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Allocation de départ du PRPC
Départs programmés
Programme d'incitation au départ
Programme de départs légaux
Programme de départs organisés
Programme de départs volontaires
Programme de rapatriements légaux
Programme des départs légaux
Programme des départs ordonnés

Traduction de «programme de départs légaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de départs légaux | programme de départs organisés | Programme des départs ordonnés

Orderly Departure Programme | ODP [Abbr.]


Programme des départs légaux

Orderly Departures Programme


Programme de départs légaux

Orderly Departure Programme


Conseiller spécial a la planification des programmes du Département

Special Adviser for Departmental Programme Planning


Programme de rapatriements légaux

Orderly Repatriation Programme


allocation de départ du Programme de réduction du personnel civil [ allocation de départ du PRPC ]

Civilian Reduction Programme Departure Allowance [ CRP Departure Allowance ]




programme de départs volontaires

voluntary departure program | voluntary departure scheme


programme d'incitation au départ

severance package | departure incentive package
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se félicite, néanmoins, que pour le champ limité de l'audit, la Cour ait pu conclure que, dans l'ensemble, les marchés passés par la Commission et les paiements relatifs au programme TACIS sont légaux et réguliers.

It nevertheless welcomes the fact that for the restricted scope of the audit the Court was able to conclude that overall the contracts awarded by the Commission and the payments under the Tacis programme were legal and regular.


- L'approche préventive a été introduite par les programmes "Nouveau départ" et "Nouveaux services emplois jeunes" (1998).

- The preventive approach was introduced with the "New Start" and "New services jobs for youth" programmes (1998).


«heure programmée de départ (du bloc)», la date et l’heure à laquelle est programmé le départ d’un aéronef de la porte d’embarquement.

scheduled time of departure (off-block)’ means date and time when a flight is scheduled to depart from the departure stand.


B. considérant que cette nouvelle structure de messagerie aurait pour effet de ne plus mettre à la disposition du programme TFTP la majorité des données financières que SWIFT était jusqu'alors tenu de communiquer à ce programme du département du Trésor des États-Unis,

B. whereas this change in messaging structure would have the consequence that the majority of the financial data that SWIFT had thus far been subpoenaed to transfer to the US Treasury Department's TFTP would no longer be made available to the TFTP,


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B. considérant que cette nouvelle structure de messagerie aura pour effet de ne plus mettre à la disposition du programme TFTP la majorité des données financières que SWIFT était alors tenu de communiquer à ce programme du département du Trésor des États-Unis,

B. whereas this change in messaging structure would have the consequence that the majority of the financial data that SWIFT had thus far been subpoenaed to transfer to the United States Department of the Treasury’s TFTP would no longer be made available to the TFTP,


Je peux ajouter que le gouvernement de la République de Chypre, dans l’exercice de son droit souverain de désigner les aéroports et ports d’accès et de départ légaux pour la République, conformément à la législation internationale (convention de Chicago), a estimé que les opérations de l’aéroport de Tymbou (Ercan) étaient illégales.

I can add that the government of the Republic of Cyprus, exercising its sovereign right to designate the legal airports and ports of entry and departure for the Republic and in accordance with international law (Chicago Convention) has deemed operations at Tymbou (Ercan) airport illegal.


4. Lorsque l'embauche ne représente pas une augmentation nette, par rapport à la moyenne des douze mois précédents, du nombre de salariés de l'entreprise considérée, le ou les postes doivent être devenus vacants en raison de départs volontaires, d'une incapacité de travail, de départs à la retraite pour des raisons d'âge, d'une réduction volontaire du temps de travail ou de licenciements légaux pour faute, et non en raison d'une suppression de postes.

4. Where the recruitment does not represent a net increase, compared with the average over the previous twelve months, in the number of employees in the undertaking concerned, the post or posts shall have fallen vacant following voluntary departure, disability, retirement on grounds of age, voluntary reduction of working time or lawful dismissal for misconduct and not as a result of redundancy.


Dans les négociations qu'il mène avec les travailleurs, le gouvernement grec prend, notamment, pour modèle les programmes de départs volontaires et soutient qu'ils obtiendront à coup sûr l'approbation de la Commission.

In its negotiations with the workforce, the Greek Government has proposed, inter alia, voluntary redundancy programmes, claiming that they are also bound to receive the Commission's approval.


Où en sont les pourparlers de la Commission avec le gouvernement grec à propos du programme de départs volontaires à l'OTE?

What stage has been reached in the Commission's consultations with the Greek Government on voluntary redundancy at OTE?


1. La participation financière communautaire au titre de chacun des trois objectifs visés à l'article 4 couvre au moins 10 % du total de la contribution du Feader au programme pour les axes 1 et 3 visés respectivement aux sections 1 et 3 du titre IV, chapitre I, et au moins 25 % du total de la contribution du Feader au programme pour l'axe 2 visé à la section 2 du même chapitre. En ce qui concerne les programmes des départements français d'outre-mer, la participation financière communautaire minimale pour l'axe 2 est de 10 %.

1. The Community financial contribution to each of the three objectives referred to in Article 4 shall cover at least 10 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 1 and 3 referred to in Sections 1 and 3 respectively of Chapter I of Title IV and at least 25 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 2 referred to in Section 2 of Chapter I of Title IV. For the programmes of the French overseas departments, the minimum Community financial contribution for axis 2 shall be 10 %.




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programme de départs légaux ->

Date index: 2022-07-07
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