Procédure pénale    
Procédure pénale    
Procédure d'approche en ACS    
Procédure d'approche en ACS    
Procédure judiciaire    
Procédure judiciaire    
Abus de procédure    
Abus de procédure    
Procédure de confiscation indépendante    
Procédure de confiscation indépendante    
Procédure pénale pendante    
Procédure pénale pendante    
Procédure de commande à haut niveau    
Procédure de commande à haut niveau    
Procédure officielle    
Procédure officielle    
Procédure de substitution    
Procédure de substitution    
Procédure contradictoire    
Procédure contradictoire    
Procédures de séparation des exercices    
Procédures de séparation des exercices    
Procédure    
Procédure    
Procédure sur le système auditif    
Procédure sur le système auditif    
Procédure de diagnostic    
Procédure de diagnostic    
élaboration du droit de l'UE    
élaboration du droit de l'UE    
Différer la procédure orale    
Différer la procédure orale    
Formalité préparatoire au procès    
Formalité préparatoire au procès    
Créer des procédures de travail    
Créer des procédures de travail    
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture    
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture    
Gérer la facturation    
Gérer la facturation    
Introduire une instance    
Introduire une instance    
Partie    
Partie    
Procedure d'imagerie radiographique    
Procedure d'imagerie radiographique    

procédure en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure pénale, droit de la procédure pénale, procédure criminelle, procédure pénale spéciale, procédure simplifiée, procédure d'approche en ACS, procédure d'approche en approche contrôlée au sol, procédure d'approche en GCA, procédure d'approche guidée au sol, procédure judiciaire, abandon de la procédure, fin de la procédure, procédure générale, abus de procédure, poursuite abusive, recours abusif, abus du droit au recours judiciaire, emploi abusif de procédures, procédure abusive, abus des procédures, emploi abusif des procédures, emploi abusif des procédures de la cour, abus du processus judiciaire, usage abusif de la pro, procédure de confiscation indépendante, procédure objective, procédure in rem, procédure pénale pendante, procédure pendante, procédure pénale en cours, procédure en cours, procédure de commande à haut niveau, procédure HDLC, commande de chaînon de données à haut niveau, commande de liaison de données à haut niveau, procédure officielle, procédure établie, procédure d'élaboration, procédure d'approbation, procédure de substitution, procédure de repli, procédure de déviation, procédure de rechange, procédure contradictoire, procédures de séparation des exercices, procédure, procédure sur le système auditif, procédure de diagnostic, élaboration du droit de l'UE, élaboration du droit communautaire, élaboration du droit de l'Union européenne, procédure législative communautaire, procédure législative de l'UE, procédure législative de l'Union européenne, différer la procédure orale, reculer la date de la procédure orale, renvoyer la procédure orale, reporter la procédure orale, repousser la procédure orale, formalité préparatoire au procès, mesure préparatoire au procès, procédure préalable à l'instruction, procédure préalable au procès, procédure préliminaire, procédure préparatoire au procès, créer des procédures de travail, développer de procédures de travail, concevoir des procédures de travail, élaborer des procédures de travail, respecter les procédures d’ouverture et de fermeture, suivre les procédures d’ouverture et de fermeture, exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture, réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture, gérer la facturation, superviser les procédures de facturation, gérer les procédures de facturation, introduire une instance, introduire une procédure, lancer une poursuite, intenter une poursuite, intenter une procédure, intenter une action, ouvrir une instance judiciaire, intenter des procédures judiciaires, commencer des procédures, engager des procédures, entamer des procédures, insti, engager une instance, prendre l'initiative d'une instance, instituer une procédure, engager une procédure, engager des poursuites, entamer une procédure, intenter une instance judiciaire, intenter une procédure jud, partie, sujet du procès, acteur du procès, participant à la procédure, personne participant à la procédure, personne concernée par la procédure, personne touchée par la procédure, procedure d'imagerie radiographique -*- criminal procedure, law of criminal procedure, simplified procedure, special criminal procedure, criminal procedure(UNBIS), GCA procedure, ground-controlled approach procedure, judicial proceedings, court proceedings, discontinuance of judicial proceedings, end of judicial proceedings, judicial procedure, legal procedure, legal proceedings, withdrawal of judicial proceedings, Judicial procedure(ECLAS), procedure (law)(UNBIS), abuse of process, abuse of process of a court, separate forfeiture proceedings, in rem forfeiture proceedings, pending criminal proceedings, pending proceedings, ongoing criminal proceedings, ongoing proceedings, high-level data link control, HDLC, High-level Data Link Control, due process, contingency procedure, contradictory procedure (nom neutre), Cut off procedures, procedure (nom neutre), Procedure on ear and related structures, Diagnostic procedure, drafting of EU law, Community legislative process, drafting of Community law, drafting of European Union law, EU legislative procedure, European Union legislative procedure, postpone oral proceedings, preparatory procedure, pre-trial procedure, create working guidelines, define a set of standards, develop work procedures, develop working procedures, execute open and closing procedures, execute procedures to open and close, execute opening and closing procedures, check billing operations, monitor procedures of billing, monitor billing procedure, monitor billing procedures, bring proceedings, commence proceedings, initiate proceedings, institute a proceeding, institute proceedings, institute legal proceedings, launch proceedings, set in motion legal proceedings, take proceedings, bring a prosecution, institute a prosecution, bring a suit, bring a proceeding, commence a proceeding, initiate a proceeding, institute a legal proceeding, start a proceeding, take a judicial proceeding, take a legal proceeding, take a proceeding, take out a proceeding, party, party to the proceedings, person involved in the proceedings, X-ray

