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Apprentissage de l'autonomie
Autonomisation
Cadence d'acceptation
Cadence de prise en charge
Conduite non interventionniste
Contrôle de sa destinée
Dette prise en charge
Découverte de ses pouvoirs
Gestion attentiste
Gestion expectante
Gestion non interventionniste
Obligation prise en charge
Port de charge
Prise de charge
Prise de recharge
Prise en charge
Prise en charge attentiste
Prise en charge d'une dette
Prise en charge de soi
Prise en charge des coûts
Prise en charge des dépenses
Prise en charge des voies aériennes
Prise en charge non interventionniste
Prise en main personnelle
Taux d'acceptation
Taux de prise en charge
Traitement abstentionniste
Traitement expectant

Traduction de «prise en charge d'une dette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dette prise en charge | obligation prise en charge

assumed liability


dette prise en charge [ obligation prise en charge ]

assumed liability




prise en charge des coûts | prise en charge des dépenses

bearing of the costs


cadence d'acceptation | cadence de prise en charge | taux d'acceptation | taux de prise en charge

acceptance rate


autonomisation [ découverte de ses pouvoirs | prise en main personnelle | prise en charge de soi | contrôle de sa destinée | apprentissage de l'autonomie | prise en charge ]

empowerment [ self-empowerment ]


prise de recharge | port de charge | prise de charge

charge port | charging port


Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]

Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]


prise en charge non interventionniste | gestion non interventionniste | conduite non interventionniste | prise en charge attentiste | gestion attentiste | traitement abstentionniste | traitement expectant | gestion expectante

expectant management | expectant treatment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39.203 (1) Le liquidateur de l’institution fédérale membre nommé en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations est lié par les conditions de toute opération comportant soit la disposition d’actifs de celle-ci, soit la prise en charge de dettes de celle-ci par l’institution-relais. Il lui incombe d’effectuer ou de faire effectuer l’opération.

39.203 (1) The liquidator of a federal member institution appointed under the Winding-up and Restructuring Act is bound by the terms and conditions of any transaction that involves the sale or other disposition of the federal member institution’s assets or the assumption by a bridge institution of any portion of the federal member institution’s liabilities and shall carry out those transactions or cause them to be carried out.


En outre, des produits sidérurgiques hautement innovateurs peuvent être financés au titre du mécanisme de financement du partage des risques, un mécanisme de crédit innovant qui vise au partage des risques et qui a été créé conjointement par la Commission européenne et la BEI, dans le but d’améliorer la prise en charge de dettes ayant un profil risque assez élevé en matière d’investissements dans la recherche, le développement technologique, la démonstration et l’innovation.

In addition highly innovative steel products may be financed under the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), which is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the EIB to improve access to debt financing promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.


(B) pour ce qui est de déterminer les conséquences de la prise en charge de la dette et de tout règlement ou extinction subséquent de celle-ci, la valeur de la contrepartie donnée à la banque entrante pour la prise en charge de la dette,

(B) for the purpose of determining the consequences of the assumption of the obligation and any subsequent settlement or extinguishment of it, the value of the consideration given to the entrant bank for the assumption of the obligation,


39.151 (1) Toutes les actions ou autres procédures civiles dans les instances engagées devant un organisme judiciaire ou quasi judiciaire et toutes les procédures arbitrales, auxquelles l’institution-relais peut devenir partie du fait qu’elle acquiert tout actif de l’institution fédérale membre ou du fait qu’elle prend en charge toute dette de celle-ci sont suspendues pour une période de quatre-vingt-dix jours; pour chacun des actifs ou des dettes, la période débute le jour de son acquisition ou de sa ...[+++]

39.151 (1) Any action or other civil proceeding before a judicial or quasi-judicial body and any arbitration, to which a bridge institution may become a party by virtue of acquiring an asset or assuming a liability of the federal member institution shall be stayed for a period of 90 days from the day on which the bridge institution acquires the asset or assumes the liability.


