Traduction de «programme de conception » (Français → Anglais) :

59. demande, conformément au système constitutionnel et institutionnel de chaque État membre, une participation obligatoire, structurée et systématique des autorités locales et régionales et des entités liées à chaque stade de la mise en place de la politique de cohésion (programmation stratégique, conception et négociation des partenariats de développement et des programmes opérationnels, contrôle et évaluation); considère qu'il est indispensable de formuler convenablement la réglementation relative aux Fonds structurels;

133. soutient la demande de la Cour des comptes en faveur d'une définition plus claire du concept de levier dans les instruments financiers; souligne toutefois qu'au vu de la pression en faveur d'un levier plus fort, il importe de rappeler que les instruments financiers dans le cadre de la politique de cohésion financent généralement des projets dans les régions les moins développées et dans celles en proie à des difficultés économiques, afin de remédier à des situations de défaillance des marchés et à des conditions d'investissement non optimales, et que les instruments financiers dans la politique de cohésion ne sont donc pas uniquement axés sur une rentabilité à court terme, mais aussi sur des bénéfices socio-économiques élevés, en part ...[+++]iculier à une échelle régionale et locale; constate que la gouvernance à plusieurs niveaux et la gestion partagée dans la conception et l'offre de programmes constituent des concepts fondamentaux qui sous-tendent la politique de cohésion et permettent aux autorités régionales et nationales de prendre part à la planification et à la mise en œuvre des programmes; souligne dès lors que le cadre législatif doit rester assez souple, également pour ce qui est des définitions et des obligations relatives à l'effet de levier;

49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du «juste retour» en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du «juste retour» cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'«équilibre global», permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de ga ...[+++]rantir que les entreprises de taille moyenne puissent concurrencer, dans des conditions équivalentes, les entreprises de grande taille; se félicite que le concept d'«équilibre global» soit utilisé dans le programme d'investissement conjoint de l'AED sur la protection des forces, et appelle l'Agence à mettre en œuvre ce concept dans toutes ses activités, dans l'objectif final d'obéir à des conditions égales pour tous les acteurs du marché européen des équipements de défense et de prendre en considération les intérêts des petites et moyennes entreprises;

Il serait astucieux de remplacer des émissions de téléréalité par des programmes au concept attrayant pour souligner les problèmes liés à l’alimentation, qui, s’ils sont négligés, peuvent en venir à déclencher l’obésité, des maladies cardiovasculaires et le cancer.

Sur base de ce bilan, la Commission pourrait préparer une proposition de directive demandant aux États membres de s’assurer de la prise en compte de la sécurité des infrastructures sur le réseau transeuropéen, depuis le stade de leur programmation et conception jusqu’à leur exploitation.

-L'application envisagée, dans plusieurs programmes, du concept de "projet intégré", dont le principe est le regroupement ("Clustering") de projets de recherche, d'activités de coordination et de bourses de formation dans un ensemble cohérent.