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
12 DROIT | MT 1221 justice | BT1 procédure judiciaire | NT1 accusation | NT1 arrestation | NT1 détention provisoire | NT1 enquête judiciaire | NT1 garde à vue | NT1 instruction judiciaire | NT2 poursuite judiciaire | NT1 justice réparatrice | N
12 LAW | MT 1221 justice | BT1 judicial proceedings | NT1 arrest | NT1 charge | NT1 detention before trial | NT1 judicial inquiry | NT1 judicial investigation | NT2 legal process | NT1 restorative justice | NT1 search | NT1 surveillance | NT1


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
12 DROIT | MT 1221 justice | NT1 arbitrage | NT1 arriéré judiciaire | NT1 audience judiciaire | NT2 expertise judiciaire | NT2 témoignage | NT1 contrôle juridictionnel | NT1 droits de la défense | NT1 injonction | NT1 justice transitionnelle |
12 LAW | MT 1221 justice | NT1 admissibility | NT2 interest in bringing an action | NT3 collective interest | NT2 limitation of legal proceedings | NT1 alternative dispute resolution | NT1 arbitration | NT1 backlog of court cases | NT1 challenge


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]
Infractions et crimes | Règles de procédure | Droits et libertés | Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law) | PAJLO | Relations du travail
Offences and crimes | Rules of Court | Rights and Freedoms | Law of Contracts (common law) | Tort Law (common law) | PAJLO | Labour Relations


procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


procédure de commande à haut niveau | procédure de commande de liaison de données à haut niveau | procédure de commande de chaînon de données à haut niveau | procédure HDLC | commande de chaînon de données à haut niveau | commande de liaison de données à haut niveau

high-level data link control | HDLC | High-level Data Link Control
informatique > transmission de données
informatique > transmission de données


procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation

due process
normalisation
normalisation


procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange

contingency procedure
informatique > continuité de service
informatique > continuité de service


procédure contradictoire

contradictory procedure (nom neutre)
gestion > audit
gestion | audit


procédures de séparation des exercices

Cut off procedures
économie et finances > comptabilité
économie et finances | comptabilité


procédure

procedure (nom neutre)
gestion > audit ; qualité
gestion | audit ; qualité


procédure sur le système auditif

Procedure on ear and related structures
SNOMEDCT-BE (procedure) / 118683007
SNOMEDCT-BE (procedure) / 118683007


procédure de diagnostic

Diagnostic procedure
SNOMEDCT-BE (procedure) / 103693007
SNOMEDCT-BE (procedure) / 103693007


