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Attribut de processus
Attribution de permis
Attribution du droit d'exercice
Attribution à titre permis
Charte des droits des pêcheurs
Cotation d'attribut de processus
Délivrance du permis d'exercice
Processus d'attribution de permis
Processus d'attribution des permis
Processus d'émission de permis
Processus d'émission des permis
Processus de renouvellement des permis

Traduction de «processus d'attribution des permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]

licensing procedure [ permitting process | permit application process ]




Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]


attribution à titre permis

allocation on a permitted basis


processus de renouvellement des permis

permit replacement process


attribution du droit d'exercice | délivrance du permis d'exercice

licensure | licensing




cotation d'attribut de processus

process attribute rating
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, l’introduction de ce mécanisme dans le processus décisionnel a permis de convaincre les pays de l’UE les plus récalcitrants d’appliquer la procédure législative ordinaire à certaines politiques qui jusqu’alors se voyaient appliquer la règle du vote à l’unanimité.

The introduction of this mechanism into the decision-making process has convinced the most resistant of EU countries to apply the ordinary legislative procedure to certain policies, where they had previously applied the rule of voting by unanimity.


En effet, l’introduction de ce mécanisme dans le processus décisionnel a permis de convaincre les pays de l’UE les plus récalcitrants d’appliquer la procédure législative ordinaire à certaines politiques qui jusqu’alors se voyaient appliquer la règle du vote à l’unanimité.

The introduction of this mechanism into the decision-making process has convinced the most resistant of EU countries to apply the ordinary legislative procedure to certain policies, where they had previously applied the rule of voting by unanimity.


Cependant, les exportateurs canadiens de services de télécommunications sont toujours confrontés à des problèmes d'accès et à une réglementation restrictive dans bien des pays de l'hémisphère en raison de l'existence de monopoles des télécommunications dans plusieurs pays d'Amérique latine, du manque de transparence, de fiabilité et de respect des délais dans les processus d'attribution des permis d'exploitation ou encore en raison des tarifs prohibitifs exigés pour les permis ...[+++]

Canadian exporters of telecommunication services still face market access and regulatory restrictions in many countries of the hemisphere, in part due to the presence of telecommunication monopolies in several Central and Latin American countries; the lack of transparency, predictability and timeliness in the process of awarding operating permits and licences; or prohibitive fees for licences and in ...[+++]


Lorsque des recherches sont menées dans le Nord du Canada, les règles et les règlements canadiens sont respectés, les processus d'attribution de permis relatifs aux travaux scientifiques des territoires sont suivis, le processus relatif aux permis d'utilisation des terres pour l'établissement d'un camp de recherche est respecté.

When it undertakes investigations in northern Canada, Canada's rules and regulations are followed, the territorial science permitting processes are followed, land-use permits to set up a research camp are followed.


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Pour l’attribution des permis de stockage, il convient de donner la priorité, par rapport à d’autres concurrents, au titulaire du permis d’exploration, celui-ci ayant généralement engagé des investissements considérables.

In the granting of the storage permit, priority should be given to the holder of the exploration permit over competitors, as the former will generally have made substantial investments.


Pour l’attribution des permis de stockage, il convient de donner la priorité, par rapport à d’autres concurrents, au titulaire du permis d’exploration, celui-ci ayant généralement engagé des investissements considérables.

In the granting of the storage permit, priority should be given to the holder of the exploration permit over competitors, as the former will generally have made substantial investments.


Si vous examinez les processus adoptés par Citoyenneté et Immigration Canada et aussi par Service Canada, vous constaterez que Service Canada a adopté des dispositions très claires au sujet des spécialistes en recrutement qui participent au processus d'attribution des permis de travail et des demandes d'avis concernant le marché du travail.

If you refer to the processes followed by Citizenship and Immigration Canada and also Service Canada, you'll find that Service Canada has made very clear provisions for recruitment specialists to become involved in the work permit and labour market application processes.


Cela passe notamment par la fusion de la directive-cadre sur les déchets avec la directive sur les déchets dangereux et celle sur les huiles usagées, par l'élimination des chevauchements entre la directive-cadre sur les déchets et la directive IPPC (par exemple en ce qui concerne l'attribution des permis), ainsi que par la consolidation des trois directives sur les déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

This will mainly be done by merging the framework Directive on waste with the Hazardous Waste Directive and the Waste Oil Directive by removing any overlap between the framework Directive on waste and the IPPC Directive (for example regarding the award of permits) as well as by consolidating the three Directives on waste from the titanium dioxide industry.


Le processus d'approbation qui vise la salubrité des aliments et la sécurité de l'environnement, le processus très rigoureux auquel est soumise toute nouvelle culture serait maintenu, tout comme les procédures régissant l'attribution des permis.

The regulatory approval process when it comes to safety, food safety, environmental safety, the very rigorous process that new novel crops have to go through would continue, as would the licensing procedures.


Il importe de noter que le processus d'attribution des permis, qui est plus ou moins terminé, a fait qu'un grand nombre de personnes ont demandé un permis de possession d'armes à feu.

It is important to note that the licensing process that is more or less complete has resulted in a very high rate of individuals obtaining a licence to be in possession of firearms.


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