Traduction de «procédure d'approbation des recrues essentielles » (Français → Anglais) :

Compte tenu du mécontentement de nombreux acteurs économiques face à la durée de la procédure d’approbation des critères et de la vitesse à laquelle ceux-ci deviennent obsolètes une fois qu’ils ont été approuvés, des amendements ont été apportés à la procédure d’approbation (période maximale de 180 jours entre la fin de l’évaluation et l’approbation, avec une procédure de révision simplifiée et raccourcie pour les modifications non essentielles des critè ...[+++]res), parallèlement à l’introduction d’un nouveau système d’octroi des labels.

Le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale et après approbation du Parlement européen, arrête toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole, y compris les principes essentiels.

Le fait le plus marquant a certainement été, en 2002, l'approbation du programme INTERACT (INTERreg - Animation, Coordination, Transfert), dont la mise en oeuvre, conjointement décidée par la Commission et les États membres, vise à instaurer un cadre pour des actions d'appui à l'efficacité d'INTERREG III. Avec l'approbation du Commissaire Barnier, le 16 décembre 2002, l'Union s'est ainsi dotée d'un nouvel outil pour améliorer l'efficacité et la qualité des programmes INTERREG III. Face aux défis considérables liés à la mise en oeuvre de cette initiative communautaire, INTERACT pourra également avoir un rôle essentiel ...[+++] dans la simplification plus poussée des procédures au niveau des programmes INTERREG III, notamment dans la perspective de la période de programmation post-2006.

Les membres fondateurs de l'entreprise commune, en appliquant leurs procédures de prise de décision respectives, devront analyser les conditions d'une telle participation. Celles-ci incluent notamment le montant de la contribution financière à l'entreprise commune, l'approbation, par le pays intéressé, des éléments essentiels de la stratégie GALILEO [7], la protection de l'infrastructure GALILEO, l'acceptation des principes communautaires concernant les transferts de techn ...[+++]ologie et la propriété intellectuelle.

Notre communauté scientifique, nos chercheurs, notamment dans ma circonscription écossaise qui occupe une position de pointe dans ces domaines essentiels, méritent notre plein soutien. Non seulement par l’adoption à une écrasante majorité du rapport de M. Caudron, mais également par le soutien de la procédure simplifiée et de la procédure juridiquement sûre pour l’approbation ...[+++] des produits biopharmaceutiques, pour l’approbation des cultures et des produits alimentaires génétiquement modifiés aux fins de l’expérimentation et de la commercialisation ; et pour la protection des droits de propriété intellectuelle par un brevet communautaire économique et efficace.

2.3.3. Le processus conduisant à l'adoption du programme de travail est toujours long et l'approbation intervient tardivement, du fait essentiellement de la complexité des procédures formelles.