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 droit de l'UE | NT1 base juridique | NT1 comitologie | NT1 conférence intergouvernementale (UE) | NT1 procédure de codécision | NT1 procédure de concertation | NT1 procédure de consul
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU law | NT1 codecision procedure | NT1 comitology | NT1 conciliation procedure | NT1 consultation procedure | NT1 cooperation procedure | NT1 intergovernmental conference (EU) | NT1 legal basi


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings
IATE -
IATE -


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure
IATE - LAW
IATE - LAW


créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures
Aptitude
skill


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
Aptitude
skill


gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
Aptitude
skill


introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]

bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]
Règles de procédure | Phraséologie des langues de spécialité
Rules of Court | Special-Language Phraseology


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]
Règles de procédure | Phraséologie des langues de spécialité
Rules of Court | Special-Language Phraseology


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Droit administratif (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


procedure d'imagerie radiographique

X-ray
SNOMEDCT-BE (procedure) / 363680008
SNOMEDCT-BE (procedure) / 363680008
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"1. Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n’excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure européenne d'injonction de payer dans cet État membre.

1. Where, in a Member State, the court fees for civil proceedings within the meaning of point (a) or point (b) of Article 17(1), as applicable, are equivalent to or higher than those of the European order for payment procedure, the total of the court fees for a European order for payment procedure and for the civil proceedings that ensue in the event of a statement of opposition in accordance with Article 17(1) shall not exceed the fees for those proceedings without a preceding European order for payment procedure in that Member State.


1. Pour faciliter la coordination des procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles applicables à chacune des procédures.

1. In order to facilitate the coordination of insolvency proceedings concerning the same debtor, a court before which a request to open insolvency proceedings is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which insolvency proceedings are pending or which has opened such proceedings to the extent that such cooperation is appropriate in order to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to each of the proceedings.


1. Pour faciliter la coordination des procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles applicables à chacune des procédures.

1. In order to facilitate the coordination of insolvency proceedings concerning the same debtor, a court before which a request to open insolvency proceedings is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which insolvency proceedings are pending or which has opened such proceedings to the extent that such cooperation is appropriate in order to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to each of the proceedings.


2. confirme sa position dans le cadre des 29 procédures ci-dessous qui, en vertu du traité de Lisbonne, passent de procédure de consultation à procédure législative ordinaire, de procédure de consultation à procédure d'approbation ou de procédure d'avis conforme à procédure d'approbation:

2. Confirms its position in the following 29 procedures which changed under the Treaty of Lisbon from consultation to the ordinary legislative procedure, from consultation to consent or from assent to consent:


Pour que l'Agence puisse examiner et enregistrer les demandes de marque européenne de manière efficace, efficiente et rapide et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant le détail des procédures à suivre pour examiner le respect des règles concernant la date de dépôt et des conditions formelles de demande, les procédures de vérification du paiement des taxes par classe et les procédures d'examen des motifs absolus de refus, les détails de la publication des demandes, la procédure de correction des erreurs et des fautes figurant dans les publications de demandes, le détail des procédures à suivre en ce qui concerne les observations de tiers, le détail de la procédure d'opposition, le détail des procédures à suivre pour le dépôt et l'examen des oppositions et pour la modification et la division des demandes, les indications à porter au registre lors de l'enregistrement d'une marque européenne, les modalités de publication de l'enregistrement, et le contenu et les modalités de délivrance des certificats d'enregistrement.

In order to ensure an effective, efficient and expeditious examination and registration of European trade mark applications by the Agency using procedures which are transparent, thorough, fair and equitable, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures related to the examination of compliance with the requirements on the filing date and with the formal conditions of an application, the procedures for verifying payment of class fees and the examination of absolute grounds for refusal, the details concerning the publication of the application, the procedures for correcting mistakes and errors in publications of applications, the details on the procedures related to third party observations, the details on the opposition procedure, the details on the procedures for filing and examining an opposition and those governing the amendment and division of the application, the particulars to be recorded in the Register when registering a European trade mark, the modalities of publication of the registration and the content and modalities of issue of a certificate of registration.




