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Prix contractuel de l'année de base
Prix de subvention de l'année de base
Taux de subvention de l'année de base

Traduction de «prix de subvention de l'année de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix contractuel de l'année de base

base year contract price


prix de subvention de l'année de base

subsidy prices of the base year


taux de subvention de l'année de base

rates of subsidy of the base year


évolution des coûts de production du produit aux prix de l'année de base

changes in the production costs of the product at base year prices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le facteur d’augmentation des frais correspond au quotient obtenu en divisant le prix quotidien des soins établi par le ministre pour l’année pour laquelle une contribution est versée par le prix quotidien des soins établi par le ministre pour l’année de base; et

(a) the cost increase factor is the quotient obtained by dividing the per diem cost of care determined by the Minister for the year for which a contribution is paid by the per diem cost of care determined by the Minister for the base year; and


L'année dernière, lorsque vous avez établi le prix initial, vous avez utilisé une base très large—la base initiale.Vous avez utilisé une base plus restreinte cette année.

Last year, on your initial pricing, you took such a wide basis—the initial basis.You've narrowed that this year.


Nous vous disons aujourd'hui que presque toutes nos exportations ne bénéficient plus d'une subvention à l'exportation financée par les producteurs, les prix étant calculés plutôt sur la base de l'utilisation finale et du marché final.

We are saying today that virtually all of our exports are no longer exported with the benefit of a producer-financed export subsidy but are simply priced on the basis of end use and end market.


On est donc parti de 1986 comme année de base, des niveaux de subventions les plus élevés au monde, et de là on est passé à une élimination graduelle minimale à laquelle tout le monde pouvait adhérer.

So they took the 1986 year as a base year, the highest subsidy levels in the world, and started from there with a minimum phase-down that we could sort of get everybody started on.


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ALRO Slatina a actuellement un contrat à long terme avec Hidroelectrica pour la fourniture de 3 TWh d’électricité par an à un prix très proche de son coût de production. Ce prix est indexé chaque année sur la base du cours de l’aluminium à la London Metal Exchange (LME).

ALRO Slatina has an ongoing long-term contract with Hidroelectrica for the delivery of 3 TWh of electricity per year at a price very close to Hidroelectrica's own production costs and subsequently indexed annually on the basis of the aluminium price quotation on the London Metal Exchange (LME).


4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des pr ...[+++]

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a ...[+++]


«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point b), de façon à remplacer la variable relative aux coûts de la construction par la variable relative aux prix à la production à partir de l’année de base 2010.

‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(b) so as to replace the construction costs variable with the output price variable with effect from base year 2010.


En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base ...[+++]onnée.

In addition, for Section C of NACE Rev. 2, the index of production (No 110) and the index of output prices (No 310, 311, 312) are to be transmitted at the 3-digit and 4-digit levels of NACE Rev. 2. The transmitted indices for production and output prices at the 3-digit and 4-digit levels must represent at least 90 % of the total value added for each Member State of Section C of NACE Rev. 2. in a given base year.


Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée».

For Division 63 of NACE Rev. 2, the output price variable (No 310) need only be transmitted at the 2 digit level by those Member States whose turnover in this Division of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 4 % of the European Community total’.


Le montant de la subvention non remboursable est calculé sur la base des prévisions de dépenses totales admissibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée, en tenant explicitement compte de la moyenne de ses dépenses vérifiées au cours des deux années précédentes, conformément aux principes suivants:

The grant is calculated on the applicant's forecasted total eligible expenses for the grant year, taking explicitly into account his average audited expenses over the preceding two years, according to the following principles:




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prix de subvention de l'année de base ->

Date index: 2023-12-05
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