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Dernier palier d'une procédure
Dernier palier d'une procédure de règlement des griefs
Interventions sur la procédure
Plan d'intervention
Plan d'intervention d'urgence
Procédure d'escalation
Procédure d'intervention
Procédure d'intervention d'urgence
Procédure d'intervention par paliers
Procédure de remontée de l'information
Procédures et paliers d'intervention
Signalisation progressive

Traduction de «procédure d'intervention par paliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure d'escalation | procédure d'intervention par paliers | signalisation progressive

escalation procedure


procédure de remontée de l'information | procédure d'intervention par paliers

escalation channel | escalation measure | escalation procedure


procédures et paliers d'intervention

escalation procedures


plan d'intervention [ procédure d'intervention | plan d'intervention d'urgence | procédure d'intervention d'urgence ]

crisis response plan [ crisis response procedure ]


dernier palier d'une procédure [ dernier palier d'une procédure de règlement des griefs ]

final level in a grievance process


interventions sur la procédure

interruptive and procedural motions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La procédure d'intervention par paliers du dépositaire devrait décrire les circonstances, les obligations de notification et les mesures que doit prendre le personnel du dépositaire, à tout niveau de la structure organisationnelle, en lien avec tout écart détecté, y compris la notification à la société de gestion ou d'investissement et/ou aux autorités compétentes, comme requis par le présent règlement.

The contract should also contain details of an escalation procedure in order to specify the circumstances, notification obligations and the steps to be taken by a depositary's staff member, at any level of its organisational structure, in relation to any detected discrepancies, including notification to the management company or the investment company or/and competent authorities, as required by this Regulation.


le détail des procédures d'intervention par paliers du dépositaire, y compris l'identité des personnes travaillant pour la société de gestion ou d'investissement que le dépositaire doit joindre lorsqu'il lance une telle procédure.

details regarding the depositary's escalation procedures, including the identification of the persons to be contacted within the management company or the investment company by the depositary when it launches such a procedure.


3. Le dépositaire établit une procédure d'intervention par paliers claire et globale à appliquer si, dans le cadre de ses obligations de surveillance, il détecte des écarts potentiels; les détails de cette procédure sont mis à la disposition des autorités compétentes de la société de gestion ou d'investissement sur demande.

3. A depositary shall establish a clear and comprehensive escalation procedure to deal with situations where potential discrepancies are detected in the course of its oversight duties, the details of which shall be made available to the competent authorities of the management company or the investment company upon request.


le détail des procédures d’intervention par paliers du dépositaire, y compris l’identité des personnes travaillant pour le FIA ou le gestionnaire que le dépositaire doit joindre lorsqu’il lance une telle procédure.

details regarding the depositary’s escalation procedures, including the identification of the persons to be contacted within the AIF and, as the case may be, or the AIFM by the depositary when it launches such a procedure.


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3. Le dépositaire établit une procédure d’intervention par paliers claire et globale à appliquer si, dans le cadre de ses obligations de surveillance, il détecte des irrégularités potentielles; les détails de cette procédure sont mis à la disposition des autorités compétentes du gestionnaire sur demande.

3. A depositary shall establish a clear and comprehensive escalation procedure to deal with situations where potential irregularities are detected in the course of its oversight duties, the details of which shall be made available to the competent authorities of the AIFM upon request.


3. Le dépositaire établit une procédure d’intervention par paliers claire et globale à appliquer si, dans le cadre de ses obligations de surveillance, il détecte des irrégularités potentielles; les détails de cette procédure sont mis à la disposition des autorités compétentes du gestionnaire sur demande.

3. A depositary shall establish a clear and comprehensive escalation procedure to deal with situations where potential irregularities are detected in the course of its oversight duties, the details of which shall be made available to the competent authorities of the AIFM upon request.


le détail des procédures d’intervention par paliers du dépositaire, y compris l’identité des personnes travaillant pour le FIA ou le gestionnaire que le dépositaire doit joindre lorsqu’il lance une telle procédure;

details regarding the depositary’s escalation procedures, including the identification of the persons to be contacted within the AIF and, as the case may be, or the AIFM by the depositary when it launches such a procedure;


3. Le gestionnaire prévoit, dans son système et ses procédures de gestion de la liquidité visés au paragraphe 1, des mesures d’intervention par paliers appropriées visant à remédier aux problèmes de liquidité ou à d’autres situations critiques dans lesquelles le FIA se trouve ou risque de se trouver.

3. AIFMs shall include appropriate escalation measures in their liquidity management system and procedures, as referred to in paragraph 1, to address anticipated or actual liquidity shortages or other distressed situations of the AIF.


Le contrat doit également contenir les détails d’une procédure d’intervention par paliers (escalation).

The contract should also contain details of an escalation procedure.


Pour être en mesure d’accomplir ses missions, le dépositaire doit établir sa propre procédure d’intervention par paliers pour traiter les situations dans lesquelles des irrégularités ont été détectées.

In order to ensure that it is able to conduct its duties, the depositary should establish its own escalation procedure to address situations where irregularities have been detected.




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procédure d'intervention par paliers ->

Date index: 2024-02-16
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