D'autres ont cherché : translate "abus de procédure" in english     translate "abus de procédure" in english     translate "créer des procédures" in english     translate "créer des procédures" in english     translate "d'ouverture d'une procédure" into english     translate "d'ouverture d'une procédure" into english     différer la procédure en anglais     différer la procédure en anglais     traduction de "introduire une procédure" en anglais     traduction de "introduire une procédure" en anglais     translate "passent de procédure" in english     translate "passent de procédure" in english     translate "procedure" into english     translate "procedure" into english     translate "procédure" into english     translate "procédure" into english     procédures en anglais     procédures en anglais     translate "respecter les procédures" into english     translate "respecter les procédures" into english     superviser les procédures en anglais     superviser les procédures en anglais     translate "une procédure" in english     translate "une procédure" in english     translate "abandon de la procédure" in english     translate "abandon de la procédure" in english     abus des procédures en anglais     abus des procédures en anglais     translate "abus du processus judiciaire" in english     translate "abus du processus judiciaire" in english     acteur du procès en anglais     acteur du procès en anglais     translate "commencer des procédures" into english     translate "commencer des procédures" into english     concevoir des procédures de travail en anglais     concevoir des procédures de travail en anglais     translate "créer des procédures de travail" in english     translate "créer des procédures de travail" in english     différer la procédure orale en anglais     différer la procédure orale en anglais     traduction de "droit de la procédure pénale" en anglais     traduction de "droit de la procédure pénale" en anglais     développer de procédures de travail en anglais     développer de procédures de travail en anglais     emploi abusif de procédures en anglais     emploi abusif de procédures en anglais     emploi abusif des procédures en anglais     emploi abusif des procédures en anglais     translate "engager des poursuites" in english     translate "engager des poursuites" in english     engager des procédures en anglais     engager des procédures en anglais     engager une instance en anglais     engager une instance en anglais     engager une procédure en anglais     engager une procédure en anglais     translate "entamer des procédures" into english     translate "entamer des procédures" into english     traduction de "entamer une procédure" en anglais     traduction de "entamer une procédure" en anglais     translate "fin de la procédure" into english     translate "fin de la procédure" into english     translate "formalité préparatoire au procès" into english     translate "formalité préparatoire au procès" into english     gérer la facturation en anglais     gérer la facturation en anglais     gérer les procédures de facturation en anglais     gérer les procédures de facturation en anglais     instituer une procédure en anglais     instituer une procédure en anglais     intenter des procédures judiciaires en anglais     intenter des procédures judiciaires en anglais     translate "intenter une action" in english     translate "intenter une action" in english     translate "intenter une instance judiciaire" into english     translate "intenter une instance judiciaire" into english     intenter une poursuite en anglais     intenter une poursuite en anglais     intenter une procédure en anglais     intenter une procédure en anglais     translate "intenter une procédure jud" in english     translate "intenter une procédure jud" in english     translate "introduire une instance" in english     translate "introduire une instance" in english     traduction de "lancer une poursuite" en anglais     traduction de "lancer une poursuite" en anglais     traduction de "mesure préparatoire au procès" en anglais     traduction de "mesure préparatoire au procès" en anglais     ouvrir une instance judiciaire en anglais     ouvrir une instance judiciaire en anglais     participant à la procédure en anglais     participant à la procédure en anglais     translate "partie" into english     translate "partie" into english     personne concernée par la procédure en anglais     personne concernée par la procédure en anglais     translate "personne participant à la procédure" into english     translate "personne participant à la procédure" into english     personne touchée par la procédure en anglais     personne touchée par la procédure en anglais     translate "poursuite abusive" in english     translate "poursuite abusive" in english     translate "prendre l'initiative d'une instance" in english     translate "prendre l'initiative d'une instance" in english     procedure d'imagerie radiographique en anglais     procedure d'imagerie radiographique