Traduction de «produit-programme d'extension du système vm » (Français → Anglais) :

Des mesures supplémentaires peuvent et doivent être développées, telles que l'extension du système de performance aux aéroports selon une véritable approche «porte à porte» et la gestion des investissements pour que le déploiement du programme SESAR contribue aux performances du ciel unique européen en tant que réseau.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périod ...[+++]es transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relativ ...

Pour que la présente directive parvienne à ses objectifs et compte tenu de l'extension du système à de nouveaux groupes de produits, il est essentiel de se fonder sur la bonne connaissance, par les consommateurs, du système d'étiquetage par lettres de A à G et, par conséquent, de garder ce format comme base du système d'information des consommateurs sur l'efficacité énergétique des produits.

2. appelle la Commission à étudier la possibilité d'associer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) à d'autres systèmes internationaux afin d'établir un signal prix du carbone, intégrant les coûts sociaux, et d'utiliser le produit des échanges de carbone pour une accélérer les actions dans les pays en développement; soutient l'extension du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 au plus grand nombre de domaines possible; insiste sur le fait qu'inclure les coûts sociaux des émissions de ...[+++]carbone dans les prix du marché permettra de financer certaines technologies sobres en carbone en aidant celles-ci à être plus compétitives par rapport à des technologies moins respectueuses de l'environnement;

À cet effet, la contrepartie financière (1.065.000€) sera destinée au financement de quatre volets : le financement de programmes scientifiques (200.000€), appui au suivi, au contrôle et à la surveillance, y compris la mise en place d'un système VMS (280.000€), l'amélioration des statistiques des pêches (100.000€) et l'appui du ministère chargé des pêches pour la formulation et la mise en œuvre des politiques, et stratégies de développement des pêches (485.000€).

En outre, il devrait être possible d’inclure dans le programme d’autres systèmes d’échange d’information touchant au domaine fiscal, comme le système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accise (EMCS), établi dans le cadre de la décision n° 1152/2003/EC du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 afin de surveiller la circulation de ces produits , ainsi que tout système prescrit aux fins de la directive du Conseil 2003/48/EC du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.