Traduction de «processus du gouverneur » (Français → Anglais) :

Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale

conducteur de pile | conductrice de pile | gouverneur de pile | gouverneure de pile | gouverneur | gouverneure | préposé aux batteurs

lieutenant-gouverneur [ lieutenante-gouverneur | lieutenant gouverneur | lieutenante-gouverneure ]

Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité | Conseil des gouverneurs du MES

gouverneur général du Canada [ gouverneur général | gouverneure générale ]

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise

conseil des gouverneurs | assemblée des gouverneurs

lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil

L'incorporation par renvoi est de nature statique de manière à ce que nous puissions nous assurer que le règlement est consulté de fond en comble et qu'il est passé par le processus du gouverneur en conseil.

Simplement pour bien comprendre ce processus, le gouverneur en conseil agira-t-il en fonction de ce que lui recommandera le comité conjoint pour l'ajout ou la suppression des noms?

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui ...[+++]concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Un vote ou une observation sur le fond d'un membre du conseil des gouverneurs qui est ensuite transmis par voie électronique dans le cadre du processus décisionnel par procédure écrite du conseil des gouverneurs ne nécessite pas la signature physique de ce membre du conseil des gouverneurs, ce qui est conforme aux exigences de l'article 10.2 des statuts du SEBC.