en anglais     procédure hdlc en anglais     procédure hdlc en anglais     translate "procédure abusive" into english     translate "procédure abusive" into english     translate "procédure contradictoire" in english     translate "procédure contradictoire" in english     procédure criminelle en anglais     procédure criminelle en anglais     procédure d'approbation en anglais     procédure d'approbation en anglais     procédure d'approche en acs en anglais     procédure d'approche en acs en anglais     translate "procédure d'approche en gca" in english     translate "procédure d'approche en gca" in english     traduction de "procédure d'approche guidée au sol" en anglais     traduction de "procédure d'approche guidée au sol" en anglais     procédure d'élaboration en anglais     procédure d'élaboration en anglais     translate "procédure de confiscation indépendante" into english     translate "procédure de confiscation indépendante" into english     translate "procédure de diagnostic" into english     translate "procédure de diagnostic" into english     procédure de déviation en anglais     procédure de déviation en anglais     procédure de rechange en anglais     procédure de rechange en anglais     translate "procédure de repli" into english     translate "procédure de repli" into english     translate "procédure de substitution" into english     translate "procédure de substitution" into english     translate "procédure en cours" in english     translate "procédure en cours" in english     translate "procédure générale" into english     translate "procédure générale" into english     translate "procédure in rem" in english     translate "procédure in rem" in english     procédure judiciaire en anglais     procédure judiciaire en anglais     translate "procédure législative communautaire" into english     translate "procédure législative communautaire" into english     translate "procédure législative de l'ue" in english     translate "procédure législative de l'ue" in english     translate "procédure législative de l'union européenne" in english     translate "procédure législative de l'union européenne" in english     translate "procédure objective" into english     translate "procédure objective" into english     translate "procédure officielle" into english     translate "procédure officielle" into english     translate "procédure pendante" in english     translate "procédure pendante" in english     translate "procédure préalable au procès" in english     translate "procédure préalable au procès" in english     translate "procédure préalable à l'instruction" into english     translate "procédure préalable à l'instruction" into english     translate "procédure préliminaire" in english     translate "procédure préliminaire" in english     procédure préparatoire au procès en anglais     procédure préparatoire au procès en anglais     translate "procédure pénale" in english     translate "procédure pénale" in english     procédure pénale en cours en anglais     procédure pénale en cours en anglais     procédure pénale pendante en anglais     procédure pénale pendante en anglais     traduction de "procédure pénale spéciale" en anglais     traduction de "procédure pénale spéciale" en anglais     Comment traduire "procédure simplifiée" en anglais     Comment traduire "procédure simplifiée" en anglais     Comment traduire "procédure sur le système auditif" en anglais     Comment traduire "procédure sur le système auditif" en anglais     translate "procédure établie" in english     translate "procédure établie" in english     procédures de séparation des exercices en anglais     procédures de séparation des exercices en anglais     translate "recours abusif" in english     translate "recours abusif" in english     renvoyer la procédure orale en anglais     renvoyer la procédure orale en anglais     translate "reporter la procédure orale" into english     translate "reporter la procédure orale" into english     repousser la procédure orale en anglais     repousser la procédure orale en anglais     translate "sujet du procès" in english     translate "sujet du procès" in english     traduction de "superviser les procédures de facturation" en anglais     traduction de "superviser les procédures de facturation" en anglais     translate "usage abusif de la pro" into english     translate "usage abusif de la pro" into english     translate "élaboration du droit communautaire" into english     translate "élaboration du droit communautaire" into english     translate "élaboration du droit de l'ue" into english     translate "élaboration du droit de l'ue" into english     élaborer des procédures de travail en anglais     élaborer des procédures de travail en anglais     --procédure (frans-nederlands)    --procédure (franzoesisch-deutsch)     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

procédure -> procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ] | procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

Date index: 2021-01-02