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Traduction de «programme de révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de révision | programme de vérification

audit programme


programme de solidarité de l'UE | programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes (programme CBRN révisé/élargi)

EU solidarity programme | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks (revised/widened CBRN Programme)


programme national révisé de lutte contre la tuberculose

Revised National Tuberculosis Control Programme | RNTCP [Abbr.]


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Programmes de révision des loyers [ Direction de services de révision des loyers ]

Rent Review Programs [ Rent Review Services Branch ]


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audit scope | scope
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 5, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 21(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 23, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 23(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 19(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 23, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 23(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


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1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 5, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 21(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 19(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l’article 20, paragraphe 5, de l’acte de base, l’État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l’année qui suit l’année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 20(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


Lorsque les résultats appellent à une révision du reste du programme au sens de l'article 93, ils sont examinés au sein du comité IAP au moment de la présentation du programme transfrontalier révisé.

Where the results are conducive to a revision of the reminder of the programme as referred to in Article 93, they shall be discussed within the IPA Committee at the time of the submission of the revised cross-border programme.


3. La Commission statue sur les demandes de révision du programme opérationnel dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois après l'introduction de la demande par l'État membre concerné, pour autant que le contenu du programme opérationnel révisé soit conforme à l'article 20.

3. The Commission shall adopt its decision on a request for revision of the operational programme as soon as possible but not later than two months after the submission of the request by the Member State, provided that the content of the revised operational programme is in accordance with Article 20.


3. La Commission statue sur les demandes de révision du programme opérationnel dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois après l'introduction de la demande par l'État membre concerné, pour autant que le contenu du programme opérationnel révisé soit conforme à l'article 20.

3. The Commission shall adopt its decision on a request for revision of the operational programme as soon as possible but not later than two months after the submission of the request by the Member State, provided that the content of the revised operational programme is in accordance with Article 20.


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