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Prix contractuel de l'année de base
Prix de taxation de l'année de base

Traduction de «prix de taxation de l'année de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix contractuel de l'année de base

base year contract price


prix de taxation de l'année de base

taxation prices of the base year


valeurs des importations,réévaluées aux prix de l'année de base

value of imports,revalued at the prices of the base year


évolution des coûts de production du produit aux prix de l'année de base

changes in the production costs of the product at base year prices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le facteur d’augmentation des frais correspond au quotient obtenu en divisant le prix quotidien des soins établi par le ministre pour l’année pour laquelle une contribution est versée par le prix quotidien des soins établi par le ministre pour l’année de base; et

(a) the cost increase factor is the quotient obtained by dividing the per diem cost of care determined by the Minister for the year for which a contribution is paid by the per diem cost of care determined by the Minister for the base year; and


représente l’indice des prix à la consommation (au sens du paragraphe 117.1(4)) pour la période de 12 mois prenant fin le 30 septembre de l’année de base,

is the Consumer Price Index (within the meaning assigned by subsection 117.1(4)) for the 12-month period that ended on September 30 of the base taxation year, and


L'année dernière, lorsque vous avez établi le prix initial, vous avez utilisé une base très large—la base initiale.Vous avez utilisé une base plus restreinte cette année.

Last year, on your initial pricing, you took such a wide basis—the initial basis.You've narrowed that this year.


Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des prix, intérieurs ou internationaux, s'appliquant à une production réalisée au cours d'une année suivant la période de base.

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the prices, domestic or international, applying to any production undertaken in any year after the base period.


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ALRO Slatina a actuellement un contrat à long terme avec Hidroelectrica pour la fourniture de 3 TWh d’électricité par an à un prix très proche de son coût de production. Ce prix est indexé chaque année sur la base du cours de l’aluminium à la London Metal Exchange (LME).

ALRO Slatina has an ongoing long-term contract with Hidroelectrica for the delivery of 3 TWh of electricity per year at a price very close to Hidroelectrica's own production costs and subsequently indexed annually on the basis of the aluminium price quotation on the London Metal Exchange (LME).


4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la ...[+++]

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a ...[+++]


En utilisant des instruments de soutien du marché, dont l'intervention publique et les aides au stockage privé, la Commission a permis de contenir le marché et a contribué non seulement à stabiliser les prix, mais aussi à poser les bases de la reprise intervenue plus tard dans l'année.

The Commission's use of market support tools, notably public intervention and private storage aid, was instrumental in putting a floor in the market and helping not only to stabilise prices but also creating the foundation for the recovery later in the year.


«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point b), de façon à remplacer la variable relative aux coûts de la construction par la variable relative aux prix à la production à partir de l’année de base 2010.

‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(b) so as to replace the construction costs variable with the output price variable with effect from base year 2010.


En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base ...[+++]onnée.

In addition, for Section C of NACE Rev. 2, the index of production (No 110) and the index of output prices (No 310, 311, 312) are to be transmitted at the 3-digit and 4-digit levels of NACE Rev. 2. The transmitted indices for production and output prices at the 3-digit and 4-digit levels must represent at least 90 % of the total value added for each Member State of Section C of NACE Rev. 2. in a given base year.


Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée».

For Division 63 of NACE Rev. 2, the output price variable (No 310) need only be transmitted at the 2 digit level by those Member States whose turnover in this Division of NACE Rev. 2 in a given base year represents less than 4 % of the European Community total’.




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prix de taxation de l'année de base ->

Date index: 2022-12-29
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