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Audit préalable
Contrôle a priori
Contrôle des événements postérieurs
Contrôle préalable
Contrôler des procédés de production de textiles
Contrôles préalables
Diligence appropriée
Diligence raisonnable
Due diligence
Examen préalable
Faire procéder à l'interrogatoire préalable de
Obligation de vigilance
Procéder au contrôle technique des ambulances
Procéder à l'évaluation préalable des qualités
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Procédures à l'égard des événements postérieurs
Procédés de contrôle des événements postérieurs
Précontrôle

Traduction de «procéder à un contrôle préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


procéder à l'évaluation préalable des qualités

prequalify


faire procéder à l'interrogatoire préalable de

cause to be examined


précontrôle [ contrôle a priori | contrôle préalable ]

precontrol


contrôle préalable | examen préalable

passenger pre-screening | pre-screening | traveller pre-screening


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise




procéder au contrôle technique des ambulances

check ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulances | ensure ambulance roadworthiness | ensure roadworthiness of ambulance vehicles


contrôler des procédés de production de textiles

control textile production | supervise textile process | control textile process | production control in the textile industry


contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les contrôles officiels sont effectués après notification préalable de l'opérateur, à moins que des raisons justifient de procéder à ces contrôles officiels sans préavis.

3. Official controls shall be performed after the operator has been notified in advance unless there are reasons to carry out the official controls without prior notice.


4. L’opérateur responsable de l’envoi procède à une notification préalable conformément au paragraphe 3, point a), en remplissant et en envoyant la partie du DSCE prévue à cet effet au moyen de l’IMSOC, pour transmission aux autorités compétentes du poste de contrôle frontalier avant l’arrivée physique de l’envoi dans l’Union.

4. Operators responsible for the consignment shall give prior notification in accordance with point (a) of paragraph 3 by completing and submitting the relevant part of the CHED into the IMSOC for transmission to the competent authorities of the border control post prior to the physical arrival of the consignment into the Union.


Elle les invite notamment à revoir leurs engagements à la hausse et à raccourcir le délai de traitement des demandes. La Commission invite également les États membres à ne procéder à des contrôles de sûreté supplémentaires que dans les cas justifiés, à fournir des dossiers d’information préalable au départ et à répondre dès que possible aux appels à experts lancés par le Bureau européen d’appui en matière d’asile.

The Commission also calls on Member States to limit additional security checks to justified cases only, to provide pre-departure information packs and to respond as soon as possible to the European Asylum Support Office's calls for experts.


Les États membres devraient procéder à des contrôles préalables à l'emploi lorsque l'emploi implique des activités régulières avec des enfants.

Pre-employment screening checks should be carried out by the Member States when the job is subject to regular activities with children.


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225. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement bulgare pour réforme ...[+++]

225. Notes with concern the Commission's Report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism with a view to further efforts needed in order to demonstrate tangible results in the monitored sectors; calls upon the effective implementation of the established legislative and institutional framework; notes with concern the Report's statement that the Supreme Judicial Council (SJC) has not used the new powers given to it accordingly, aimed at effectively managing and leading the judiciary through a comprehensive reform process; welcomes the efforts by the Bulgarian government to renew the SJC with a man ...[+++]


221. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement bulgare pour réforme ...[+++]

221. Notes with concern the Commission's Report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism with a view to further efforts needed in order to demonstrate tangible results in the monitored sectors; calls upon the effective implementation of the established legislative and institutional framework; notes with concern the Report's statement that the Supreme Judicial Council (SJC) has not used the new powers given to it accordingly, aimed at effectively managing and leading the judiciary through a comprehensive reform process; welcomes the efforts by the Bulgarian government to renew the SJC with a man ...[+++]


2. Lorsque, aux fins de l’article 4, paragraphe 4, les animaux sont mis à mort sans étourdissement préalable, les personnes chargées de l’abattage procèdent à des contrôles systématiques pour s’assurer que les animaux ne présentent aucun signe de conscience ou de sensibilité avant de mettre fin à leur immobilisation et ne présentent aucun signe de vie avant l’habillage ou l’échaudage.

2. Where, for the purpose of Article 4(4), animals are killed without prior stunning, persons responsible for slaughtering shall carry out systematic checks to ensure that the animals do not present any signs of consciousness or sensibility before being released from restraint and do not present any sign of life before undergoing dressing or scalding.


Les personnes qui procèdent aux contrôles ex post ne peuvent avoir participé aux contrôles préalables aux paiements pour la même opération d’investissement.

The controllers for the ex-post checks shall not have been involved in pre-payment checks of the same investment operation.


C’est la raison pour laquelle vous devez vraiment vérifier avec vos collègues, en particulier après avoir reçu une lettre à cet effet de la part des parties directement impliquées et intéressées, à savoir les mécaniciens responsables des contrôles effectués sur les avions préalablement aux vols, que la directive de l’Union européenne - dont le numéro m’échappe - autorise bien les employés à procéder à des contrôles [...]

This is where you really need to check with your colleagues, especially as you have received a letter to this effect from the parties directly involved and interested, the mechanics responsible for pre-flight checks on aircraft, that the directive of the European Union – the number of which escapes me at the moment – allows for checks to be carried out by employees .


Ce procédé permettrait aux États membres d'obtenir des informations en temps réel sur les mouvements en cours et d'effectuer divers contrôles préalables.

It would provide the MS with real time information on current movements and allow them to carry out various prior checks.




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procéder à un contrôle préalable ->

Date index: 2022-08-25
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