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Traduction de «profil d'application de document » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
profil d'application de document | profil d'application d'un document | DAP [Abbr.]

document application profile | DAP [Abbr.]


profil d'application de document

document application profile


niveau de profil de document | niveau profil de document

document profile level


profil de document | profil d'un document

document profile


Profil d'application de la gestion des documents du gouvernement du Canada

Government of Canada Records Management Application Profile




Système de profils d'applications

Applications Profile System


bibliothèque de profils d'application

application profile library


profil d'applications locales

local applications profile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plastiques Profilés en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour applications dans le bâtiment — Partie 2: Profilés en PVC-U et profilés en PVC-UE pour finitions des murs et plafonds intérieurs et extérieurs

Plastics — Unplasticized poly(vinyl chloride) (PVC-U) profiles for building applications — Part 2: PVC-U profiles and PVC-UE profiles for internal and external wall and ceiling finishes


Afin de clarifier la manière dont les autorités de résolution doivent ajuster les contributions en fonction du profil de risque des établissements, il y a lieu de préciser les piliers et indicateurs de risque qui doivent être utilisés pour déterminer ce profil de risque, le mécanisme d'application de l'ajustement en fonction du profil de risque à la contribution annuelle de base, ainsi que la contribution annuelle de base devant se ...[+++]

To clarify how resolution authorities should adjust the contributions in proportion to the risk profile of institutions it is necessary to specify the risk pillars and indicators which should be used to determine the risk profile of institutions, the mechanism for applying the risk adjustment to the basic annual contribution, and the basic annual contribution, as the starting point for the risk adjustment.


Le mandat du Bureau d'enregistrement consiste à chercher, à réunir et à analyser de l'information et des données statistiques sur des enfants disparus; à offrir aux agences d'application de la loi une source d'information exacte et rapide sur la situation de tout enfant disparu; à surveiller le dossier des personnes disparues du Centre d'information de la police canadienne ou à fournir de l'information additionnelle et à donner suite aux enquêtes sur des enfants disparus; à aider les agences d'application de la loi ainsi que d'autres groupes et organisations intéressés à obtenir de l'information sur des enfants disparus; à favoriser ...[+++]

The registry's mandate is to research, collect and analyse information and statistical data on missing children; to provide law enforcement agencies with a source to quickly obtain accurate information on the status of any missing child; to monitor the CPIC missing persons file to request or provide follow-up information and action on missing children investigations; to assist law enforcement agencies and other interested groups and organizations in obtaining information on missing children; to facilitate the correlation of information by publishing documents such as n ...[+++]


Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requér ...[+++]

After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to m ...[+++]


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1. Les États membres exigent que les gestionnaires aient des politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des FIA qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques et la favorisent et n’encouragent ...[+++]

1. Member States shall require AIFMs to have remuneration policies and practices for those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions, and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the AIFMs or of the AIFs they manage, that are consistent with and promote sound and effective risk management and do not encourage risk-taking which is inconsistent with the risk profiles, rules or instruments of incorporation of the AIFs they manage.


1. Lorsque le profil de risque et de rendement de l’OPCVM nourricier diffère, sous quelque aspect important que ce soit, de celui de l’OPCVM maître, ce fait et la raison de ce fait sont expliqués dans la section «Profil de risque et de rendement» du document d’information clé pour l’investisseur.

1. Where the risk and reward profile of the feeder UCITS differs in any material respect from that of the master, this fact and the reason for it shall be explained in the ‘Risk and reward profile’ section of the key investor information document.


En outre, pendant les consultations, on semblait appuyer les mesures suivantes : premièrement, ajouter des infractions à la liste des infractions désignées aux fins de la banque de données génétiques, y compris l'appartenance à une organisation criminelle, les menaces et le harcèlement criminel; deuxièmement, faire passer le vol qualifié et l'introduction par effraction dans une maison d'habitation de la liste des infractions secondaires à la liste des infractions primaires de manière à augmenter la probabilité qu'un tribunal émette une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil génétique dans la banque de données génétiques; troisièmement, ve ...[+++]

In addition, there was support during the consultations for the following: First, to add offences to the list of " designated offences" covered by the DNA data bank scheme including organized crime, " participation offences," uttering threats and criminal harassment; second, support to move " robbery" and " break and enter into a dwelling house" offences from the list of secondary designated offences to the list of primary designated offences so as to increase the likelihood that a court would make a DNA data bank order; third, to expand the retroactive scheme; fourth, to create a procedural mechanism to have a DNA data bank order that appears on its ...[+++]


Nous avons entendu à maintes reprises des organismes d'application de la loi dire qu'ils allaient bientôt dévoiler une opération dans le cadre de laquelle ils auraient accumulé un entrepôt de documents, de profils d'identité et de documents contrefaits, mais ils n'ont pas réussi à prouver qu'aucun de ces documents n'avait été utilisé.

We have heard numerous times from law enforcement that they will uncover an operation where they have a warehouse full of documents, identity profiles and forged documents, but they cannot prove that any of them had been used yet.


Quatrièmement, le document comprendra un énoncé clair précisant que les profils d'ADN et les échantillons de substances corporelles prélevés en vue d'établir le profil d'ADN ne pourront être utilisés qu'aux fins de l'application de la loi.

Fourth, there will be a clear statement that DNA profiles and samples of bodily substances taken in order to establish DNA profiles may be used only for the purposes of the administration of the act.


Le ministère met la dernière main à son profil de risque opérationnel et actualise son profil de risque organisationnel, lesquels profils indiquent tous deux que le vieillissement des systèmes de technologie de l'information et les applications connexes constituent des risques majeurs.

The department is finalizing its operational risk profile and refreshing its corporate risk profile, both of which cite aging IT systems and their related applications as key risks.




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Date index: 2022-06-07
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