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Anomalie transitoire avec rétablissement complet
Certificat de rétablissement de l'enregistrement
Certificat de rétablissement de l'immatriculation
Date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Plan Marshall
Plan de redressement
Programme de relèvement européen
Programme de restauration de service
Programme de rétablissement
Programme de rétablissement européen
RESCAPÉ
Rétablissement de l'enregistrement
Rétablissement de l'immatriculation
Rétablissement des espèces canadiennes en péril

Traduction de «programme de rétablissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de redressement | programme de rétablissement

recovery plan


Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada [ Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada ]

Amended Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada [ Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada ]


programme de rétablissement | programme de restauration de service

service restoration schedule


Rétablissement des espèces canadiennes en péril [ RESCAPÉ | Programme de rétablissement des espèces canadiennes en péril ]

Recovery of Nationally Endangered Wildlife


Programme de relèvement européen [ Plan Marshall | Programme de rétablissement européen ]

European Recovery Program [ ERP | Marshall Plan ]


anomalie transitoire avec rétablissement complet

Transient abnormality with full recovery


certificat de rétablissement de l'enregistrement | certificat de rétablissement de l'immatriculation

certificate of reinstatement of registration


rétablissement de l'enregistrement | rétablissement de l'immatriculation

reinstatement of registration


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac

Smoking cessation program start date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sur l'approbation du programme de rétablissement, notamment d'une prolongation du délai de rétablissement, dans le délai de quatre mois visé au paragraphe 1; ou

on the approval of the recovery plan, including any extension of the recovery period, within the four-month period referred to in paragraph 1; or


sur l'approbation du programme de rétablissement, notamment d'une prolongation du délai de rétablissement, dans le délai de quatre mois visé au paragraphe 1; ou

on the approval of the recovery plan, including any extension of the recovery period, within the four-month period referred to in paragraph 1; or


2. Afin de garantir une harmonisation cohérente avec l'article 138, paragraphe 2, avec l'article 139, paragraphe 2, et avec l'article 141, l'AEAPP élabore, sous réserve de l'article 301 ter, des projets de normes techniques de réglementation précisant le programme de rétablissement visé à l'article 138, paragraphe 2, et le plan de financement visé à l'article 139, paragraphe 2, ainsi que les dispositions de l'article 141, en prenant soin d'éviter les effets procycliques.

2. In order to ensure consistent harmonisation in relation to Article 138(2), Article 139(2) and Article 141, EIOPA shall, subject to Article 301b, develop draft regulatory technical standards to specify the recovery plan referred to in Article 138(2), and the finance scheme referred to in Article 139(2) and with respect to Article 141, taking due care to avoid pro-cyclical effects.


2. Le programme de rétablissement financier comporte au moins, pour les trois exercices à venir, une description détaillée des éléments suivants ou les justificatifs s'y rapportant:

2. The financial recovery plan shall, as a minimum, include particulars or proof for the next three financial years concerning:


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2. Le programme de rétablissement financier comporte au moins, pour les trois exercices à venir, une description détaillée des éléments suivants ou les justificatifs s'y rapportant:

2. The financial recovery plan shall, as a minimum, include particulars or proof for the next three financial years concerning:


Le niveau de cette exigence de marge de solvabilité relevée est déterminé en fonction du programme de rétablissement financier visé au paragraphe 1.

The level of this higher required solvency margin shall be based on a financial recovery plan referred to in paragraph 1.


Les autorités compétentes devront être en mesure d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier (celui-ci contiendra une estimation des frais de gestion, les prévisions de recettes et de dépenses, un bilan prévisionnel, une estimation des ressources financières devant couvrir les engagements et l'exigence de marge de solvabilité et la politique générale en matière de rétrocession).

The competent authorities must be empowered to require reinsurance undertakings to have a financial recovery plan of reinsurance undertakings (which must contain an estimate of management costs, forecast revenue and expenditure, a forecast balance sheet, estimates of the financial resources intended to cover underwriting liabilities and the requisite solvency margin and the overall retrocession policy).


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier, lorsqu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those reinsurance undertakings where competent authorities consider that their obligations arising out of reinsurance contracts are threatened.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier, lorsqu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those reinsurance undertakings where competent authorities consider that their obligations arising out of reinsurance contracts are threatened.


Le niveau de cette exigence de marge de solvabilité relevée est déterminé en fonction du programme de rétablissement financier visé au paragraphe 1.

The level of this higher required solvency margin shall be based on a financial recovery plan referred to in paragraph 1.


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