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Cadre général Dublin II
Cadre général pour un projet de révision des traités
Chargé de projets recherche et développement textile
Chargée de projets recherche et développement textile
Méthodes de gestion de projets TIC
Méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC
Méthodes de gestion des projets TIC
Prince2
Projet de révision des activités de commémoration
Projet de révision des systèmes de gestion financière
Projet de révision du programme des cadets
Revue de projet
Révision structurée

Traduction de «projet de révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Projet de révision du programme des cadets

Cadet Program Review Project


Projet de révision des systèmes de gestion financière

Financial System Review Project


Projet de révision des activités de commémoration

Commemoration Review Project


Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique

Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union


cadre général Dublin II | cadre général pour un projet de révision des traités

Dublin II outline | general outline for a draft revision of the treaties


(avant-)projet (révisé) de réponse

(Revised) (preliminary) draft reply


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


révision structurée | revue de projet

structured walkthrough | structured walk-through | walkthrough | walk-through | project reviewing


méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC

prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology


chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile

fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de la procédure de révision ordinaire, une Convention, composée, entre autres, des représentants des parlements nationaux, est convoquée afin d’examiner et adopter une recommandation sur le projet de révision.

Under the ordinary revision procedure, a Convention, which includes, among other members, representatives of national Parliaments, is convened to examine and adopt a recommendation on the revision proposals.


La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 4.

The Convention shall examine the proposals for amendments and shall adopt by consensus a recommendation to a conference of representatives of the governments of the Member States as provided for in paragraph 4.


12. rappelle que dans son réexamen du Small Business Act de 2011, la Commission jugeait regrettable que seuls huit États membres aient intégré le test PME dans leur processus de décision national; se félicite que la Commission ait pris l'engagement clair, dans le cadre de ce réexamen, de renforcer encore le test PME; déplore, cependant, qu'en dépit de ces annonces de la Commission, le test PME ne soit même pas mentionné dans le projet de révision des lignes directrices concernant l'analyse d'impact;

12. Recalls that in its 2011 review of the Small Business Act the Commission considered it regrettable that only eight Member States had integrated the SME test into their national decision-making processes; welcomes the clear commitment by the Commission in that review to further strengthening the SME test; deplores the fact that, contrary to the Commission’s announcements, the SME test is not even mentioned in the draft revised IA guidelines;


14. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options permettant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion de principe des micro-entreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de révision des lignes directrices;

14. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the a priori exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines;


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En dépit du soutien considérable apporté par le Parlement européen en 2005 aux propositions de la Commission européenne visant à une révision approfondie du règlement en vigueur, un grand nombre de délégations au sein du Conseil n’y étaient pas favorables et le projet de révision a dû être abandonné. La proposition législative a été retirée et classée jusqu’à aujourd’hui.

Despite the European Parliament’s firm support for the Commission’s proposals in 2005, which represented an in-depth revision of the regulation, a large number of Council delegations did not support the proposal and the proposed revision therefore had to be abandoned, with the legislative proposal being withdrawn and shelved.


vu le projet de révision de l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne soumis au Conseil européen par le gouvernement belge le 16 décembre 2010,

Having regard to the proposal for revising Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union submitted to the European Council by the Belgian Government on 16 December 2010,


Tout gouvernement national d’un pays de l’UE, le Parlement européen ou la Commission peuvent soumettre au Conseil un projet de révision des traités. Le Conseil soumet ces projets au Conseil européen (composé des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’UE), les parlements nationaux étant également notifiés de la procédure proposée.

Any EU country's national government, the European Parliament or the Commission may submit to the Council a proposal to amend the Treaties; The Council submits these proposals to the European Council (consisting of the Heads of State and Government of the EU countries),the national Parliaments also being notified of the proposed procedure.


La Convention examine les projets de révision et adopte des décisions par consensus.

The Convention examines the proposals for amendments and adopts decisions by consensus.


20. L'application combinée de ces critères signifie que nous avons 16 «sièges libres» à redistribuer: 750-736 = 14 (différence entre le projet de révision des traités et le traité de Nice tel que révisé après l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie), plus deux sièges résultant du fait que, suite au projet de réforme de traité l'Allemagne perdra automatiquement trois sièges et que Malte en gagnera un supplémentaire, ce qui donne 14+3-1= 16.

20. The combined application of theses criteria means that we have 16 "free seats" to redistribute: 750-736 = 14 (the difference between the draft revision of the treaties and the Treaty of Nice as revised after the enlargement to Bulgaria and Romania), plus 2 seats resulting from the fact that due to the draft reform treaty Germany will automatically loose 3 seats and Malta gets an extra seat l, which makes 14+3-1= 16.


Ce principe doit être repris en conséquence dans le projet de révision de la réglementation communautaire en matière d'étiquetage.

This principle must be consistently adhered to when the planned review of EU legislation on food labelling is carried out.




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projet de révision ->

Date index: 2022-02-12
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