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Biens en dépôt-consignation
Biscuit
Bonbon
Chocolat
Commis à la consigne des achats
Commise à la consigne des achats
Consignation
Consignation au tribunal
Consignation de produit polluant
Consignation en cour
Consignation en justice
Consignation judiciaire
Consignation à la Cour
Consignation à la cour
Consigne-garage
Consigner au greffe de la Cour
Consigner au tribunal
Consigner en cour
Consigner à la cour
Emballage consigné
Garage-consigne
Marchandises en consignation
Parcotrain
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Produit biologique
Produit consigné
Produit de cacao
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Produit de confiserie
Produit de pâtisserie
Produit organique
Produit écologique
Produits en consignation
Préposé à la consigne des achats
Préposée à la consigne des achats
Stock de consignation
Stock de marchandises en consignation
Stock de produits en consignation
Stock en consignation

Traduction de «produit consigné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]

deposit on a polluting product


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation

goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de produits en consignation | stock de marchandises en consignation | biens en dépôt-consignation

goods on consignment | consigned goods | consigned merchandise | consignment goods | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment


consignation au tribunal [ consignation judiciaire | consignation à la cour | consignation en cour | consignation en justice | consignation à la Cour | consignation ]

payment into court [ payment of money into Court ]


préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats

order picker


consigner au tribunal [ consigner à la cour | consigner en cour | consigner au greffe de la Cour ]

pay into court


consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne

parking at station | station car park


produit de confiserie [ biscuit | bonbon | chocolat | produit de cacao | produit de chocolat | produit de pâtisserie ]

confectionery product [ biscuit | chocolate | chocolate product | cocoa product | pastry product | sweets | toffee ]


produit biologique [ produit écologique | produit organique ]

organic product
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- donner la préférence à des produits consignés,

- give preference to products sold under a product take-back scheme


11.5 L’employeur doit, dans les 72 heures après que la situation comportant des risques visée à l’alinéa 11.4d) s’est produite, consigner dans un registre les détails suivants :

11.5 The employer shall, within 72 hours after a hazardous occurrence referred to in paragraph 11.4(d), record in writing


l’étiquette et les consignes d’utilisation d’origine qui accompagnent le produit phytopharmaceutique à introduire lors de sa distribution dans l’État membre d’origine, si l’autorité compétente de l’État membre d’introduction estime ces consignes nécessaires aux fins d’examen.

the original label and instructions for use with which the plant protection product to be introduced is distributed in the Member State of origin if it is considered as necessary for the examination by the competent authority of the Member State of introduction.


d)l’étiquette et les consignes d’utilisation d’origine qui accompagnent le produit phytopharmaceutique à introduire lors de sa distribution dans l’État membre d’origine, si l’autorité compétente de l’État membre d’introduction estime ces consignes nécessaires aux fins d’examen.

(d)the original label and instructions for use with which the plant protection product to be introduced is distributed in the Member State of origin if it is considered as necessary for the examination by the competent authority of the Member State of introduction.


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1. Les exploitants qui expédient, transportent ou reçoivent des sous-produits animaux ou des produits dérivés consignent les envois et les documents commerciaux ou les certificats sanitaires correspondants.

1. Operators consigning, transporting or receiving animal by-products or derived products shall keep a record of consignments and related commercial documents or health certificates.


1. Les exploitants qui expédient, transportent ou reçoivent des sous-produits animaux ou des produits dérivés consignent les envois et les documents commerciaux ou les certificats sanitaires correspondants.

1. Operators consigning, transporting or receiving animal by-products or derived products shall keep a record of consignments and related commercial documents or health certificates.


Lors du remplacement d'un système de collecte global par un système de consignation et de reprise, un État membre doit veiller à ce qu’il existe un nombre suffisant de points de reprise afin que les consommateurs ayant acheté des produits conditionnés dans des emballages à usage unique consignés puissent récupérer le montant de la consigne même s’ils ne retournent pas sur le lieu d’achat initial.

When replacing a global collection system with a deposit and return system, a Member State must ensure that there are a sufficient number of return points so that consumers who have been charged a deposit when buying goods in non-reusable packaging can recover the deposit even if they do not go back to the initial place of purchase.


Plus particulièrement, lorsque le nouveau système est, comme en Allemagne, un système de consignation et de reprise individuelle, l’État membre concerné doit veiller à ce qu’il existe un nombre suffisant de points de reprise afin que les consommateurs ayant acheté des produits conditionnés dans des emballages à usage unique consignés puissent récupérer le montant de la consigne même s’ils ne retournent pas sur le lieu d’achat initial.

In particular, where the new system is, as in Germany, a deposit and return system, the Member State concerned must ensure that there are a sufficient number of return points so that consumers who have been charged a deposit when buying goods in non-reusable packaging can recover the deposit even if they do not go back to the initial place of purchase.


Suivant la législation allemande en matière d'emballage ("Verpackungsverordnung"), une consigne obligatoire d'au moins 0,25 ou 0,50 euro (suivant le volume du produit) est prélevée sur les eaux minérales, bières et boissons rafraîchissantes gazeuses vendues en emballage jetable (typiquement, il s'agit de canettes et bouteilles en plastique) Simultanément, les détaillants sont obligés d'accepter la reprise des emballages usagés du même type, de la même forme et de la même dimension que les emballages présents dans leurs propres gammes ...[+++]

Under the German "Verpackungsverordnung" (law on packaging) a mandatory deposit of at least €0.25 or €0.50 (depending on the volume of the product) is being charged on mineral waters, beer and sparkling soft drinks sold in one-way packaging (typically, cans and plastic bottles). At the same time, retailers are obliged to accept the return of used packaging of the same type, shape and size as the packaging they carry in their own product range.


(12) Il y a « vente par voie de consignation » lorsqu’un fournisseur d’un produit, qui le vend habituellement à des fins de revente, a introduit la pratique de la vente par voie de consignation afin : a) soit de contrôler le prix auquel un négociant en la matière fournit le produit ; b) soit d’établir une distinction entre des consignataires ou entre des négociants auxquels il vend le produit à des fins de revente et des consignataires.

(12) “consignment selling” issues arise where a supplier of a product who ordinarily sells the product for resale, introduces consignment selling for the purpose of (a) controlling the price at which a dealer in the product supplies the product, or (b) discriminating between consignees or between dealers to whom he sells the product for resale and consignees.


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