Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cours complet à l'intention de
Cours de poche
Ensemble de cours
Excuser les contrevenants sur l'intention
Nécessaire de cours
Pochette programme
Programme d'échanges à l'intention des magistrats
Programme à l'intention des contrevenants
Programme-santé à l'intention des cadres

Traduction de «programme à l'intention des contrevenants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme à l'intention des contrevenants

Offender Program


excuser les contrevenants sur l'intention

to excuse infringements on the ground of intent


programme d'échanges à l'intention des magistrats

exchange programme for judicial authorities


interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

interact with programmer on consultancy work intention | interacting with programmer on intent of consultancy work | interact with programmer on intention of consultancy work | interface with programmer on intent of consultancy work


programme-santé à l'intention des cadres

executive health program


Le Programme des délégué-e-s sociaux-ales : Guide à l'intention des conseils du travail et Manuel à l'intention des responsables syndicaux-ales du programme

The Union Counselling Programme: A Guide for Labour Councils and a Handbook for Labour Staff Representatives


Dossier - Programme d'instruction à l'intention des médecins militaires (PIMM) [ Candidat au programme d'instruction à l'intention des médecins militaires ]

File Folder - Medical Officer Training Plan (MOTP) [ Officer Applicant MOTP ]


nécessaire de cours | ensemble de cours | cours de poche | cours complet à l'intention de | pochette programme

package course
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De surcroît, elle a examiné les dispositions fiscales nationales applicables aux successions transfrontières et a intenté des actions en justice contre les États membres contrevenants, s’il y avait lieu.

Further, the Commission conducted a review of Member States' tax provisions applicable to cross-border inheritance and took action against the Member States in question where necessary.


La Grèce met en oeuvre des programmes visant à subventionner les créations d'emplois et d'activités pour les anciens détenus, les jeunes contrevenants ou les jeunes menacés par la marginalisation.

Greece is implementing programmes to subsidise new jobs and new businesses for ex-prisoners and young offenders or young people at social risk.


(2) À la demande du ministre, ou de sa propre initiative — à la condition de donner un préavis raisonnable de son intention au contrevenant ainsi qu’au ministre, s’il y a lieu — , la commission d’examen doit décider s’il y a lieu de placer le contrevenant à double statut sous garde dans un hôpital ou dans une prison si elle est d’avis que le lieu de ...[+++]

(2) On application by the Minister or of its own motion, where the Review Board is of the opinion that the place of custody of a dual status offender pursuant to a sentence or custodial disposition made by the court is inappropriate to meet the mental health needs of the offender or to safeguard the well-being of other persons, the Review Board shall, after giving the offender and the Minister reasonable notice, decide whether to place the offender in custody in a hospital or in a prison.


Il existe aussi des programmes d'intervention et de traitement à l'intention des contrevenants des établissements correctionnels et d'ailleurs, des programmes qui ont des répercussions sur la violence familiale.

Other initiatives deliver intervention and treatment programs to offenders in correctional institutions and other facilities. Those programs have an impact on family violence.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le sénateur Nolin: Le juge de première instance examine les faits et prend une décision concernant l'intention du contrevenant, par exemple.

Senator Nolin: The trial judge will look at the facts and decide upon, for example, the intent.


Au terme d'une période de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur des statuts, tout membre de l'ERIC Euro-Argo peut notifier par écrit au gestionnaire du programme son intention de se retirer de l'ERIC Euro-Argo.

After a period of four years from the date of the entry into force of the Statutes, any Member of Euro-Argo ERIC may submit a written notice to the Programme Manager indicating that Member's intention to withdraw from Euro-Argo ERIC.


Les procureurs de la Couronne pourraient juger que cela les place dans la situation où ils auront à prouver l'intention des contrevenants devant d'habiles avocats de la défense qui feront valoir que la présence de six plants pourrait être excessive selon ce que prévoit précisément la loi, mais qu'elle ne constitue en aucun cas une preuve de l'intention de faire le trafic de marijuana ou de donner ces plants à d'autres personnes à des fins illégales.

Local Crown Attorneys might find it puts them in the circumstance where they have to prove intent in face of competent defence lawyers who would argue that six plants may be excessive in terms of the specificity of the law, but by no means constitute intent to traffic or give to others for reasons that are intrinsically unlawful.


Un cadre commun minimal établissant des modalités d’application civile des DPI est donc en vigueur depuis 2004 (directive 2004/48/CE); il permet d’intenter une action non seulement contre les contrevenants directs, mais aussi contre les intermédiaires (en ligne et traditionnels) dont les services sont utilisés par des tiers pour contourner les règles.

Therefore, a minimum common framework governing the civil enforcement of IPR has been in place since 2004 (Directive 2004/48/EC), allowing not only for action against direct infringers but also against (online and offline) intermediaries whose services are used by third parties to infringe.


Conformément à l'intention exprimée par la Commission de regrouper et de rationaliser les instruments de financement communautaires, il convient que la présente décision établisse un programme unique et rationalisé prévoyant la poursuite et le développement des activités lancées sur la base de la décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) , de la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action comm ...[+++]

In line with the Commission's express intention of consolidating and rationalising Community funding instruments, this Decision should establish a single and streamlined programme providing for the continuation and development of the activities launched on the basis of Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) , Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality ...[+++]


Le Canada a un programme de réadaptation et un programme de réinsertion sociale à l'intention des contrevenants rentrés au Canada.

Canada has a program of rehabilitation and a program of integration back into our country.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

programme à l'intention des contrevenants ->

Date index: 2023-03-25
w