Traduction de «programme de coopération de l'industrie » (Français → Anglais) :

Que, étant donné que les coopératives contribuent grandement à l'habilitation de chacun de leurs membres, qu'elles fonctionnent selon un modèle qui allie le succès commercial et la responsabilité sociale, qu'elles jouent un rôle important au sein de l'économie et de nos collectivités, et pour donner une suite logique aux travaux du Comité spécial sur les coopératives et au transfert, par le gouvernement, de la responsabilité relative aux coopératives à Industrie Canada par suite d'une recommandation du Comité spécial, que le Comité pe ...[+++]rmanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un Sous-comité sur les coopératives; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité se compose de sept membres, dont quatre membres du parti gouvernemental, deux membres de l'Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; et qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l'opposition; que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

À cet égard, le programme spécifique «Coopération» vise à soutenir la coopération entre universités, industries, centres de recherche et pouvoirs publics tant au sein de l’Union européenne (UE) qu’avec le reste du monde.

Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités: appui aux programmes de coopération à long terme entre les centres universitaires et les entreprises, notamment les PME et les industries de transformation traditionnelles, dans le but de stimuler la mobilité intersectorielle et d'augmenter le partage des connaissances par des partenariats de recherche conjointe, favorisés par le recrutement de chercheurs expérimentés au service du partenariat, par le détachement de personnel entre les deux secteurs et par l'organis ...[+++]ation de manifestations.

La Commission présentera de nouvelles propositions concernant la normalisation de produits (machines à bois, équipement électro-médical, par exemple) ou leur harmonisation (approbation de modèles d'autocars et de motocyclettes, par exemple) ; - au début de l'année 1988, la Commission présentera des propositions en vue d'ouvrir les marchés publics dans les secteurs-clés des télécommunications, de l'énergie, des transports et des fournitures d'eau ; - la Commission attend un accord en 1988 sur sa proposition visant à libérer les mouvements de capitaux dans la Communauté; - la proposition visant à libéraliser l'activité bancaire dans la Communauté, que vient d'adopter la Commission, sera débattue au Conseil ; - après le succès de l'accord ...[+++]de décembre sur les assurances autres que l'assurance sur la vie, la Commission présentera en 1988 des propositions de directives sur la libre prestation des services dans les domaines de l'assurance-vie et de l'assurance automobile au tiers ; - la Commission s'efforcera d'obtenir une décision du Conseil en 1988 sur sa proposition de reconnaissance des qualifications professionnelles dans la Communauté ; - le programme ERASMUS sur la mobilité des étudiants (qui concerne quelque 25 000 étudiants et enseignants et environ 3 000 établissements d'enseignement supérieur) ainsi que le programme COMETT pour la coopération université-industrie (qui concerne plus de 1 000 stages transfrontaliers et 110 partenaires en matière de formation) deviendront pleinement opérationnels.

Par ailleurs, l'intensité des aides admissibles sera également bonifiée (+ 10 %) pour des projets ne se situant pas dans le programme cadre RD européen mais qui présentent des retombées positives pour l'ensemble des entreprises: coopération transfrontalière entre entreprises indépendantes, large diffusion des résultats de la recherche, coopération Universités- Industries.

BACKGROUND BRITE/EURAM est un programme de coopération orienté vers l'industrie d'une durée de quatre ans, co-financé par la Communauté européenne et par l'industrie.