles:


Les spécifications techniques concernant les systèmes de repérage et de suivi des navires, conformément à l'article 5, respectent les principes suivants:

The technical specifications for vessel tracking and tracing systems in accordance with Article 5 shall respect the following principles:


Les spécifications techniques concernant les systèmes de repérage et de suivi des navires, conformément à l'article 5, respectent les principes suivants:

The technical specifications for vessel tracking and tracing systems in accordance with Article 5 shall respect the following principles:


(16) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'amélioration de la sécurité aérienne, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, car des systèmes de comptes rendus exploités par les États membres de façon isolée sont moins efficaces qu'un réseau coordonné impliquant un échange d'informations permettant un repérage plus rapide des éventuels problèmes de sécurité, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité con ...[+++]

(16) Since the objective of the proposed action, namely the improvement of air safety, cannot be sufficiently achieved by the Member States because reporting systems operated by Member States in isolation are less efficient than a coordinated network with exchange of information enabling an earlier identification of possible safety problems, and can, therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(16) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'amélioration de la sécurité aérienne, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, car des systèmes de comptes rendus exploités par les États membres de façon isolée sont moins efficaces qu'un réseau coordonné impliquant un échange d'informations permettant un repérage plus rapide des éventuels problèmes de sécurité, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité con ...[+++]

(16) Since the objective of the proposed action, namely the improvement of air safety, cannot be sufficiently achieved by the Member States because reporting systems operated by Member States in isolation are less efficient than a coordinated network with exchange of information enabling an earlier identification of possible safety problems, and can, therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Les actions communautaires d'appui à ces principes de gestion sont, entre autres, les suivantes : - Le programme ACE (Actions Communautaires pour l'Environnement) sous forme de contribution financière à des projets de démonstration pour le dévelopement des technologies propres, de techniques de recyclage et de réutilisation des déchets et des techniques de repérage et de réhabilitation de sites contaminés par des déchets et/ou substances dangereuses/.

Action by the Community in support of these management principles includes the following: - The ACE Programme (Action by the Community relating to the Environment) under which financial support can be granted for development projects to develop clean technologies, waste recycling and reuse techniques and techniques for identifying and restoring sites contaminated by hazardous waste and/or substances.


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