31) «porte-à-faux arrière»: la distance horizontale entre le plan vertical passant par le dernier essieu arrière et le point du véhicule le plus en arrière; lorsque le véhicule est équipé d’un attelage qui n’est pas amovible, le point du véhicule le plus en arrière est le point d’attelage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘rear overhang’ means the horizontal distance between the vertical plane passing through the last rear axle and the rearmost point of the vehicle; where the vehicle is fitted with a coupling that is not removable, the rearmost point of the vehicle is the coupling point.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(18) Le projecteur, le feu arrière et la lampe de la plaque d’immatriculation des motocyclettes peuvent, après que le moteur a démarré, demeurer éteints jusqu’à ce que le véhicule soit mis en mouvement au moyen de son moteur pour la première fois.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(18) The headlamp, tail lamp and licence plate lamp of a motorcycle may remain off after the engine is started until the motorcycle is set in motion by its own power for the first time.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) à l’autre projecteur de balayer en entier l’arc de 180° de l’avant à l’arrière, à tribord;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) one searchlight to sweep the entire arc of 180° from bow to stern on the starboard side; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(17) Sous réserve du paragraphe (18), le projecteur, le feu arrière et la lampe de la plaque d’immatriculation des motocyclettes doivent demeurer continuellement allumés lorsque le moteur est en marche.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(17) Subject to subsection (18), the headlamp, tail lamp and licence plate lamp of a motorcycle shall be continuously activated when the engine is operating.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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a) à l’un des projecteurs de balayer en entier l’arc de 180° de l’avant à l’arrière, à bâbord;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) one searchlight to sweep the entire arc of 180° from bow to stern on the port side;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Description: modèle de permis ROU5 conforme à la directive 2006/126/CE. Carte en polycarbonate conforme aux normes ISO 7810 et ISO 7816-1. Systèmes de prévention contre la contrefaçon: hologrammes personnalisés; encres UV visibles et invisibles; pigments phosphorescents et infrarouge; champs tactiles; matériaux sans azurants optiques; motifs de sécurité en arrière-plan; éléments optiquement variables; gravure au laser; arrière-plan de sécurité sur la zone photo.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-19]

Description: The ROU 5 license model according to Directive 2006/126/EC: Polycarbonate card in accordance with ISO 7810 and ISO 7816-1; measures against forgery: custom holograms; visible and invisible UV inks; IR and phosphorescent pigments; tactile fields; materials without optical brighteners; background security patterns; optically variable elements; laser engraving; security background in photo area.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-03-19]

lorsque le véhicule est équipé d'une paroi ou d'un cloisonnement, la longueur est mesurée depuis un plan vertical tangent au point arrière le plus extérieur du cloisonnement ou de la paroi jusqu'au plan intérieur arrière ou à la porte ou au hayon, en position fermée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

when the vehicle is fitted with a partition or a wall, the length shall be measured from a vertical plane tangent to the rear outermost point of the partition or the wall to the rear internal pane or door or tailgate, as the case may be, in closed position.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-13]

Lorsque le véhicule n'est pas équipé d'une paroi ou d'un cloisonnement, la longueur est mesurée depuis un plan vertical tangent au point arrière le plus extérieur du haut du dossier jusqu'au plan intérieur arrière ou à la porte ou au hayon, en position fermée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

When the vehicle is not fitted with a partition or a wall, the length shall be measured from a vertical plane tangent to the rear outermost point of the top of the seat back to the rear internal pane or door or tailgate, in closed position.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-13]

Le système a été conçu comme un environnement multiutilisateur et de telle façon que les tâches d'arrière-plan puissent se poursuivre pendant que l'utilisateur accomplit des tâches d'avant-plan.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-06-22]

The system has been designed as a multi-user system and in such a way that background tasks can continue while the user performs foreground tasks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-06-22]

Les droits de la personne ont été relégués à l'arrière-plan, loin à l'arrière-plan.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-03-23]

Human rights were relegated to the footnotes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1998-03-23]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1998-03-23]

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