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CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Enregistrement et retransmission
Enregistrement et transfert
MIDES
Mode différé
Mémorisation et retransmission
Méthode d'enregistrement et de retransmission
Procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs
Procédure d'enregistrement et de retransmission
Stockage et retransmission
Système d'information MIDES
UER
UER télex
Unité d'enregistrement et de retransmission
Unité d'enregistrement et de retransmission télex

Traduction de «procédure d'enregistrement et de retransmission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure d'enregistrement et de retransmission

store and forward mode


stockage et retransmission [ mode différé | enregistrement et retransmission | mémorisation et retransmission | méthode d'enregistrement et de retransmission | enregistrement et transfert ]

store and forward [ store-and-forward | store-and-forward method | store-and-forward mode ]


UER télex | unité d'enregistrement et de retransmission télex

telex SFU | telex store-and-forward unit


unité d'enregistrement et de retransmission | UER [Abbr.]

store-and-forward server | store-and-forward unit | SFU [Abbr.]


stockage et retransmission | enregistrement et retransmission | mémorisation et retransmission

store and forward | SF | store-and-forward


enregistrement et retransmission en transit au niveau international

international transit store and forward


services de base de transfert des messages avec enregistrement et retransmission

basic store-and-forward message transfer service


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs

error recording analysis procedure | ERAP


système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]

information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’ils prévoient à la fois la transcription et l’enregistrement de l’entretien personnel, les États membres ne sont pas tenus d’accorder l’accès à l’enregistrement dans le cadre des procédures en première instance visées au chapitre III. En pareil cas, ils accordent toutefois l’accès à l’enregistrement dans le cadre des procédures de recours visées au chapitre V.

Where Member States provide for both a transcript and a recording of the personal interview, Member States need not provide access to the recording in the procedures at first instance referred to in Chapter III. In such cases, they shall nevertheless provide access to the recording in the appeals procedures referred to in Chapter V.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’ ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; gra ...[+++]


Les limites d'émission de masse des particules figurant dans le présent règlement devraient être recalibrées lorsque la nouvelle procédure de mesure sera mise en œuvre, la nouvelle procédure enregistrant un niveau plus faible de masse que l'actuelle.

When the new measurement procedure is implemented, the PM mass emission limits set out in this Regulation should be recalibrated, as the new procedure records a lower level of mass than the current one.


Les limites d'émission de masse des particules figurant dans le présent règlement devraient être recalibrées lorsque la nouvelle procédure de mesure sera mise en œuvre, la nouvelle procédure enregistrant un niveau plus faible de masse que l'actuelle.

When the new measurement procedure is implemented, the PM mass emission limits set out in this Regulation should be recalibrated, as the new procedure records a lower level of mass than the current one.


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Les limites d'émission de masse des particules figurant dans le présent règlement devraient être recalibrées lorsque la nouvelle procédure de mesure sera mise en œuvre, la nouvelle procédure enregistrant un niveau plus faible de masse que l'actuelle.

When the new measurement procedure is implemented, the PM mass emission limits set out in this Regulation should be recalibrated, as the new procedure records a lower level of mass than the current one.


Toutes les communications concernant la procédure de règlement extrajudiciaire adressées au titulaire du nom de domaine qui fait l'objet de ladite procédure sont envoyées à l'adresse mentionnée dans les informations dont dispose le bureau d'enregistrement qui s'occupe de l'enregistrement du nom de domaine conformément aux conditions de l'enregistrement.

All communications concerning the ADR procedure to the holder of a domain name that is subject to an ADR procedure shall be sent to the address information that is available to the Registrar that maintains the registration of the domain name in accordance with the terms and conditions of registration.


23. considère que la retransmission en direct de ses séances plénières ainsi que des réunions de ses commissions sur Internet – comme cela a été le cas à l'occasion de l'élection de son Président – ainsi que la création d'archives et d'un moteur de recherche permettant l'accès des citoyens à de tels enregistrements, doit être une priorité de l'institution; invite dès lors son secrétaire général à évaluer le coût d'un tel projet afin d'assurer le démarrage des retransmissions au plus tard en 2003;

23. Considers that broadcasting its plenary sittings and meetings of its committees live on the Internet - as was the case during the election of its President - and creating archives and a search engine enabling members of the public to access such recordings must be one of its priorities; therefore asks its Secretary-General to evaluate the cost of such a project with a view to allowing broadcasts to begin in 2003 at the latest;


22. considère que la retransmission en direct de ses séances plénières ainsi que des réunions de ses commissions sur Internet – comme cela a été le cas à l'occasion de l'élection de son Président – ainsi que la création d'archives et d'un moteur de recherche permettant l'accès des citoyens à de tels enregistrements, doit être une priorité de l'institution; invite dès lors son secrétaire général à évaluer le coût d'un tel projet afin d'assurer le démarrage des retransmissions au plus tard en 2003;

22. Considers that broadcasting its plenary sittings and meetings of its committees live on the Internet - as was the case during the election of its President - and creating archives and a search engine enabling members of the public to access such recordings must be one of its priorities; asks it Secretary-General therefore to evaluate the cost of such a project with a view to allowing broadcasts to begin in 2003 at the latest;


11 bis. estime que la retransmission en direct de ses séances plénières ainsi que des réunions de ses commissions sur Internet - comme cela a été le cas à l'occasion de l'élection de son Président - ainsi que la création d'archives et d'un moteur de recherche permettant l'accès des citoyens à de tels enregistrements, sont des objectifs qui permettent une pleine application des dispositions de son Règlement intérieur en ce qui concerne la publicité des réunions, du règlement 1049/2001 qui inclut les enregistrements audiovisuels dans la ...[+++]

11a. Believes that live broadcasting of Parliament’s plenary sittings and committee meetings on the Internet – as was done when the EP elected its President – and archives and a search engine to make recordings thereof accessible to citizens would guarantee full compliance with the provisions of the EP Rules of Procedure on meetings in public, with Regulation (EC) No 1049/2001, which includes audio and video recordings in the definition of documents, with the Treaties, as regards transparency, and with the general aim of informing citizens more fully and communicating with them more effectively, thereby bringing them closer to the Europe ...[+++]


La personne au nom de laquelle le dessin ou modèle communautaire est enregistré ou, avant l'enregistrement, la personne au nom de laquelle la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire a été déposée est réputée être la personne possédant la titularité du droit dans toute procédure devant l'Office ainsi que dans toute autre procédure.

The person in whose name the registered Community design is registered or, prior to registration, the person in whose name the application is filed, shall be deemed to be the person entitled in any proceedings before the Office as well as in any other proceedings.


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