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Examen des demandes
Examen préalable
Examen à l'écran alterné
Examiner
Examiner des états financiers
Groupe d'examen des demandes de crédits
Groupe d'examen des prévisions budgétaires
Instruire une demande
Interpréter des demandes d’examen d’imagerie
Procéder à l'examen d'une demande
Procéder à un examen
Procéder à un examen TEMPEST
Procédé de l'écran et de la parallaxe

Traduction de «procéder à l'examen d'une demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruire une demande [ procéder à l'examen d'une demande ]

process an application




groupe d'examen des demandes de crédits | groupe d'examen des prévisions budgétaires

budget review group




Groupe intergouvernemental, de haut niveau, de fonctionnaires chargés de procéder à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement

High-level Intergovernmental Group of Officials to Consider the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade


examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen

review financial statements | review




Examen psychiatrique général, à la demande des autorités

General psychiatric examination, requested by authority


interpréter des demandes d’examen d’imagerie

interpret imaging examinations requests | interpret request for imaging-examinations | analyse requests for imaging examinations | interpret requests for imaging examinations


examen à l'écran alterné | procédé de l'écran et de la parallaxe

Duane's test | Duane's parallax test | Duane alternate prism and cover test | parallax test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour procéder à ces approbations, le tiers procède ou fait procéder aux examens et essais prévus dans les normes harmonisées appropriées ou à des examens et essais équivalents.

To carry out these approvals the third party must perform examinations and tests as set out in the appropriate harmonised standards or equivalent examinations and tests or shall have them performed.


Pour procéder à ces approbations, le tiers procède ou fait procéder aux examens et essais prévus dans les normes harmonisées appropriées ou à des examens et essais équivalents.

To carry out these approvals the third party must perform examinations and tests as set out in the appropriate harmonised standards or equivalent examinations and tests or shall have them performed.


4. relève avec inquiétude que l'Agence utilise des critères de comptabilisation différents pour les recettes provenant des redevances et pour les dépenses connexes et que les recettes provenant des redevances payées pour l'examen des demandes sont comptabilisées sur une base linéaire sur une période donnée; observe toutefois que les dépenses relatives à l'évaluation de ces demandes par les autorités nationales compétentes sont consignées lorsqu'une certaine étape est franchie dans la prestation du service; estime que ce ...[+++]

4. Notes with concern that the Agency applies differing recognition criteria for fee revenues and associated expenditure and that the revenue from application fees is recognised on a straight-line basis over a set time period; observes, however, that expenditure for the evaluation of such applications by the competent national authorities is accrued when a specific milestone in service delivery is reached; believes that this is in contradiction with the matching principle;


Les entités adjudicatrices devraient avoir la faculté d’organiser les modalités d’examen des demandes de participation en décidant, par exemple, de ne procéder à l’examen des demandes qu’une fois par semaine, pour autant que soient respectés les délais prévus pour l’examen de chaque demande d’admission.

Contracting entities should be free to organise the way in which they intend to examine the requests for participation, for instance by deciding to conduct such examinations only once a week, provided the deadlines for the examination of each request of admission are observed.


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Les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir la faculté d'organiser les modalités d'examen des demandes de participation en décidant, par exemple, de ne procéder à l'examen des demandes qu'une fois par semaine, pour autant que soient respectés les délais prévus pour l'examen de chaque demande d'admission.

Contracting authorities should be free to organise the way in which they intend to examine the requests for participation, for instance by deciding to conduct such examinations only once a week, provided the deadlines for the examination of each request of admission are observed.


Les entités adjudicatrices devraient avoir la faculté d'organiser les modalités d'examen des demandes de participation en décidant, par exemple, de ne procéder à l'examen des demandes qu'une fois par semaine, pour autant que soient respectés les délais prévus pour l'examen de chaque demande d'admission.

Contracting entities should be free to organise the way in which they intend to examine the requests for participation, for instance by deciding to conduct such examinations only once a week, provided the deadlines for the examination of each request of admission are observed.


Selon la CJUE, les États membres sont tenus de procéder à une appréciation équilibrée et raisonnable de tous les intérêts en jeu, lors de la mise en œuvre de la directive 2003/86/CE comme lors de l’examen des demandes de regroupement familial[98].

According to the CJEU, MSs are obliged to make a balanced and reasonable assessment of all the interests in play, both when implementing Directive 2003/86 and when examining applications for family reunification[98].


Par conséquent, lors de l’examen des demandes de regroupement familial introduites par des réfugiés, les États membres doivent procéder à une appréciation équilibrée et raisonnable de tous les intérêts en jeu dans chaque situation, tout en veillant à prendre dûment en considération l’intérêt supérieur de l’enfant mineur[70].

Therefore, when examining applications for family reunification by refugees, MSs must make a balanced and reasonable assessment in every individual case of all the interests at play, while having due regard to the best interests of minor children[70].


Parmi ces mesures figurent, en particulier, des rapports d'experts visant à aider la Commission à procéder à un examen des demandes en application de l'article 5, paragraphe 2.

Those actions shall in particular include expert reports to assist the Commission in carrying out the assessment of applications pursuant to Article 5(2).


Pour procéder à ces approbations, ladite tierce partie procède ou fait procéder aux examens et essais prévus dans les normes harmonisées appropriées ou à des examens et essais équivalents.

To carry out these approvals the third party must perform examinations and tests as set out in the appropriate harmonized standards or equivalent examinations and tests or must have them performed.




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procéder à l'examen d'une demande ->

Date index: 2024-04-28
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