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39.151 (1) Toutes les actions ou autres procédures civiles dans les instances engagées devant un organisme judiciaire ou quasi judiciaire et toutes les procédures arbitrales, auxquelles l’institution-relais peut devenir partie du fait qu’elle acquiert tout actif de l’institution fédérale membre ou du fait qu’elle prend en charge toute dette de celle-ci sont suspendues pour une période de quatre-vingt-dix jours; pour chacun des actifs ou des dettes, la période débute le jour de son acquisition ou de sa ...[+++]

39.151 (1) Any action or other civil proceeding before a judicial or quasi-judicial body and any arbitration, to which a bridge institution may become a party by virtue of acquiring an asset or assuming a liability of the federal member institution shall be stayed for a period of 90 days from the day on which the bridge institution acquires the asset or assumes the liability.


si le prix payé par AIB pour cette acquisition (à l'exclusion de la prise en charge de la dette) est inférieur à 0,01 % des actifs totaux d'AIB à la date de la décision finale et si le prix d'achat cumulé de l'ensemble des acquisitions réalisées durant la période de restructuration (à l'exclusion de la prise en charge de la dette) payé par AIB est inférieur à 0,025 % des actifs totaux d'AIB à la date de la décision finale; ou

where the purchase price for that Acquisition (excluding the assumption of debt) paid by AIB is less than 0,01 % of AIB's total assets at the Date of the Final Decision and the cumulative purchase price for all Acquisitions made during the Restructuring Period (excluding the assumption of debt) paid by AIB, is less than 0,025 % of AIB's total assets at the Date of the Final Decision; or


Le Royaume-Uni convient que les mesures de prise en charge des retraites et de réduction de la dette notifiées constituent une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité.

The United Kingdom accepts that the notified pension relief and debt reduction measures constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty.


En ce qui concerne la prise en charge des retraites, la reprise par le Royaume-Uni de certains engagements en matière de retraite accumulés par RMG est financée par des ressources d’État et est imputable à l’État: le Royaume-Uni créera un nouveau régime légal d’assurance vieillesse qui constituera un engagement du gouvernement britannique et auquel certaines parties des dettes accumulées au titre du RMPP seront transférées.

As regards the pension relief, the United Kingdom’s taking over of certain of RMG’s accrued pensions liabilities is financed by State resources and is imputable to the State: the United Kingdom will set up a new statutory pension scheme which will be a liability of the UK Government and to which certain part of the accrued liabilities held by the RMPP will be transferred.


La déclaration de prise en charge englobe les frais non couverts à la charge de la collectivité ou de fournisseurs privés de prestations médicales pendant le séjour du ressortissant étranger, soit les frais de subsistance, les frais d'accident, de maladie ainsi que les frais de retour, au sens d'une reconnaissance de dette irrévocable, fixée à CHF 30 000,00.

The declaration of liability encompasses uncovered costs borne by the public purse or private providers of medical services during the foreign national's stay, i.e. subsistence costs, accident and sickness costs, and the cost of return, and constitutes acknowledgement of an irrecoverable debt set at CHF 30 000,00.


La prise en charge par l’État grec et Olympic Airways d’une partie des coûts de location d’avions par Olympic Airlines, pour environ 40 millions d’euros ; Le versement injustifié d’environ 90 millions d’euros par l’État grec à Olympic Airways au moment de la création d’Olympic Airlines, et de son transfert à l’État. L’aide résulte de la surévaluation des actifs transférés à l’État à cette occasion. La tolérance par l’État grec du non paiement par Olympic Airways de plus de 350 millions d’euros de dettes sociales et fiscales échues en ...[+++]

€40 million from the Greek State and Olympic Airways to cover part of the costs to Olympic Airlines of leasing aircraft; an unjustified payment of some €90 million from the Greek State to Olympic Airways when Olympic Airlines was set up and transferred to the State, achieved by overvaluing the assets transferred to the State; the Greek State’s toleration of Olympic Airways’ failure to pay more than €350 million in tax and social security liabilities due between December 2002 and December 2004; the assumption by the Greek State of a number of Olympic Airways’ financial obligations, e.g. in connection with aircraft leasing contracts an ...[+++]


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