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Traduction de «procès-verbaux des réunions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procès-verbaux des séances [ procès-verbaux des réunions ]

records of meetings


rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports


registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minute book


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]


Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur

Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator


registre des procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minutes book


Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]

Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]


transmission de documents, procès-verbaux

transmission of documents, minutes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions ...[+++]

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau ...[+++]


prend note de la modification de la politique de transparence de la BCE qui prévoit la publication des procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE, mais regrette que cette politique soit encore en retard sur celle des autres banques centrales mondiales; attend la mise en œuvre d'autres mesures en vue d'améliorer la transparence de ses canaux de communication.

Notes that, in a change to its policy on transparency, the ECB now publishes the minutes of meetings of the ECB Governing Council, but regrets that the ECB is still lagging the world’s other central banks in this regard; awaits the implementation of further measures to improve the transparency of its communication channels.


Les réunions de la Commission ne sont pas publiques mais les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions sont publiés sur le site du Registre de la Commission européenne.

The Commission meetings are not public but the agendas and minutes of meetings are published on the site of the European Commission's register.


Pratiques de gestion forestière: plans d'utilisation forestière, programmes de travail annuels, y compris cartes et permis relatifs à l'équipement, procès verbaux des réunions de consultation avec les communautés vivant dans les zones faisant l'objet d'un permis et à proximité, nécessaires à l'élaboration des plans de travail annuels, plans de travail relatifs à l'exploitation du bois et leurs annexes, documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et comptes rendus des réunions de consultation publique nécessaires à l'élab ...[+++]

Forest management practices: forest use plans, annual work plans including maps and equipment permit, minutes of consultation meetings with communities living in and around permit area required for the development of the annual work plans, forest timber exploitation work plan and annexes, Environmental Impact Assessment documents and minutes of public consultation meetings required for the development of the Environmental Impact Assessment reports, log production reports, and stand inventory data in state-owned forest land.


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l’organisation et le secrétariat des réunions du comité de suivi conjoint, y compris l’établissement des procès-verbaux de réunion.

organising and acting as a secretariat for meetings of the Joint Monitoring Committee, including drawing-up the minutes of the meetings.


l’organisation et le secrétariat des réunions du comité de suivi conjoint, y compris l’établissement des procès-verbaux de réunion;

organising and acting as a secretariat for meetings of the Joint Monitoring Committee, including drawing-up the minutes of the meetings;


- Les rapports et états financiers annuels, les procès-verbaux des réunions des organes décisionnels et les dossiers sur les pistes d’audit[27] devraient être conservés pendant au moins cinq ans au siège social de l’OBNL.

- Annual financial statements and reports, minutes of meetings of decision making bodies, records on audit trails[27] should be held for at least 5 years at the registered office of the NPO.


- Les rapports et états financiers annuels, les procès-verbaux des réunions des organes décisionnels et les dossiers sur les pistes d’audit[27] devraient être conservés pendant au moins cinq ans au siège social de l’OBNL.

- Annual financial statements and reports, minutes of meetings of decision making bodies, records on audit trails[27] should be held for at least 5 years at the registered office of the NPO.


2. Le président, assisté par le secrétariat, prépare et expédie les convocations, les ordres du jour et la documentation, rédige et envoie les procès-verbaux des réunions et dresse la liste des personnes présentes.

2. The Chairperson shall, with the assistance of the secretariat, be responsible for preparing and circulating the invitations, agendas and supporting papers, as well as for drafting and circulating the corresponding minutes and drawing up the attendance list.


2. Le président, assisté par le secrétariat, prépare et expédie les convocations, les ordres du jour et la documentation, rédige et envoie les procès-verbaux des réunions et dresse la liste des personnes présentes.

2. The Chairperson shall, with the assistance of the secretariat, be responsible for preparing and circulating the invitations, agendas and supporting papers, as well as for drafting and circulating the corresponding minutes and drawing up the attendance list.


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