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7e PAE
7e programme d’action pour l’environnement
Action de recherche
Attribut action
Gérer des programmes d’action humanitaire
Opération intégrée de développement
PETRA
Plan d'action
Plan-cadre
Programme Daphné
Programme Daphné II
Programme d'action
Programme d'attribution d'actions
Programme de distribution d'actions
Programme de développement intégré
Programme de recherche
Zone d'action intégrée

Traduction de «programme d'attribution d'actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'action communautaire sur la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle | Programme d'action pour la formation et la préparation des jeunes à la vie d'adulte et professionnelle | programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie active et professionnelle | Programme d'action pour la formation professionnelle et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle | PETRA [Abbr.]

Action programme for the training and preparation of young people for adult and working life | Action Programme for the vocational training of young people and their preparation for adult and working life | PETRA [Abbr.]


programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II

Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice


7e programme d’action pour l’environnement | 7e programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | 7e PAE [Abbr.]

7th Environment Action programme | 7th Environment Action Programme to 2020 - Living well, within the limits of our planet | General Union Environment Action Programme to 2020 Living well, within the limits of our planet | 7th EAP [Abbr.]


programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]




gérer des programmes d’action humanitaire

facilitate humanitarian response programmes | handle humanitarian response program | handle humanitarian response programme | handle humanitarian response programs


programme de distribution d'actions [ programme d'attribution d'actions ]

stock award program


programme de recherche [ action de recherche ]

research programme [ research measure ]


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


programme de développement intégré [ opération intégrée de développement | zone d'action intégrée ]

integrated development programme [ integrated action area | integrated development operation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne Tacis, un nouveau document d'orientation et un programme indicatif pour le programme de coopération transfrontalière 2004-2006 ainsi que les programmes d'action annuels qui en relèvent seront élaborés en tenant compte des modifications indispensables qui doivent être apportées dans le cadre des programmes de voisinage, et notamment l'attribution d'enveloppes budgétaires indicatives distinctes pour chaque programm ...[+++]

On the Tacis side, a new Strategy Paper and Indicative Programme for the Cross border co-operation Programme for 2004-2006 and the yearly action programmes thereunder will be drawn up incorporating the necessary changes required by the Neighbourhood Programmes, i.a.. separate indicative budget allocations per each Neighbourhood Programme.


En même temps que la liste des projets qui seront cofinancés, la Commission présente un rapport au comité du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat sur les modalités suivant lesquelles elle a tenu compte des critères d'attribution établis conformément aux paragraphes 4 et 5.

When presenting the list of projects to be co-financed, the Commission shall report to the Committee for the LIFE Programme for the Environment and Climate Action on how it took into account the allocation criteria established in accordance with paragraphs 4 and 5.


– vu la décision n° 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) , et la décision ultérieure de la Commission du 22 février 2011 relative à l'adoption d'une décision de financement pour 2011 dans le cadre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et aux critères de sélection, d'attribution et autres applicables aux participations financières aux ...[+++]

– having regard to Decision No 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 establishing a second programme of Community action in the field of health (2008-13) , and the subsequent Commission Decision of 22 February 2011 concerning the adoption of a financing decision for 2011 in the framework of the second programme of Community action in the field of health (2008-2013) and on the selection, award and other criteria for financial contributions to the actions to this programme ,


– vu la décision n°1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), et la décision ultérieure de la Commission du 22 février 2011 relative à l’adoption d’une décision de financement pour 2011 dans le cadre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et aux critères de sélection, d’attribution et autres applicables aux participations financières aux ...[+++]

– having regard to Decision No 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 establishing a second programme of Community action in the field of health (2008-13), and the subsequent Commission decision of 22 February 2011 concerning the adoption of a financing decision for 2011 in the framework of the second programme of Community action in the field of health (2008-2013) and on the selection, award and other criteria for financial contributions to the actions to this programme,


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Les programmes de travail annuels mentionnent, pour les subventions, les actions bénéficiant d’un financement, les critères de sélection et d’attribution et le taux maximal de cofinancement.

In the case of grants, the annual work programmes shall include the actions financed, the selection and award criteria and the maximum co-financing rate.


Il convient que la Commission adopte les programmes de travail annuels mentionnant les actions bénéficiant d’un financement, les critères de sélection et d’attribution et les cas exceptionnels et dûment justifiés, par exemple des cas concernant des États membres exposés à des risques élevés en ce qui concerne les intérêts financiers de l’Union, dans lesquels le taux maximal de cofinancement de 90 % des coûts éligibles est applicable.

The Commission should adopt annual work programmes containing the actions financed, the selection and award criteria and the exceptional and duly justified cases, such as those concerning Member States exposed to a high risk in relation to the financial interests of the Union, in which the maximum co-financing rate of 90 % of the eligible costs is applicable.


17. souligne que l'attribution de concours des Fonds structurels de l'UE devrait être rigoureusement subordonnée à des programmes d'action au niveau des États membres reposant sur l'égalité des chances et des programmes d'intégration, notamment en matière de logement, d'éducation et d'accès universel aux soins de santé préventifs;

17. Stresses that the allocation of resources under the EU Structural Funds should be made strictly conditional on the implementation at Member State level of action programmes based on equal opportunities and desegregation plans, especially as regards housing, education and universal access to preventive healthcare;


(g) se félicite du nouveau programme quinquennal du gouvernement visant à résoudre le problème de l'attribution d'un logement aux anciens détenteurs de droits de location en dehors des zones d'intérêt national particulier; souligne à cet égard la nécessité d'accélérer la mise en œuvre du nouveau programme d'action pour répondre au plus vite aux besoins pressants de la population concernée;

(g) welcomes the Government’s new five-year plan to tackle the issue of housing provision for former tenancy right-holders outside the areas of special state concern; in this context, emphasises the need for the accelerated implementation of the new action plan, in order to address the pressing needs of the population concerned;


les critères de sélection, d'attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions du programme, conformément à l'article 4.

selection, award and other criteria for financial contributions to the actions of the Programme in accordance with Article 4.


Dans une autre dimension - où il est possible de recourir à la banque européenne d'investissement - il y a un ensemble d'actions prévues dans le cadre des attributions de l'Union qui cherchent non seulement à compléter des actions antérieures, mais aussi à donner plus de cohérence aux programmes et actions de l'Union en la matière.

In the other dimension, in which recourse to the European Investment Bank is possible, there is a set of actions within the competence of the EU itself, which not only complements previous actions but also ensures greater coherence between the EU’s programmes and actions in this area.




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programme d'attribution d'actions ->

Date index: 2021-06-19
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